Déliberation - 225016 CTG (Centre social du Bas de la Rivière)

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Déliberation - 225016 CTG (Centre social du Bas de la Rivière) Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 225016 CTG (Centre social du Bas de la Rivière))Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022

CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 23 SEPTEMBRE, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 44).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME (arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001), Jean- Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée avant examen des rapports à 16 h 17), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé avant examen des rapports à 16 h 22), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée avant examen des rapports à 16 h 18), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Brigitte ADAME jusqu’à son arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001 par Gérard FRANÇOISE

Marylise ISIDORE à compter de son départ à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 par Fernande ANILHA

Éric DELORME

pour toute la durée de la séance

par Gilbert ANNETTE

Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU

Érick FONTAINE par Ibrahim DINDAR

Guillaume KICHENAMA par Marie-Anick ANDAMAYE

Arnaud HUGUET jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 38 au rapport n° 61 par Jacques LOWINSKY

Benjamin THOMAS

pour toute la durée de la séance

par Christelle HASSEN

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Jean-Pierre HAGGAI par Vincent BÈGUE

Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 3Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°

(thématique)

- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion 22/5-017

- Jean-Max BOYER employé

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/5-030 Prévention PÉI (prévention)

- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD (sports)

- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)

(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis (sports)

- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/5-034

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/5-035

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Christelle HASSEN)

(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis 22/5-061

- Jacques LOWINSKY adjoint règlementaire protection fonctionnelle 22/5-066

MDEN de la Réunion Maison de l’emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention

Prévention PÉI Prévention

par des Pratiques éducatives informelles ASD Archers de Saint-Denis

OMS de Saint-Denis Office municipal de Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion

(*) élus absents / représentés

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Alexandra CLAIN arrivée à 16 h 17

avant examen des rapports

Julie LALLEMAND arrivée à 16 h 18

Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 22

Véronique

POUNOUSSAMY MALAYANDY arrivée à 16 h 26

Brigitte ADAME arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001

Marylise ISIDORE partie à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 en laissant procuration à Fernande ANILHA

Brigitte ADAME

(voir élus intéressés : MDEN)

sortie à 17 h 35

revenue à 17 h 39

avant le rapport n° 22/5-017

avant le rapport n° 22/5-018

Jean-Max BOYER

(voir élus intéressés : MDEN)

sorti à 17 h 35

revenu à 17 h 44

avant le rapport n° 22/5-017

au rapport n° 22/5-018

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)

Monique ORPHÉ sortie à 17 h 46 revenue à 18 h 02 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-023

Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 01 revenu à 18 h 09 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-028

Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 20 revenu à 18 h 27 du rapport n° 22/5-029 au rapport n° 22/5-031

Geneviève BOMMALAIS

(voir élus intéressés : ASD)

sortie à 18 h 25

revenue à 18 h 25

avant le rapport n° 22/5-030

au rapport n° 22/5-030

(après le vote des lignes concernées)

Marie-Anick ANDAMAYE

(voir élus intéressés : BCD)

sortie à 18 h 25

revenue à 18 h 28

avant le rapport n° 22/5-030

au rapport n° 22/5-032

Brigitte ADAME sortie à 18 h 27 revenue à 18 h 33 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-033

Audrey BÉLIM sortie à 18 h 27 revenue à 19 h 11 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-051

David BELDA

(voir élus intéressés : SÉDRÉ)

sorti à 18 h 36

revenu à 18 h 39

avant le rapport n° 22/5-034

après le vote du rapport n° 22/5-034

Jean-François HOAREAU

Julie PONTALBA

Gilbert ANNETTE

(voir élus intéressés : ÉPFR)

sortis à 18 h 39

revenus à 18 h 41

avant le rapport n° 22/5-035

après le vote du rapport n° 22/5-035

Dominique TURPIN sortie à 18 h 41 revenue à 18 h 45 du rapport n° 22/5-037 au rapport n° 22/5-040

Jacques LOWINSKY

(voir élus intéressés : protection fonctionnelle)

parti à 19 h 38 au rapport n° 22/5-061

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du vendredi 23 septembre 2022 Rapport n° 22/5-016

OBJET Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Réunion

Politique en faveur des familles dionysiennes

Demande de préfiguration pour le Centre social du Bas de la Rivière

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la préfiguration pour le projet du Centre social du Bas de la Rivière.

La Convention territoriale globale (CTG) a été exposée et votée lors du Conseil municipal du 22 décembre 2021. Ce partenariat entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Ville de Saint-Denis vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les dionysiens. La CTG couvre les champs, de la petite enfance, de l’enfance/jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’animation de la vie sociale, de l’accès aux droits et services, du logement/cadre de vie et de l’insertion sociale et professionnelle.

Elle arrête l’ensemble des actions que les parties investissent conjointement afin d’améliorer l’impact des politiques publiques précitées et aboutir à un projet stratégique global.

Dans ce cadre, il est prévu quatre projets de Centres sociaux sur le territoire dionysien dont deux en 2022 : Bas de la Rivière et Chaudron.

Les projets de Centres sociaux font l’objet d’une procédure spécifique de demande d’agrément. Cet agrément permet d’ouvrir droit aux prestations de service de la CAF « animation globale et coordination » et « d’animation collective familles ». Le lancement de la phase de préfiguration est une phase d’amorçage essentielle du projet social d’une durée d’un an. Un diagnostic du territoire d’implantation doit être mis en œuvre afin de mobiliser les différents acteurs et de définir le projet de développement social local. Cette préfiguration débutera le 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2023. Ce qui suppose le recrutement d'un chargé de mission préfiguration - poste de coordination du projet cofinancé par la CAF à hauteur maximale de 40 000 euros – qui sera le garant de l’animation de toutes les étapes d’élaboration.

Projet de préfiguration du Centre social du Bas de la Rivière

Le quartier du Bas de la Rivière, quartier prioritaire de la Politique de la Ville accueille de nombreuses familles, qui connaissent la précarité et l’isolement. Le Pôle Intégration de la Ville, implanté dans ce quartier, mène déjà de nombreuses actions d’accompagnement en faveur du public isolé, mais a aujourd’hui pour cible majoritairement les personnes primo-arrivantes sur le territoire réunionnais.

Aujourd’hui, le Pôle Intégration travaille avec plus de 80 associations et propose un accompagnement complet du public. En faisant évoluer le Pôle Intégration en Centre social, l’objectif est d’utiliser un lieu déjà connu et de continuer à l’accompagner, mais également d’élargir son impact à l’ensemble des habitants du quartier et des alentours concernés par des problématiques sociales notamment.Le futur Centre social s’appuierait sur les équipements et dispositifs de proximité dont dispose déjà le Pôle intégration, et plus largement sur l’ensemble des partenariats déjà existants. L’opportunité de cette évolution favorisera :

- l’inclusion sociale des personnes,

- le développement des liens sociaux et de la cohésion sociale sur le territoire,

- le développement de la citoyenneté de proximité,

- l’accès aux droits et aux actions pour les familles et les individus les plus en difficulté.

L’opportunité attendue à l’élaboration de ce Centre social serait d’apporter des réponses à ces enjeux de territoire.

Phasage (de la préfiguration à la demande d’agrément)

Juillet 2022 Déclaration d'intention du porteur de projet

Novembre 2022 Validation par la commission d’action sociale de la CAF pour validation de la préfiguration du Bas de la Rivière

Janvier 2023 Lancement de la préfiguration

Janvier - Novembre 2023 Réalisation du diagnostic

Décembre 2023 Présentation du projet de Centre social Demande d’agrément initial de Centre social pour un an

En conséquence, je vous demande :

1° d’approuver la préfiguration du projet de Centre social du Bas de la Rivière ;

2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer tous les actes y afférents et à solliciter la subvention liée à la préfiguration.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 septembre 2022

Délibération n° 22/5-016

OBJET Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Réunion

Politique en faveur des familles dionysiennes

Demande de préfiguration pour le Centre social du Bas de la Rivière

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 22/5-016 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Marylise ISIDORE - 14ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve la préfiguration du projet de Centre social du Bas de la Rivière.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes y afférents et à solliciter la subvention liée à la préfiguration.