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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Mailly-le-Camp.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 12.03.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024 COMMUNE DE MAILLY-LE-CAMP La réunion a débuté le 12 mars 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur ROBERT Jean- Claude. Membres présents : Monsieur BÉQUET Christophe - Madame BESSE Flavie - Monsieur BOSSAT Thierry - Madame BRACQ Catherine - Monsieur CUSATI Adrien - Madame FOY Virginie - Madame GUILLEMAILLE Lucie - Monsieur GUILLEMAILLE Philippe - Madame LAMBERT Patricia - Monsieur MICHONNEAU Philippe - Monsieur MORETTI Angelo - Monsieur REMY Dominique - Madame REMY Laurence - Monsieur ROBERT Jean-Claude - Madame SAUTIERE Virginie - Monsieur TRIBOU Arnaud Membres absents représentés : Membres absents non excusés : Madame AUZOUX Agnès - Monsieur QUINZIN Eric Secrétaire de séance : Monsieur CUSATI Adrien Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, la séance est ouverte, Ordre du jour : Zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAER) : définition 2024_11 - Projet de construction d'un espace de vie sociale : attribution de la maîtrise d'œuvre 2024_12 - Réhabilitation de la gendarmerie : demande de financement au titre du fonds vert 202413 - Micro crèche : recrutement d'une puéricultrice vacataire 2024_14 - Cession du bien immobilier sis 27D Impasse de la rue du général de Gaulle Questions diverses - Zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAER) : définition Monsieur le Maire rappelle que le contexte de mise en place des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAER) dans le cadre de la loi n°2023-175 du mars 2023. En 2020, la France était le seul Etat de l’Union Européenne à ne pas avoir atteint l’objectif de 23 % d'énergies renouvelables. L'Etat français a donc fixé des objectifs pour combler ce retard d'ici 2050 : multiplier par 10 la production d'énergie solaire pour dépasser 100 gigawatts (GW). De ce constat découle la mise en place d’une procédure de planification territoriale pour mettre en place des zones d'accélération couvrant tout le territoire national. Ces zones doivent notamment : - contribuer à la solidarité entre les territoires et la sécurisation de l’approvisionnement ; - prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l'implantation de ces installations de production d'énergies renouvelables; - tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée. Les communes doivent identifier ces zones d'accélération propices aux installations d'énergies renouvelables, afin de définir des zones prioritaires pour contribuer aux objectifs nationaux. Toutes les énergies renouvelables sont concernées : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydro-électricité, le biogaz, la géothermie ... Procès-verbal du 12 mars 2024 1 Ces zones peuvent avoir pour effet de : - Accélérer certains délais de procédure pour l'instruction des projets - permettre aux projets développés dans leur périmètre de bénéficier de mécanismes financiers plus favorables Il restera néanmoins possible de développer la production d'énergies renouvelables en dehors des zones d'accélération. Elles en sont en effet, pas exclusives. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d'inclure la commune d'implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt, Ces propositions seront remontées en vue de la conférence territoriale (Préfecture) ainsi que dans le cadre des travaux du comité régional de l'énergie. Cette réflexion doit être menées avec les administrés. Le Conseil municipal souhaite ajourner et travailler la question pour n’exclure aucune proposition. 2024_11 - Projet de construction d'un espace de vie sociale : attribution de la maîtrise d'œuvre Après consultation par procédure adaptée publiée le 9 janvier 2024, Après ouverture des 8 plis et analyse des candidatures, Et sur proposition de la commission d'appels d'offres réunie le 4 mars 2024 Le conseil municipal décide de retenir pour la maîtrise d'œuvre de l’EVS le groupement solidaire dont TDA est le mandataire pour un taux de rémunération de 8,60 % sur travaux pour la construction du bâtiment d'espace de vie sociale 16 voix pour 2024_12 - Réhabilitation de la gendarmerie : demande de financement au titre du fonds vert Monsieur le Maire propose, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la gendarmerie de modifier le plan de financement prévisionnel et de compléter les demandes de subventions, notamment via une demande du fond vert. Voici le nouveau plan de financement : Institutions Montants % Dépenses éligibles DSIL (ETAT) 241123,72€ (21,32% |929095,52€H.T uf VRD : Fond vert [ETAT} 1855907026 héax [outessa 804 607,02 € DEPARTEMENT 158 259,80 € 13,99% 791 299 € EN L 4 gli CENTRALITE BOURG 100 000,00 € 8,84% Dépenses éligibles commerces (commerces) Démolition et clos-couvert REGION our l’ensemble du bâtiment FONDS FRICHE 152 060,59 € 13,45% P (gros œuvre, couverture, zinguerie, menuiseries Procès-verbal du 12 mars 2024 2 extérieures) + la Maitrise d'œuvre : 506 868,64€ à 30 % subv. de base de 25 000€ avec CLIMAXION 67 696,10 € 5,9% 85 €/m2, dont 384,66m2, 10 000 € bonus BBC Reste à charge 226 184,31 € 20 % COÛT TOTALH.T 1 130 921,54€ [TVA 226 184,31 € Montant TTC A 357 105,85 € Le conseil Municipal, e _- décide d'approuver le nouveau plan de financement e Autorise M le Maire à déposer les demandes de subventions et à percevoir les fonds alloués au moment venu pour le financement de ce projet e Charge le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget 2024 e Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision 16 voix pour 2024_13 - Micro crèche : recrutement d'une puéricuitrice vacataire Considérant la nécessité d’avoir recours au service d’une puéricultrice pour une durée minimum de 10 h annuelles , le Conseil municipal décide à l'unanimité : e d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée maximale d'une année à compter du 18 mars 2024 ; ° de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 60 €. e quelles crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 16 voix pour | 2024_14 - Cession du bien immobilier sis 27D Impasse de la rue du général de Gaulle Vu l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant que ce n'est pas le rôle de la commune d'être gestionnaire de biens, Considérant l'offre reçue des locataires depuis juillet 2021 et se portant acquéreur du bien immobilier sis parcelle AE 595 lot D pour 75 000 €, Vu l'estimation dudit bien par les domaines en date du 27 février 2024. Le conseil municipal à l’unanimité : ACTE la cession du bien immobilier susdit RAPPELLE que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur AUTORISE la signature de l’ensemble des documents liés à la cession du bien PRECISE que la cession sera inscrite au budget 2024 16 voix pour Questions diverses Procès-verbal du 12 mars 2024 Organisation de la cérémonie commémorative du 3 mai 1944 et inauguration du chemin de mémoire Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h20. Monsieur CUSATI Adrien Monsieur ROBERT Jean-Claude, Secrétaire de séance Maire Procès-verbal du 12 mars 2024 4