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Déliberation - 469 Marché 24PI09 MOE Bâtiments
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 469 Marché 24PI09 MOE Bâtiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024 La
VILLE DE Reçu en préfecture le 08/11/2024 (a
\Y= 2024/469 pa ‘ ID : 040-214003121-20241011-2024_469-AU
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Accord-cadre pour la Maîtrise d'Œuvre Bâtiments Réhabilitation / Construction
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et ses articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2162-1 à R.2162-14 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Considérant les résultats de la consultation n°24P109 relative à l’ Accord-cadre à marchés subséquents pour la Maîtrise d'Œuvre Bâtiments Réhabilitation / Construction,
DÉCIDE
Article 1° : de retenir comme titulaires de l’accord-cadre les prestataires suivants :
# Groupement conjoint
+ SOLIHA LANDES (mandataire — SIRET 782 072 292 00025)
+ __THOMAS GUILLENTEGUY ARCHITECTE (TAG) (SIRET 799 894 555 00033) + SARLABEC (SIRET 481 928 273 00020)
m Groupement conjoint
+ __ Cabinet d'Architecture CLARET-LEBECQ (mandataire — SIRET 378 164 867 00053) ° __ TSA SARL (SIRET 438 461 824 00023)
Article 2 : Précise que les marchés subséquents à l’accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance d’un besoin, pour un montant maximum de 50 000€ HT/an.
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens» accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20241011-2024 469-AU
- L'entreprise
Fait à Tarnos le 11 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site de la Ville le 19/11/2024