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Déliberation - D 2026 91
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h52 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
À cr EL4
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 27
N° 2026/91
Approbation de la
convention entre la
Commune de Grans et
l'association « GRANS
TAURIN » pour
l'attribution de
subventions pour l’année
2026
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30/04/26 ET
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20260427-D_2026 _91-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, le Maire. Présents : R. ANSILLON -F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN -F. BERTORELLO - A-C. BIERREN - D. BUSELLI - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - D. MIACHON -— V. OLIVE — M-PERONNET - |. TEISSIER - G. RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL
Procurations : V. APPOLONIE à M. GRASSI- E. CADET à P. VIDAL- N. REVERTER à D. MIACHON — R. SAURIN—DEVASSY à C. HUGUES
Date de la convocation : Mardi 14 avril 2026
Secrétaire de Séance : Christine HUGUES
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
ll rappelle également au Conseil Municipal que la commune souhaite apporter son soutien à l'association « GRANS TAURIN » dans le cadre des fêtes votives 2026, organisées au mois de juin sur la Commune de Grans.
Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « GRANS TAURIN » reçue en mairie le 14 janvier 2026,
Vu le projet d'organiser les Fêtes votives 2026,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s’est réunie le 31 mars 2026,
Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations, il convient d'approuver les conditions de la convention pour l'octroi d'une subvention à l'association « GRANS TAURIN » pour l'organisation des fêtes votives,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Julien GIRARD et Madame Morgan GRASSI personnellement intéressés ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu,
& Approuve la convention entre la Commune et l'association « GRANS TAURIN » pour l'octroi d'une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) pour l'organisation des fêtes votives pour l'exercice 2026.
% Précise que le versement de la subvention s'effectuera en deux parties. La moitié le mois suivant le vote de la délibération. La deuxième moitié sera mandatée à l'appui des justificatifs de paiement produits par l'association.
& Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 15 000 € (quinze mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2026 de la Commune.
& Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à
compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du
recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet imolicite dudit recours. Toute
saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application intemet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www telerecours fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
= Christine HUGUES
Page 1/1 POINT 29 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
CONVENTION RELATIVE A L’'OCTROI D'UNE SUBVENTI( Aecucripréseure ie 29/04/2020 gp ENTRE LA COMMUNE DE GRANS ET L'ASSOCIATION G|°°°° °° ID : 013-211300447-20260427-D 2026 91-DE
Entre
La commune de GRANS, représentée par Monsieur Philippe LEANDRI, Maire, dûment habilité par délibération n° 2026/91 du 27 avril 2026
Et
Grans Taurin, association loi 1901, représentée par son Président Monsieur Ludovic CALLAMAND, dont le siège social est situé à la Maison des Associations au 24 rue Aristide Briand à Grans (13450).
l'est décidé et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la subvention
La commune de Grans consent à octroyer à Grans Taurin une subvention de fonctionnement pour l'année 2026, contribuant à couvrir les dépenses d'organisation de temps festifs et des animations de la Commune : Fêtes Votives
L'association Grans Taurin s'engage à organiser des animations en lien avec le Service Vie Associative / Protocole, le Service Communication, la Police Municipale et le Service Technique.
L'association bénéficiera de l'appui de ces services selon les formulaires en vigueur.
Article 2 : Montant de la subvention
La subvention établie pour l'année 2026 est d'un montant de 15 000 € (quinze mille euros)
Article 3 : Conditions de versement de la subvention
A l'appui de sa demande de subvention, Grans Taurin devra produire les documents suivants :
— Son bilan financier de l’année N-1 avec un détail dépenses / recettes et une copie du solde bancaire au 1€' janvier de l'année N.
— Le budget prévisionnel pour l'année N avec le détail dépenses/recettes des manifestations prévues.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention
La commune de Grans mandatera la subvention en deux parties. La moitié de la subvention dans le mois suivant le vote de la délibération. La deuxième moitié sera mandatée à l'appui des justificatifs de paiement produits par l'association.
Article 5 : Conditions particulières
La subvention octroyée devra être utilisée exclusivement à la réalisation de tout ou partie des dépenses visées à l'article 19° de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux d'une page, dont un pour chacune des parties. Grans, le 30/04/2026
Pour la Commune de GRANS, Pour l'association, Grans Taurin, Monsieur le Maire, Philippe LEANDRI, Monsieur le Président, Ludovic CALLAMAND, dûment habilité par délibération n° 2026/91 du 27 avril 2026 Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »