Déliberation - DM 2025 91

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Déliberation - DM 2025 91 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 91)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit, Tél, : 04 90 55 99 70

Envoyé en préfecture le 09/12/2025

Reçu en préfecture le 09/12/2025

gilse ue — DÉCISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20251208-DEC_2025_91-AU r'a [à S (Application de l'article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

N° 2025/91

Hôtel de ville 1.4 Autres types de contrat Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de KIDHOP pour un contrat de location d’une

13450 Grans mascotte pour l’organisation d’une manifestation municipale

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000 € HT (quatre-vingt-dix mille euros),

Vu la proposition de la société KIDHOP dont le siège social est situé 15 Allée des Mimosas à Meschers sur Gironde (17132), reçue en Mairie le 4 décembre, et enregistrée sous la référence GED 2025-3922, comprenant une prestation de location à la journée d’une mascotte avec livraison et enlèvement sur la Commune, pour un montant HT de 175 € (cent soixante-quinze euros),

Vu l'organisation d'une manifestation municipale prévue le 14 décembre 2025 sur le thème des fêtes de Noël,

Considérant la volonté de la Commune de rendre cette manifestation festive pour les enfants, il convient d'approuver le contrat de location pour bénéficier d'une mascotte,

DÉCIDE

Article 1° :

De signer le contrat de location avec la société KIDHOP dont le siège social est situé 15 Allée des Mimosas à Meschers sur Gironde (17132) pour un montant HT de 175 € (cent soixante-quinze euros).

Article 2 :

La location prendra effet au moment où le matériel est mis à disposition du client, c'est-à-dire le 14 décembre 2025 et la

commune s'engage à rembourser la somme de 500 euros AT en cas de détérioration du matériel.

Article 3:

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de la Commune.

Article 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du service Communication de la ville de GRANS

sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service Protocole, au Service Communication et au Service des Finances pour engagement.

Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait à GRANS, le 8 décembre 2025

Publié le

Le Maire, Sigré ‘rÉpeiR

Philippe LEANDRI La ET) Qualité : SIGNATUR

DOCUMENTS ACTES

09/12/2025

09/12/2025Envoyé en préfecture le 09/12/2025

Reçu en préfecture le 09/12/2025

Publié le 09/12/2025

CONTRAT DE LOCATIG2:0:5211300:47-20251208-DEC_2025_91-AU

Le présent contrat concerne la location au Client d'une ou de 2 mascotte(s) « PAIN D'EPICES », en parfait état d'utilisation, pour une durée déterminée aux conditions ci-après décrites. La location comprend les équipements suivants: une mascotte avec une tête, un costume de corps et un/deux sac(s)carton(s) de transport.

Je _. PCR Ci Le: Téléphone: © 4 AO Ç 5 s 4 ©

E-mail: DE GS Mes MP AÈM LL VAU :

En sa qualité de: _f / (< EX A DS _ pourla danse La N (4 À Crau.

sinse:_ Bof Ve ln Tam Pre É cupou: A2$$@ ve: Can

certifie prendre en location la(les) mascotte(s) « PAIN D’EPICES » - Personnage(s) : C] Fille D Garçon

Formule : Location + [1 Forfait Animateur (supplément) d'une durée de À (FAT mL à

pour [] ta demi-journée (mercredi) [1 la soirée [1 la journée [lleweek-end [1

Enlèvement par mes soins au dépôt / Livraison le / CI / LC € S ( A H ©@Q )

Retour par mes soins au dépôt / Reprise le 16 / /o, Lo êS ( 1: H6@)

Lieu d'installation : | Gun be wel €

(à compléter si l'adresse est différente de celle renseigné, bre Ç

Nom/Prénom du référent sur place : CC Port À Vu n£ k - Tél( © É C7 «£ 76

Montant de la prestation : D, =? & €

Caution : 500 € HT / mascotte

’

- à respecter les conditions générales de location et les consignes d'utilisation notées en annexe - à payer, en Cas de perte et/ou de dommages, le montant total des frais engagés pour le rachat des équipements, des réparations de la

mascotte ou de son nettoyage

- à laisser en garantie un chèque de caution à l'enlèvement du matériel ainsi qu’une copie de ma carte d'identité - à prendre sous ma responsabilité la surveillance de la mascotte et avoir souscrit au titre de mon contrat d'assurance la garantie « responsabilité civile ».

sous réserve de la réception du présent contrat dûment complété et signé, des conditions générales de location également signées.

au moment où le matériel est mis à disposition du Client, sous réserve du règlement du montant total de la prestation et de la remise d’un chèque de caution ou d'une lettre d'engagement caution.

Fait à Kaun e 6; lé QeS

Nom, Prénom

Cachet de l’établissement

Mention « lu et approuvé »

et Signature

Le Maire, Philippe LEANDRI

Lu et approuvé [4

fe KIDHOP CHATEAUX GONFLABLES - MASCOTTES - JEUX EN BOIS GÉANTS - MACHINES À GOURMANDISES

ape Ds Siège social : KIDHOP, Mme Audrey FESTOC, 15 Allée des Mimosas, 17132 MESCHERS SUR GIRONDE

Site web : hup/www kidhop.f - Tel : 07 56 82 94 91 - E-mail : contact@kidhop fr

RCS Salon de Provence 52844438300020 - TVA non applicable art 293B du CGIEnvoyé en préfecture le 09/12/2025

Reçu en préfecture le 09/12/2025 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MASCOTTE(S) AVEC EN

- Le Client s'engage à faire en sorte que l'utilisation de la mascotte respecte l'usage pour lequel elle est destine Publié le 09/12/2025 et la sérénité pour tous (surtout sur un lieu public). Le Client assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il 4 1D : 013-211300447-20251208-DEC 2025 91-AU animateur de notre société interviendrait en tant que prestataire.

- Le Client est seul responsable en cas d'accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui-ci lui est confié. Il s'engage à avoir souscrit pour cela, une assurance responsabilité civile qui couvrira les dommages matériels et corporels. - Le Client s'engage à ne jamais abandonner le matériel sans la surveillance d’un adulte responsable.

- Votre réservation n’est enregistrée qu'à réception du devis (daté et signé avec la mention « bon pour accord » et cachet de votre établissement), du contrat de location (totalement et correctement rempli, daté et signé avec la mention « lu et approuvé »), accompagné des conditions générales de location (également datées et signées avec la mention « lu et approuvé »), du règlement du montant total de la prestation et d’un chèque de caution (ou virement/paypal caution) du montant total défini sur le devis/contrat de location et/ou d'une lettre d'engagement caution (également datée et signée avec la mention « lu et approuvé »). Auquel cas, nous pourrons annuler la réservation et/ou la location et disposer de la mascotte à notre convenance. - Le chèque de caution devra, comme le contrat le stipule, être en notre possession au minimum le jour de la location sous peine d’annulation de la location. Il est retourné par courrier après réception du colis retour sous 72h et après vérification du matériel rendu. Si c'est un virement/paypal caution qui a été effectué, le remboursement sera effectué après réception du colis retour sous 72h et après vérification du matériel rendu. En cas de perte d'équipements, de détériorations et de dommages, la caution sera amputée du montant total des frais engagés pour le rachat des équipements, les réparations ou le nettoyage. Tout dommage, ou matériel manquant, sera facturé au barème neuf en vigueur.

- Le nettoyage est assuré par le propriétaire au retour de la mascotte et est compris dans le prix de location. Toutefois le propriétaire se réserve le droit de refuser le retour d’une mascotte trop sale et de facturer au Client des frais supplémentaires forfaitaires d’un montant de 50 € HT/mascotte. - Le Client s'engage à restituer le matériel loué avec tous ses accessoires dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, selon les modalités de renvoi établies sur le-contrat de location. La réexpédition de la mascotte devra obligatoirement être effectuée à l'aide du carton reçu par le Client (utilisé pour l'expédition aller), sur lequel le Chent aura apposé l'étiquette prépayée (fournie par Mme Audrey FESTOC) sur la face supérieure du colis sur l'ancienne étiquette ayant servi pour l'expédition. Le Client accepte ces conditions de réexpédition et comprend que l'utilisation d'un autre carton ou d'une autre étiquette de retour pourrait engendrer un refus de prise en charge de la part du transporteur.

Mme Audrey FESTOC n’acceptant cette restitution qu'après vérification du parfait état de la mascotte et des équipements remis par le Client. Le matériel rendu doit être propre et rangé dans les sacs/sachets de rangement remis qui devront être soigneusement conservés. tout comme le carton d'envoi. Tout manquement à cette obligation entraînera la facturation de frais supplémentaires forfaitaires d’un montant de 100 € HT/our/mascotte pour le retard du retour du matériel, à régler avant restitution du chèque de caution.

Le Client s'engage à utiliser la mascotte uniquement pour la journée ou la période définie sur le contrat de location. Le Client ne pourra utiliser la mascotte en dehors de la date/période indiquée dans le contrat de location et convenue avec Mme Audrey FESTOC, sous peine d'être facturé de frais supplémentaires forfaitaires d’un montant de 100 € HT/jour/mascotte.

- À partir de la signature du devis/contrat et dès acceptation de la réservation par Mme Audrey FESTOC, le Client s'engage à régler le montant total de la location. Celle-ci ne peut alors être n1 modifiée ni annulée sans l’accord écrit préalable de Mme Audrey FESTOC. En cas d’annulation de la réservation par le Client, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, l’acompte déja versé et les sommes échues à cette date, seront de plein droit acquis à Mme Audrey FESTOC et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.

Toute somme non payée à l'échéance, pour quelque cause que ce soit, donnera lieu au paiement par le client d’une pénalité fixée à 3 fois le taux d'intérêt légal pour l’intégralité des sommes restant dues à compter de la date d'échéance de la facture, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, et sans préjudice de

toute autre action que Mme Audrey FESTOC serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Le Client remboursera également à Mme Audrey FESTOC les frais de recouvrement pour impayés engagés par cette dernière.

En cas de retard ou défaut de paiement total ou partiel, Mme Audrey FESTOC pourra suspendre la (les) prestation(s), la (les) livraison (s) et bloquer la (les) réservation (s) en cours jusqu’au règlement total des sommes dues, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque mdemnité. Dans tous ces cas, Mme Audrey FESTOC se réserve le droit de modifier les conditions de paiement en vigueur entre les parties et particulièrement d’exiger le paiement d’avance de la location ou l'octroi de toute garantie, notamment d’une garantie bancaire.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € HT de frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs.

- Dans tous les cas, Mme Audrey FESTOC reste propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable. - Mme Audrey FESTOC se réserve le droit d'annuler ce contrat en cas de force majeure. - En cas d’indisponibilité du matériel loué, les règlements d’acompte et de caution reçus. seront restitués, mais le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier.

- Les costumes de mascottes sont inspirées de personnages de dessins animés mais ne sont pas affiliées ou associés à une licence auprès d'une société ou d'une marque. Les mascottes sont proposées à la location ou en animation mais ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. Mme Audrey FESTOC ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de non respect des conditions d'utilisation de la mascotte. - Mme Audrey FESTOC ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard dans la fourniture des prestations de services et/ou dans la livraison. Tout retard ne saurait autoriser le Client à annuler sa commande ni à en refuser la fourniture/livraison ni à une retenue sur le prix convenu. Mme Audrey FESTOC est déchargée de son obligation de fournir les prestations de services en cas de force majeure; la commande étant alors suspendue de plein droit sans que le Client ait droit à une quelconque indemnité. Sont notamment considérés comme tels : Ja grève totale ou partielle, les intempéries, le retard/impossibilité de livraison de la part des transporteurs, la défaillance de fournisseurs ou sous-traitants ou toute autre événement entravant l’activité de Mme Audrey FESTOC, de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants.

- Le Client s’interdit de céder, de sous-louer, de revendre de façon quelconque le matériel loué. Aucune modification, transformation ou réparation ne pourra être apportée au matériel loué.

- Le Client s’interdit d’altérer les marques ou signes distinctifs apposés sur le matériel loué. - Le Client s'engage à respecter et à faire respecter les CONSIGNES DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE durant toute la durée du contrat. Il est interdit de faire du feu ou d'approcher un objet en feu à proximité de la mascotte (barbecue, cigarette, pétard...). La mascotte doit être rangée avant tout tir de feux d'artifices (retombées durables de déchets calcinés).

Sauf indication contraire expresse, préalable et écrite, le Client autorise Mme Audrey FESTOC à citer son nom à titre de référence commerciale, et à utiliser dans ses outils de communication les photographies prises lors des manifestations, le cas échéant.

Faità ___ GRANS le 09/12/2025

Nom, Prénom :

Cachet de l'établissement Lu et approuvé

Mention « lu et approuvé »

et Signature Le Maire,

Philippe LEA

@ K î DHOP CHATEAUX GONFLABLES - MASCOTTES - JEUX EN BOIS GÉA Li Siège social : KIDHOP, Mme Audrey FESTOC, 15 Allée des Mimosas, lTÉÆSCHERS SUR GIRONDE

Site web : http:/www.kidhop.fr - Tel : 07 56 82 94 91 - E-mail : contact@kidhop.fr

RCS Salon de Provence 52844438300020 - TVA non applicable art. 293B du CGIEnvoyé en préfecture le 09/12/2025

Reçu en préfecture le 09/12/2025

Publié le 09/12/2025

L'ANIMATION

K d DHOPF : ID : 013-211300447-20251208-DEC

2025 91-AU

&

VILLE DE GRANS

Hôtel de ville

Boulevard Victor-Jauffret

13450 GRANS

DEVIS N° : 2511-0859

DATE : 04/12/2025

Prestation de mise à disposition“ de « Mascottes/Peluches géantes »

Réf. Désignation Qté | P.U. AT. Montant HT

Forfait journée de location d'1 mascotte PAIN D'EPICES pour le

MS0S | dimanche 14 décembre 2025. 1 bas ni

Frais de déplacement sur le lieu de l'événement sur la commune de FD01 GRANS (13450). 1 15€ 15€

Caution demandée (y compris avec une prestation d'animation assurée par nos soins) : 500 € HT

Total HT* 175 €

* sous réserve de disponibilité au jour de la réservation

Veuillez nous indiquer votre accord en nous retournant le devis signé Date et signature du client par e-mail à contact@kidhop.fr ou par courrier | (cachet de l'établissement) précédée de la mention

« Bon pour accord »

Bon pour accord

Grans, le 09/12/2025 >

Le Maire, Philippe LEANDRI

Escompte pour règlement anticipé : 0%

Validité du devis : 30 jours

Conditions de règlement : solde à réception de facture

Mode de règlement : virement bancaire

CHATEAUX GONFLABLES - MASCOTTES - JEUX EN BOIS GÉANTS - MACHINES À GOURMANDISES Siège social : KIDHOP, Mme Audrey FESTOC, 15 Allée des Mimosas, 17132 MESCHERS SUR GIRONDE Site web : http:/{www.kidhop.fr - Tel : 07 56 82 94 91 - E-mail : contact@kidhop.fr RCS Salon de Provence 52844438300020 - * TVA non applicable art. 293B du CGI