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Déliberation - DM 2026 02
Déliberation - DM 2026 17
Déliberation - DM 2026 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Vvillede
Grans
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret
13450 Grans
Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 013-211300447-20260212-DEC 2026 _17-AU
DECISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2026/17
1.4 - Autres types de contrats
Approbation de l'offre de la société EMS INFORMATIQUE pour le renouvellement des 20 licences antivirus ESET Endpoint Protection Advanced pour les postes informatiques de la Commune de Grans
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la décision n°2022/01 du 5 janvier 2022 portant approbation de l'offre de la société EMS INFORMATIQUE pour le renouvellement
de 99 licences antivirus ESET Endpoint Protection Advanced pour les postes informatiques de la commune de Grans,
Vu la décision n°2025/11 du 29 janvier 2025 portant approbation de l'offre de la société EMS INFORMATIQUE pour le renouvellement de 20 licences antivirus ESET Endpoint Protection Advanced pour les postes informatiques de la commune de Grans,
Considérant que ledit contrat est arrivé à échéance et qu'il convient de renouveler pour un an les 20 licences antivirus ESET Endpoint Protection Advanced,
Vu la proposition DV245122 faite par la société EMS INFORMATIQUE et enregistrée en Mairie le 12 février 2026 sous la référence GED n° 2026/366,
Considérant que l'offre de la société EMS INFORMATIQUE correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1° :
D'accepter la proposition de la société EMS INFORMATIQUE, sise 8 Ronde des Florins —- ZAC des Cognets Sud — 13800 ISTRES, pour un montant de deux cent vingt-sept euros et quarante cents Hors Taxes (227,40 € HT), soit deux cent soixante-douze euros et quatre-vingt-huit cents Toutes Taxes Comprises (272,88 € TTC).
Article 2 :
Le renouvellement de la licence prendra effet à la signature du contrat pour une durée d’un an.
Article 3 :
La dépense sera imputée à l’article correspondant du budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des services et le service informatique de la ville de GRANS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service commande publique et au service des finances.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 12 février 2026
Publié le 16/02/2026
Le Maire,
Philippe LEANDRI 2:50
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'lstres + Canton de Salon-de-Provence Se
—=MS& | 1] INFORMATIQU=
8 Ronde des Florins
Zac Des Cognets Sud
13800 ISTRES
MAIRIE DE GRANS
N° Siret: 39522847100029
NAF.: 46517
N° intracommunautaire : FRO8395228471
Téléph 04.42.411.336 ARS EAU éléphone : 42.411.
Télécopie : 04.42.55.75.03 EG SRE
Cher Client,
Nous avons bien reçu votre demande de devis et nous vous en remercions. Nous vous prions de trouver ci-dessous nos meilleures conditions.
BOULEVARD VICTOR-JAUFFRET
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 16/02/2026 EM
ID : 013-211300447-20260212-DEC 2026 _17-AU
DEVIS N° DATE REFERENCE PAGE N°
DV245122 05/02/26 1
Référence Désignation Qté Conditionnement P.U.H.T. Montant HT
GOUV-B-EPE |ESET PROTECT Entry on-premise Ren.1 an / 20.00 |Unité 11.37 227,40 € GOUV - 11 a 25 Postes
Votre Interlocuteur: Lilian Total HT 227,40 €
lilian@emsinformatique.com Total TVA 45.48 €
La durée de validité de l'offre est de 2 semaines. Ton LTS 272,88 €
Le Maire, Philippe LEANDRI
dûment habilité par décision n°2026/17 du 12/02/2026
Société Générale MARTIGUES : Code Banque : 30003 Code Guichet : 01245 Cpte : 00020562454 Clé : 74
IBAN FR76 3000 3012 4500 0205 6245 474 - BIC SOGEFRPP