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Arrêté - ARRETE N 2025 AR046 Arrete Permanent Reglementant le Stationnement Creation Dune Place de Stationnement Reservee AUX Deux Roues
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 AR046 Arrete Permanent Reglementant le Stationnement Creation Dune Place de Stationnement Reservee AUX Deux Roues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
Le Maire de Marçon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 etl
2213-2,
Vu le code de la route et notamment les artivles L 325-1, R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417-1
à R 417-13 etr 325-1,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre !, 4ème partie (arrêté du 6 juin 1977),
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sécurité et la commodité dans les rues, places et voies publiques,
Considérant qu'il convient de faciliter le stationnements des deux roues (vélos) pour garantir la sécurité des usagers de l'espace public, en particulier des piétons, et de la tranquilité des riverains.
Considérant qu'il est nécessaire de créer une zone de stationnement pour les véhicules deux roues (vélos) en centre bourg.
ARRÊTÉ
Article premier : Il est crée une place de stationnement pour les véhicules à deux roues (vélos) sis 1 place de l'Église à droite de la mairie, côté école d'une surface de 24 m2 soit de 6m x 4m et matérialisé par des pots de fleurs.
Article 2 : Sur l'emplacement indiqué à l'article 1, le stationnement est strictement réservé aux véhicules à deux roues (vélos).
Article 3 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglemenaire par les services techniques municipaux
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Madame Le Maire de Marçon, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Commune de Marçon, le 24/07/2025