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Arrêté - 013 24 PMP circulation poids lourds sur la Commune
Arrêté - AR 005 25 PMP stationnement des residences mobiles
Arrêté - 005 23 PMP places reservees deux roues sur la commune
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - 005 23 PMP places reservees deux roues sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°005/2023/PM
PORTANT
CRÉATION
DE
PLACES
DE
STATIONNEMENT
RÉSERVÉES
AUX
«DEUX-ROUES
MOTORISÉS»
SUR
LA COMMUNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe
les
Maures,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R311-1,
L411-1,
R417-10;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière;
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
stationnement
des
«deux-roues
motorisés»;
ARRÊTE
Article
1
:
Dans
l'ensemble
du
présent
arrêté,
l'expression
«deux-roues
motorisés»
regroupe
les
motocyclettes,
cyclomoteurs
et
tricycles
à
moteur
visés
par
le
Code
de
la
route.
Dans
les
cas
particuliers
(scooter
à
trois
roues,
motos
avec
side-car,
cyclomoteurs
avec
remorque...),
ces
véhicules
sont
assimilés
à
des
«deux-roues
motorisés»
si
leur
gabarit
ne
dépasse
par
la
surface
intérieure
des
emplacements
matérialisés
au
sol.
Article
2
:
Des
places
de
stationnement
réservées
à
l'arrêt
et
au
stationnement
des
«deux-roues
motorisés»
sont
instituées
dans
les
voies
suivantes :
+
1
rue
Louis
Bussone,
°
2 avenue
Georges
Clemenceau,
+
4
place
Sochet,
+ __
15
rue
des
Poilus,
+
15
rue
Louis
Bosc,
+
140
avenue
Albert
Roux,
°__
allée
du
Front
de
Mer,
°__
boulevard
du
Front
de
Mer,
°___
parking
de
retournement
du
Front
de
Mer,
°__
parking
du
«Président»,
*__
place
Georges
Gras,
devant
l'office
de
tourisme.
Article
3
: Sur
les
emplacements
définis
à
l’article
2,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
sauf
aux
«deux-roues
motorisés».
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Ville.
Article
5
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs
et
relatives
aux
emplacements
réservés
aux
«
deux-roues
motorisés
» sont
abrogées.
1/2 Article
7
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
Ville,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
corps
des
sapeurs
pompiers,
le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
14
mars
2023
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribupâl
administratif
de
TOULON
-— 5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2/2