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Conseil Municipal - cpte rendu 18 12 2025 cm 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu 18 12 2025 cm 1)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
1
Réunion ordinaire du jeudi 18 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 18 décembre, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 décembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, GUILLORY Laurence, BIAUTE Philippe, CLAVERIE Florianne, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, SERES Didier, CARRARO Marjorie, MARTIRENE Sylvain, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice.
Conseillère excusée : SOLANA-LASSALLE Maryline
Conseillers absents : aucun
Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 14 voix
Mme RIVIERE est désignée.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27/11/2025:
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu, en l’absence d’observations, il soumet ce compte rendu au vote.
Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 14.
Informations diverses :
M. LAPEYRE indique que les demandes de DETR (dotation d’équipement aux territoires ruraux) ont été déposées à la Préfecture pour la MAM et le parcours de santé.
Il informe le conseil que le dossier avec les plans de la MAM a été transmis en début de mois à Mme Bozza de la PMI (protection maternelle et infantile) pour qu’elle puisse éventuellement suggérer des modifications.
Les illuminations de Noël ont été mises en place et les employés communaux ont réalisés la cadre avec le nom de Jégun placé au pied du monument aux morts.
Travaux :
M. René PETIT précise que les potelets nécessaires à la mise en sécurité de la zone busée et remblayée Porte de Vic ont été commandés et reçus mais ne seront mis en place qu’après une période de stabilisation du terrain.
Le busage prévu au début du chemin des roses aurait dû commencer prochainement mais n’aurait pu être terminé avant les fêtes, il a été demandé à l’entreprise de ne commencer les travaux que début janvier 2026.
M. le Maire indique que la réalisation du hangar communal est systématiquement reportée chaque mois depuis septembre. Les dernières nouvelles annoncent que l’étude de sol sera faite le 5 janvier 2026, puis 15 jours après les fondations, et la construction devrait suivre.
Les panneaux photovoltaïques de la salle des sports, sont depuis aujourd’hui raccordés au réseau électrique. La proposition pour le tennis n’est toujours pas arrivée. 2
Délibérations :
Plan de financement de la MAM :
Le montant TTC des travaux s’élève à 361 755 € TTC dont 282 600 € de travaux et 79 155 € d’honoraires et de frais divers.
Une demande de DETR de 40% du HT a été faite soit 139 614 €, ainsi qu’une demande de FRI (fonds régional d’intervention) de 21.000 €. La part à la charge de la commune s’élèvera à 201 141 €. Mme Marjorie CARRARO demande si la PMI pourrait ne pas valider le projet, M. le Maire lui indique que le besoin est important puisque sur les 4 assistantes maternelles installées sur la commune, seule une reste en activité en ce moment. Mme Sandrine DROUART demande si une enquête auprès des parents a été engagée, oui cela a été fait dans le cadre du projet qui doit être déposé par les assistantes maternelles.
M. le Maire soumet ce plan au vote et demande au conseil de l’autoriser à demander toutes les subventions possibles pour ce projet.
Vote pour 14 voix
Plan de financement du Parcours de Santé :
M. René PETIT explique que la commission Parcours de santé a choisi le projet déposé par l’entreprise PIKOTIN dont l’offre s’élève à 11 029 € TTC et 9 191.40 € HT. Ce projet est métallique et semble présenter une durabilité supérieure aux autres offres ; il est constitué d’un ensemble de 5 agrées et d’un tableau de départ.
Une demande de DETR a été faite pour 30% du montant HT soit 2 757.42 €, la commune devra financer le solde soit 6 433.98 €.
M. le Maire soumet ce plan au vote et demande au conseil de l’autoriser à demander toutes les subventions possibles pour ce projet.
Vote pour 14 voix
Restaurant de la Halle : régularisation de la gratuité de location (passée)
Le bail signé avec les restaurateurs prévoit la gratuité du loyer de la prise d’effet du bail au 30 novembre. Cette mesure est justifiée par le fait que les restaurateurs ont souhaité installer la climatisation et qu’ils ont payé cette installation. L’entretien de l’installation sera à leur charge et restera en place et en état de marche lors de leur départ.
Cette mesure de gratuité ne peut pas être seulement prévue dans le bail, il est nécessaire de disposer d’une délibération la prévoyant.
M. le Maire soumet cette proposition au conseil :
Vote pour 14 voix
Dons de parcelles à la commune :
M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil, il avait indiqué que M. et Mme Claude et Arlette BARRIEU souhaitaient faire don à la commune de parcelles de terres cadastrées AV 253, AV 259, AV 262, AV 266 et AV 268.
Ce don engendrant des charges pour la commune par le biais de taxes foncières, le Maire doit être préalablement autorisé par le conseil à accepter ce don.
Vote favorable 13 voix M BARRIEU ne prend pas part au vote
M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à passer tous les actes nécessaires pour ce transfert de propriété à titre gratuit.
Vote : 13 voix M BARRIEU ne prend pas part au vote 3
Droit de préemption urbain :
La commune a été destinataire d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner pour les parcelles AV72 et AV 73, situées chemin de Roses sachant que seule une partie de la parcelle AV 73 est située dans la zone de préemption.
M. le Maire suggère de ne pas faire usage de notre droit de préemption.
Vote en faveur du non-usage du droit de préemption 14 voix pour
OPAH :
En l’absence de dossier déposé, ce point est retiré de l’ordre du jour.
Questions diverses :
M. le Maire fixe le prochain conseil municipal au 29/01/2026.
Mme Sandrine DROUART indique qu’elle est passée près du terrain de tennis et qu’elle a vu qu’il était très vert en raison de la présence de mousse. Deux traitements ont été déjà appliqués un premier il y a une quinzaine de jours et un nouveau en début de semaine. Pour le moment il est nécessaire de laisser le produit agir.
M. René PETIT précise que le locataire de l’ancienne boulangerie Rue Saint Nicolas a retiré les objets qui encombraient la rue (barbecue et table), il précise que porte de Vic un autre barbecue et un siège auto sont présents sur l’espace public et devront être enlevés.
M. le Maire indique que Mme Alexia OTTONES a été nommée adjudante cheffe responsable de la gendarmerie de Jégun. Elle s’installera dans la villa du chef de la gendarmerie le 01/02/2026 ; par ailleurs, son collègue logé provisoirement en face de l’école pourra réintégrer à la même date un appartement rénové de la caserne.
Deux appartements communaux sont ou seront libres prochainement : Bd du Nord et Rue Sainte Marie ainsi qu’un T2 résidence de l’Acacia.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 21h 56. 4
LAPEYRE Guy PETIT René RIVIERE Pascale ZANARDO Cédric
GUILLORY Laurence CLAVERIE Florianne BIAUTE Philippe SOLANNA LASSALLE Maryline
Absente excusée
BARRIEU Frédéric LACOSTE Angélique SERRES Didier CARRARO Marjorie
MARTIRENE Sylvain DROUART Sandrine MARSEILLHAN Maurice
Le 24 décembre 2025 : Mr le Maire soussigné constate que le compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2025 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance a été affiché le 24 décembre 2025, conformément aux prescriptions de article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Guy LAPEYRE
Le 23 janvier 2026 : Convocation du Conseil Municipal en séance publique le Jeudi 20 janvier 2026 à 21h00, dans la Salle d’Exposition du Centre de Service
Ordre du jour :
- Information(s) diverse(s) – Compte(s)-rendu(s) – Travaux
- Délibérations : Plan de financement MAM – Ouverture par anticipation de credits budgétaires pour la section investissement 2026 - Droit(s) de Préemption Urbain – OPAH
- Questions diverses