Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+31+Mars+2017

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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+31+Mars+2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+31+Mars+2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

SOUPROSSE

______

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 Mars 2017 à 19 H

Convocation du 28 Mars 2017

L'an deux mil dix-sept et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme LAPEYRE Colette – M. JUSTES Christian – Mme DUFAU Sylvie – M. GUEHEL Dominique – Mme CARRERE Françoise – M. DUPOUY Philippe – Mme ROQUES Laurence – M. TAUZIA Philippe – Mme DUBOS Lydie - M. DARRIEUTORT Thierry - Mme DOUSSAN Béatrice– MM. COMET Xavier – LABARTHE Jérôme.

Absente excusée : Mme RASOAMAHARO Marlène

Secrétaire de séance : M. DUPOUY Philippe

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Mars 2017

Délibérations :

- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DU COMPLEXE SALLE POLYVALENTE – HALL DES SPORTS

- INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

- RESTRUCTURATION DES INSTALLATIONS DE POMPAGE ET DE DISTRIBUTION DU RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION, DANS LE BUT DE FAIRE DES ECONOMIES D’EAU ET D’ENERGIE DEMANDE DE FINANCEMENTS

- VENTE DE MATERIELS TECHNIQUES DESTINES A L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET ACQUISITION D’UNE ROTO FAUCHEUSE

Informations diverses

__________________

PREAMBULE

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Henri EMMANUELLI, Président du Conseil Départemental des Landes et Député de la 3ème circonscription des Landes, décédé le 21 mars dernier.

__________________APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2017

Approbation à l’unanimité

__________________

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DU COMPLEXE

SALLE POLYVALENTE – HALL DES SPORTS

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée les conditions de dévolution du marché public de travaux pour la rénovation et mise en accessibilité du complexe salle des fêtes – hall des sports.

La procédure de passation du marché retenue par la commune est le marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site www.landespublic.org. le 24 Février 2017, conformément à la réglementation sur la dématérialisation des procédures. La date limite de réception des offres a été fixée au mercredi 22 Mars 2017 à 12h00.

Cette consultation est divisée en 4 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l’exécution de :

Lot n° 1 – Couverture Isolation

Lot n° 2 – Electricité

Lot n° 3 – Chauffage Hall des Sports

Lot n° 4 – Chauffage Salle des Fêtes

La commission d’appel d’offres s’est réuni le 31/03/2017 pour procéder à l’ouverture des plis. Après ouverture de l’enveloppe, il a été procédé à l’analyse des pièces administratives et des capacités techniques demandées au règlement de consultation.

Toutes les candidatures sont conformes administrativement et répondent aux critères de choix en terme de références ou de qualification pour ce type d’opération.

Selon le règlement de consultation, l’attributaire du marché sera choisi sur la base des critères de sélection suivants et selon la pondération suivante :

Cycle de vie – coût direct : 60 %

Valeur technique de l’offre : 30 %

Insertion professionnelle : 10 %

Après examen et analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 31 mars 2017 a décidé de retenir les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. C’est sur cette base que les entreprises ont été définitivement choisies.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :DESIGNATION ENTREPRISE TOTAL EN € HT

Lot 01 Couverture Isolation

SARL LAFARGUE-

LATAPY

40500 MONTAUT

67 949,19 €

Lot 02 Electricité SLTE 40700 SERRES GASTON 15 964,02 €

Lot 03 Chauffage Hall des sports

GUELIN SAS

40465 PONTONX SUR

ADOUR

27 604 ,51 €

Lot 04 Chauffage Salle des Fêtes SLTE

40700 SERRES GASTON 22 650,00 €

TOTAL 134 167,72 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la passation de ce marché avec les diverses entreprises retenues.

__________________

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire expose ce qui suit à l’assemblée :

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique (PPCR), le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 porte l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique de 1015 à 1022, à compter du 1er janvier 2017.

Les indemnités de fonction des élus locaux qui sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique sont, de ce fait, majorées à compter du 1er janvier 2017.

En outre le décret du 25 mai 2016 prévoit une augmentation des traitements des fonctionnaires et agents publics de 0,6% à compter du 1er février 2017.

Les indemnités de fonction des élus locaux sont, de ce fait, également majorées, dans un deuxième temps, à compter du 1er février 2017 pour tenir compte de la majoration des traitements des fonctionnaires et agents publics.

Vu la délibération du 22 Février 2016 portant décision de maintenir les indemnités de fonction des élus à un taux minoré telles que fixées par délibération du 07 avril 2014,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

A compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe maximale susceptible d’être accordée en application des textes susvisés, fixé aux taux suivants :

• Maire : 35 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique• 1er Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

• 2ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

• 3ème Adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

__________________

TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux d’aménagement et mise en accessibilité du pôle associatif aux anciennes écoles sont terminés, il convient donc d’établir les tarifs de location de la salle et des cuisines au pôle associatif.

Vu la délibération du 18 Décembre 2012 portant révision des tarifs de location des salles du complexe Hall des sports/ Salle des Fêtes

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter les tarifs de location des salles communales comme suit, à compter du 1er avril 2017.

Tarifs des Locations

Commune Hors Commune

Forfait

Lotos

associatifs 160 €

Salles pôle

associatif +

cuisines + tables

et chaises

OU

Salle polyvalente

+ Salle des fêtes

+ cuisines +

tables et chaises

Location

événements 1 jour 100 € 1 jour 250 €

50 € / jour

supplémentaire

100 € / jour

supplémentaire

Repas

associatifs

1 repas gratuit/an

puis 50 €/repas

Salles pôle

associatif +

tables et chaises

OU

Salle polyvalente

+ Salle des fêtes

+ tables et

chaises

Gratuit 160 € / jour

Vaisselle Gratuit 100 €PRECISE que les salles à l’arrière du hall des sports ne seront plus louées mais mises à disposition du CSA et des associations pour les lotos.

__________________

RESTRUCTURATION DES INSTALLATIONS DE POMPAGE ET DE DISTRIBUTION DU RESEAU

COMMUNAL D’IRRIGATION, DANS LE BUT DE FAIRE DES ECONOMIES D’EAU ET D’ENERGIE

– DEMANDE DE FINANCEMENTS

Dans le cadre de l’appel à projets FEADER relevant du « Programme de Développement Rural Aquitain (PDRA) pour le financement d’investissements en faveur des infrastructures liées à l’irrigation agricole, et compte tenu des nouvelles règles de financement entre l’AEAG et le Conseil Régional,

Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier la délibération du 09 mai 2016 portant demande de financements pour la restructuration des installations de pompage et de distribution du réseau communal d’irrigation.

Modernisation installations de pompage et distribution

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une étude audit diagnostic a été réalisée sur le réseau communal d’irrigation. Cette étude a été réalisée par l’ADHA24.

Les conclusions de cette étude ont amené la commission irrigation à prendre la décision de déposer un dossier de demande de financement pour la modernisation des stations de pompage et de surpression du réseau d’irrigation.

En effet, Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les stations sont vieillissantes et que des modifications hydrauliques et électriques permettraient de faire des économies d’énergie et d’apporter plus de souplesse dans la régulation. De plus, la réalisation d’investissements sur le réseau de distribution permettra de faire des économies d’eau, en limitant les fuites et en améliorant la régulation.

Ainsi, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider le plan de financement ci-dessous :

Coût estimatif travaux réseau : 72 000.00 € HT

Coût estimatif travaux station : 350 217.00 € HT

Coût estimatif matériel hydroéconome : 11 000.00 € HT

Coût accompagnement de la structure,

journée de chargé d’étude : 5 000.00 € HT

Coût accompagnement de la structure,

journée de fontainier : 12 000.00 € HT

Coût global d’investissement : 450 217.00 € HT

Aide financeur public – 60 % 270 130.00 € HT

Autofinancement du réseau – 40 % 180 087.00 € HTSouscription d’un prêt court terme pour préfinancer la TVA et les subventions

Monsieur le Maire propose de réaliser un prêt court terme pour le préfinancement de la TVA et des subventions pour un montant total de 360 173,00 € (Subventions = 270 130 € + TVA = 90 043 €)

Souscription d’un emprunt long terme pour le financement des travaux

Monsieur le Maire propose de souscrire un emprunt long terme de 180 087,00 € sur 10 ou 15 ans pour pouvoir financer le coût des travaux résiduels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VALIDE la proposition de Monsieur le Maire et le charge

- de signer l’ensemble des documents afférent à ce dossier

- de consulter différents établissements bancaires et de réaliser auprès de ceux-ci des demandes de financements

DONNE tout pouvoir à Monsieur le maire pour la signature des documents afférents à ces dossiers.

__________________

VENTE DE MATERIELS TECHNIQUES DESTINES A L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET

ACQUISITION D’UNE ROTO FAUCHEUSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les matériels suivants destinés à l’entretien de la voirie et d’utilisation intercommunale entre les communes de Souprosse et Meilhan : - tracteur de marque Massey Ferguson (type 6445)

- épareuse de marque SMA modèle LYNX 2253P

ont été acquis par la Commune de SOUPROSSE suite à la dissolution du syndicat intercommunal Souprosse/Meilhan actée par arrêté préfectoral en date du 17/01/2013.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2017 portant décision de vendre les matériels indiqués ci-dessus et validant le choix du prestataire de services pour l’entretien de la voirie communale,

Considérant que la commune doit s’équiper en complément d’un broyeur d’accotements, une consultation a été lancé auprès de plusieurs fournisseurs.

VU l’arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal Souprosse-Meilhan et notamment l’article 2 – D) Approbation du projet de convention d’utilisation du matériel (tracteur et épareuse) entre les communes de Souprosse et Meilhan – et précisant : « Si la Commune de Souprosse procède à la vente du matériel précité ou s’il n’y a pas de renouvellement de la convention à compter du 30 avril 2016, la valeur résiduelle du matériel sera partagée à valeur égale entre les deux communes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre

- le tracteur de marque Massey Ferguson (type 6445) au prix de 22 000 € - l’épareuse de marque SMA modèle LYNX 2253P au prix de 10 000 €DECIDE d’acquérir un broyeur d’accotements auprès de la société DUPUY – 40500 SAINT SEVER, pour un montant de 12 820,80 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à reverser la moitié de la valeur résiduelle du tracteur et de l’épareuse à la Commune de Meilhan soit un montant de :

- 11 000 € pour le tracteur

- 5 000 € pour l’épareuse

__________________

Informations diverses :

Subvention voyage scolaire :

Le Conseil Municipal attribue une subvention d’un montant de 75 € à la famille DUFAU / LATAPY, pour l’enfant Noémie, domiciliée 2924 Route de Tartas à SOUPROSSE, pour aider à financer un voyage scolaire en Espagne du 05 au 10 juin 2017, conformément à la délibération du 25 octobre 2010.

Commune nouvelle :

Une réunion des maires et adjoints des communes de Audon, Lamothe, Le Leuy, Gouts et Souprosse aura lieu lundi 3 avril pour réfléchir sur la mutualisation des moyens, voire la création d’une commune nouvelle.

_________________

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus.