Déliberation - Conseil+Municipal++Réunion+30+Juin+2017

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Déliberation - Conseil+Municipal++Réunion+30+Juin+2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Municipal++Réunion+30+Juin+2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

SOUPROSSE

______

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 juin 2017 à 18 H

Convocation du 27 Juin 2017

L'an deux mil dix-sept et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAPEYRE Colette, adjointe au Maire.

Présents : Mme LAPEYRE Colette – M. JUSTES Christian - Mme DUFAU Sylvie - M. GUEHEL Dominique – Mmes CARRERE Françoise – RASOAMAHARO Marlène - M. DUPOUY Philippe – Mme ROQUES Laurence – M. TAUZIA Philippe – Mme DUBOS Lydie - M. DARRIEUTORT Thierry - Mme DOUSSAN Béatrice – MM. COMET Xavier – LABARTHE Jérôme.

Absent excusé : M. DUCOS Christian

Secrétaire de séance : Mme DOUSSAN Béatrice

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

- ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

- LOTISSEMENT COMMUNAL « LES TERRASSES DE L’ADOUR » : VENTE DU LOT N°5 A MONSIEUR CAZENAVE CYRIL ET MADAME GARCIA ANAIS

__________________

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE

L’ELECTION DES SENATEURS

Le Conseil municipal de la commune de SOUPROSSE s’est réuni en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral.

Mise en place du bureau électoral

Madame LAPEYRE Colette, adjointe au Maire (remplaçante de Monsieur le Maire) en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Mme DOUSSAN Béatrice a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Madame LAPEYRE Colette, adjointe au Maire (remplaçante de Monsieur le Maire) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Madame LAPEYRE Colette, adjointe au Maire (remplaçante de Monsieur le Maire) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deuxconseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. GUEHEL Dominique et Mme CARRERE Françoise - MM COMET Xavier et LABARTHE Jérôme.

Mode de scrutin

Madame LAPEYRE Colette, adjointe au Maire (remplaçante de Monsieur le Maire) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Madame LAPEYRE Colette, adjointe au Maire (remplaçante de Monsieur le Maire) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Madame LAPEYRE Colette, adjointe au Maire (remplaçante de Monsieur le Maire) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Madame LAPEYRE Colette, adjointe au Maire (remplaçante de Monsieur le Maire) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant trois délégués (et/ou délégués supplémentaires) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Madame LAPEYRE Colette, adjointe au Maire (remplaçante de Monsieur le Maire) a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau etannexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................... 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .............................................. 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ....................................................... 0

Nombre de votes blancs .............................................................................................. 0

Nombre de suffrages exprimés .................................................................................. 14

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141,le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages obtenus

Nombre de

délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste HORIZON 2020 .................................... 14 3 3

Proclamation des élus

Madame LAPEYRE Colette, adjointe au Maire (remplaçante de Monsieur le Maire) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Elle a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.Ont été élus délégués : M. DUCOS Christian – Mme LAPEYRE Colette – M. JUSTES Christian

Ont été élus délégués suppléants : Mme DUFAU Sylvie – M. COMET Xavier – Mme DOUSSAN Béatrice.

__________________

LOTISSEMENT COMMUNAL « LES TERRASSES DE L’ADOUR » : VENTE DU LOT N°5 A

MONSIEUR CAZENAVE CYRIL ET MADAME GARCIA ANAIS

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 13 C 0001 présentée le 09 Avril 2013 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 28 lots, sur un terrain situé avenue du 19 mars 1962, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2013-07-01 en date du 08 Juillet 2013 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 28 lots « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2014-06-06 en date du 07 Juin 2014 autorisant la vente des lots n° 1 à 28, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 déterminant les prix des 28 lots,

VU le plan de bornage établi le 29/09/2016 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation établie le 29 juin 2017 entre Monsieur CAZENAVE Cyril et Madame GARCIA Anaïs, demeurant ensemble à CAMPAGNE (Landes), 52-60 Rue de la Croix et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur CAZENAVE Cyril et Madame GARCIA Anaïs s’engagent à acquérir le lot n° 5, cadastré sous le n° 508 de la section V, d’une superficie de 700 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (31 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur CAZENAVE Cyril et Madame GARCIA Anaïs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur CAZENAVE Cyril et Madame GARCIA Anaïs du lot n° 5 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » d’une contenance de 700 m2 moyennant le prix de TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (31 500 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus.