Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 03 2023?x89084
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 04 09 2025?x89084
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 01 2025?x89084
unknown - Annexe Proposition des ZAER?x89084
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 03 2025
Procès Verbal - PV du conseil 23 04 2025?x89084
Procès Verbal - PV DU 27 01 2023?x70372
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 04 2021?x70372
Procès Verbal - 2025 03 27 PV
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 08 04 2022?x70372
Procès Verbal - PV du conseil 27 03 2025?x89084
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Avaray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil 27 03 2025?x89084)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
République Française
Département LOIR-ET-CHER
Commune d'Avaray
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L’an 2025, le 27 mars à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune d'Avaray s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MÉZILLE Jean- François, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. MÉZILLE Jean-François, Maire, M. ALDEBERT Vincent, Mme LEGRAND Anne-Claire, M. FERNANDEZ Edgard, M. MÉRIEUX Dominique, Mme BAUCHER Soline, Mme BRIN Patricia, Mme LESIEUR Priscilla, M. PRIOU Stéphane
Absents excusés ayant donné procuration : M. BACHET Patrice donne pouvoir à M. MÉRIEUX Dominique, M. BLANCHER Denis donne pouvoir à M. ALDEBERT Vincent, Mme BERTHOT Armelle donne pouvoir à Mme LEGRAND Anne-Claire, M. RONNAY Pascal donne pouvoir à M. PRIOU Stéphane,
Absents excusés : M. SAUVAGE Didier
A été nommé secrétaire : Mme BAUCHER Soline
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
13 0 0
- d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2025.
DÉCISIONS DU MAIRE :
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
- D2025-001 : Reprise de provision pour créances douteuses :
Vu l’état des restes à recouvrer en date du 04/03/2025, il convient de procéder à la reprise de provision pour créances douteuses.
Les provisions sont ajustées annuellement soit par le biais d’une reprise de provision si les créances éligibles ont diminué (par un recouvrement ou une admission en non-valeurs) soit par le biais d’un complément si le provisionnement antérieur est devenu insuffisant.
Pour l’exercice 2025, l’examen des restes à recouvrer fait apparaître un besoin de provisionnement d’un montant de 1 949,51 €.
Compte tenu du solde de provisionnement des années précédentes de 5 972,34 €, l’ajustement des provisions sera fait par l’émission d’un titre au compte 7817 d’un montant de 4 022,83 € correspondant à une reprise des provisions.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
➢ 2025-06 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-20 en date du 12 septembre 2025 portant adoption du passage au compte financier unique (CFU) à partir de 2025 sur les comptes de l’exercice 2024 ;
Vu le CFU 2024 de la commune d’Avaray ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné Monsieur Edgard FERNANDEZ.
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 85 329,26 € 537 860,51 € 623 189,77 €
Recettes réalisées 32 610,01 € 538 312,43 € 570 922,44 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 72 810,85 € 790 836,27 € 863 647,12 €
Dépenses réalisées 59 530,16 € 547 767,83 € 607 297,99 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) -26 920,15 € -9 455,40 € -36 375,55 € Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) -12 518,41 € 252 975,76 € 240 457,35 € Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -39 438,56 € 243 520,36 € 204 081,80 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -39 438,56 € 243 520,36 € 204 081,80 € Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
12 0 0
- d’approuver le CFU 2024 de la commune d’Avaray ;
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
➢ 2025-07 – Affectation du résultat
Après examen du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
Constatant que le CFU présente :
Exercice 2024 Solde de clôture
Excédent cumulé de fonctionnement 243 520,36 €
Déficit cumulé d’investissement -39 438,56 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
13 0 0
- de reporter :
• à titre obligatoire :
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement …. 39 438,56 € comprenant : résultat cumulé et restes à réaliser = …………..39 438,56 €
• le solde disponible de 204 081,80 € est affecté comme suit :
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ..………………..204 081,80 €
➢ 2025-08 – Vote des taux d’imposition 2025
En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune d’Avaray est composé : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;
- et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il est précisé qu’à partir de 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe d’habitation, qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier. Cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.
À compter de 2024, l’article 151 de la loi n° 2023 - 1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (codifié aux 4 et 6 du I de l’article 1636 B sexies du CGI dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024) a prévu un nouveau dispositif dérogatoire aux règles de lien entre les taux : la majoration en franchise de lien du taux de taxe d'habitation (augmentation du taux du TH seul).
Le taux moyen départemental de TH 2024 pour le département de Loir-et-Cher s'élève à 15,69%.
Les communes qui veulent utiliser la majoration du taux de TH doivent, par conséquent, avoir un taux de TH voté en 2024 inférieur à 11,77% (75% du taux moyen départemental 2024) pour en bénéficier. Suivant le recensement effectué par la Direction Départementale des Finances Publiques, la commune d’Avaray présente un taux inférieur à cette limite et peut donc utiliser cette nouvelle prérogative.
La commune d’Avaray a donc la possibilité d'augmenter son taux de taxe d'habitation sans augmenter ses taux de taxes foncières dans les conditions cumulatives suivantes :
1. la fraction de taux qui pourra être rajoutée au taux voté en 2024 ne pourra être supérieure à 0,785 (5% du taux moyen départemental) ;
2. le taux de TH voté en 2025 ne peut être supérieur à 11,77%.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).
Par délibération n°2024-07 du 10 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts de 2024 à :
− Taxe foncière (bâtie) : 47,52 % 247 627,00 € − Taxe foncière (non bâtie) : 48,54 % 32 133,00 € − Taxe d’habitation : 11,63 % 12 305,00 €
Il est proposé, à la suite de ces informations, de modifier les taux d'imposition pour l’année 2025 par rapport à l’exercice 2024 et de les porter à :
− Taxe foncière (bâtie) : 47,52 %
− Taxe foncière (non bâtie) : 48,54 %
− Taxe d’habitation : 11,77 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
12 1 0
- d’appliquer l'article 151 de la loi n° 2023 - 1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 pour la majoration spéciale de TH ;
- d’approuver la progression du taux de la taxe d’habitation de 1,21% en le portant de 11,63% à 11,77% pour l’année 2025 ; - de maintenir les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit 47,52 % et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit 48,54 % pour l’année 2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
➢ 2025-09 – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité a adopté par délibération n°2021-41 en date du 09 décembre 2021, la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s’applique au budget communal.
Ainsi, le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
C'est dans ce cadre que la commune d'Avaray est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M 57 donne la possibilité pour l’exécutif, si les membres du Conseil Municipal l’y ont autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité dc procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
13 0 0
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ➢ 2025-10 – Vote du Budget Primitif 2025
Vu les articles L.1612-1 et suivants, ainsi que L.2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable en M57,
Vu l’article L.5217.10-6 du CGCT qui institue la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature comptable M57,
Vu la présentation du budget primitif 2025 lors de la commission des Finances en date du 26 mars 2025,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 et décidant de l’affectation des résultats,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 ;
Et considérant l’équilibre global ci-après du budget primitif 2025 :
Dépenses Recettes
Section BP 2025 BP 2024 BP 2025 BP 2024
Fonctionnement 758 334,24 € 790 836,27 € 758 334,24 € 790 836,27 €
Investissement 111 693,94 € 85 329,26 € 111 693,94 € 85 329,26 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
13 0 0
- de voter et d’approuver le budget primitif 2025 équilibré en recettes et en dépenses par section comme suit :
✓ Section de fonctionnement : 758 334,24 €
✓ Section d’investissement : 111 693,94 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.
➢ 2025-11 – Vote des subventions 2025
Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes en précisant que l’attribution des subventions donnent lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Vu la commission générale qui s’est réunie le 26 mars 2025 ;
Considérant que l’attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-après, revêt un intérêt communal ; Associations 2025
Association des Parents d’Élèves
du groupe scolaire Stéphane KERVIEL 300 €
Association de Prévention Routière 250 €
Association Secrétaires de Mairie Directeurs Généraux 41 50 €
Association Mer Ultimate Disc 200 €
Association de Soins et Services À Domicile Mer Val de Loire 400 €
Association des Conciliateurs de Justice 100 €
Association Gym Volontaire Avaraysienne 400 €
Aide à Domicile en Milieu Rural Mer 1 005 €
ELAN Bibliothèque LESTIOU - AVARAY 400 €
Ensemble et Solidaires UNRPA Avaray Courbouzon 350 €
Judo Club d'Avaray 400 €
Le Souvenir Français 100 €
Lycée d’Enseignement Agricole Privé de BOYSSAY 80 €
Union Sportive Méroise 200 €
Autre 2 765 €
TOTAL 7 000 €
Pour un total de 7 000,00 €
Ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
11 0 2
• d’approuver le versement des subventions de fonctionnement votées au budget 2025 telles que figurant ci-dessus ;
• de préciser que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande à la production des pièces justificatives demandées par la Commune ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l’exercice 2025 ;
• d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité :
✓ La dépense correspondante est inscrite au chapitre 65 article 65748 du budget primitif 2025.
➢ 2025-12 - Redevance d’occupation du domaine public par Orange pour 2025 Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux :
Vu le décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-9, L. 47 et L. 48 du Code des Postes et Communications électroniques, et notamment son article R 20-52 ;
Vu la déclaration des installations d’Orange sur la Commune d’Avaray ;
Vu la déclaration des installations d’Orange en date du 28 février 2025 faisant état de 7,513 km d’artères aériennes et 5,367 km d’artères souterraines.
Ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
13 0 0
- d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir pour l'année 2025 : • 64,87 €/Km et par artère aérienne x 7,513 Km soit 487,37 €
• 48,65 €/Km et par artère souterraine x 5,367 Km soit 261,10 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à émettre annuellement un état déclaratif et un titre de recette au compte 70323 au débiteur Orange ; pour l'année 2025, le titre de recette sera émis pour une somme totale de 748,47 €.
➢ 2025-13 – Vente du 46 Grande Rue : accord de négociation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Vu la délibération n°2024-23 en date du 12 septembre 2024, approuvant la vente du logement 46 Grande Rue et la saisie du service des Domaines pour avis sur le prix de vente ;
Vu la délibération n°2024-28 en date du 16 octobre 2024, définissant notamment le prix de la vente du logement 46 Grande Rue ;
Considérant que le bien sis 46 Grande Rue à Avaray, cadastré G177 est vacant,
Considérant que la cession du bien immobilier susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir ;
Considérant la valeur vénale du bien immobilier susmentionné à hauteur de 126 000 €, établie par le service des domaines par courrier du 13 septembre 2024 ;
Considérant plusieurs estimations établies par des agences immobilières et un notaire, - Century 21 : 110 000 € (honoraires inclus),
- Orpi : 87 500 €, avec une fourchette basse à 80 000 € et fourchette haute 95 000 € (pas de précisions si honoraires inclus),
- Notaire, Maître CHAUVEAU : entre 90 000 € et 100 000 € net vendeur.
Considérant le prix de vente définit à 100 000,00 € avec une marge de négociation. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire : - à engager les démarches de négociations dès lors où une proposition est formulée ; - à réunir les membres du bureau composé du Maire et des Adjoints pour acter la négociation ; - à signer l’accord d’un compromis de vente ;
- à rendre compte au Conseil Municipal suivant.
Ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
13 0 0
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches de négociations dès lors où une proposition est formulée et de réunir les membres du bureau composé du Maire et des Adjoints pour acter la négociation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord d’un compromis de vente et tous documents inhérents à cette affaire, à charge pour ce dernier d’en rendre compte au Conseil Municipal suivant ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
➢ 2025-14 – Avis sur la cession du sentier rural n°18 dit « Les Murgets » Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la demande de cession du sentier rural n°18 dit « Les Murgets » formulée par les propriétaires riverains situés au n°23 rue du Brenot et évoquée dans les affaires diverses lors de la séance du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024.
Ce sentier rural relie la rue du Brenot au sentier rural n°21 dit « Les Colinières » permettant d’accéder au Lavoir du Tertre.
Considérant la commission le 20 février 2025,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis favorable ou défavorable au maintien du sentier rural n°18 dit « Les Murgets », dans le domaine de la commune d’Avaray.
Ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
11 0 2
- de maintenir l’accès au sentier rural n°21 dit « Les Colinières » en provenant de la rue du Brenot et de pouvoir accéder au Lavoir du Tertre sans passer par la route par le biais du sentier rural n°18 dit « Les Murgets » ;
- d’émettre un avis défavorable pour la demande de cession ci-dessus mentionnée. Affaires en cours :
Monsieur le Maire indique que l’ancienne gérante de la ginguette du Domino souhaite être présente sur la commune 1 fois par semaine avec son food-truck correspondant à un bistrot ambulant pour proposer des produits locaux, des plats « maisons », des dégustations, …. Elle viendrait avec son matériel et son groupe électrogène.
Elle envisage de s’installer toute l’année :
- période hivernale (pour des dégustations d’huîtres, dégustations de vins, …) : dans le bourg ; - période estivale : sur une petite partie d’un terrain en bord de Loire (parcelle privée) sur l’axe de la Loire à vélo, 1 mercredi par semaine pour ne pas se mettre en concurrence avec le vendeur de pizzas le jeudi soir.
Il est envisagé de lui demander d’être présente pour la fête de la musique le 20 juin 2025. Une autre demande est parvenue également mais pour une guinguette bistrot ambulant. La proximité avec la guinguette de Lestiou est à prendre en compte et il serait dommage d’avoir une activité en doublon par rapport au village voisin.
Monsieur Edgard FERNANDEZ :
Il est indiqué que les travaux d’enfouissement réseaux sont en cours au niveau de la rue André Spire. Une rencontre avec le patron des transports Hervé a eu lieu afin que les cars scolaires Rémi puissent circuler sur la piste cyclable. Cependant, à la suite de l’impossibilité pour les cars de croiser une voiture surtout si ces dernières ne se rangent pas, le représentant des transports Hervé a pris la décision que les arrêts de Lestiou ne pourront être desservis et qu’il faut se reporter à l’arrêt du Tertre.
Il est également évoqué l’augmentation des tarifs (HT) par Val d’Eau :
- Eau : 1,90 € le m³ au lieu de 1,60 € le m³
- Assainissement : 1,75 € le m³ au lieu de 1,60 € le m³
- Abonnement semestriel : 30 € au lieu de 15 €.
Les travaux relatifs au réaménagement des eaux usées et aux sanitaires situés rue creuse débuteront en juin.
Monsieur Vincent ALDEBERT :
Il y aura une augmentation de 5% des ordures ménagères sur la taxe foncière.
Des visites du centre de tri seront prévues à Parçay-Meslay.
Le centre de transfert dédié à la collecte des déchets recyclable à la Chaussée St Victor, qui venait tout juste d’être mis en service et avait coûté plus de 3 millions d’euros, a été ravagé par un incendie le 3 mars 2025 et pour une raison encore inconnue.
Il est également précisé que seulement 30% des personnes sont allées chercher les pastilles d’iode. Une communication sera faite à nouveau.
Madame Soline BAUCHER :
Il est demandé les dates des évènements à venir.
Madame Anne-Claire LEGRAND répond :
- la fête des voisins aura lieu le 23 mai 2025
- la fête de la musique aura lieu le 20 juin 2025, un groupe d’amateurs est déjà calé pour une durée de 3h.
- les jeudis du mois de juin, des groupes seront présents sur le parking de la salle polyvalente et seront payés au chapeau.
- visite de village (en cours de réflexion). Monsieur le Maire précise que les visites du village sont envisagées avec plusieurs personnes de la centrale nucléaire.
En contrepartie, la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux prévoit de faire visiter le site aux administrés et les élus des villages de Courbouzon, Lestiou et Avaray.
Il est demandé ce qu’il en est du projet « City Park », Monsieur le maire précise que c’est à l’arrêt et il reste à l’état de projet pour le moment.
Monsieur Dominique MERIEUX :
Un courrier du Conseil Départemental sera envoyé aux riverains de la rue de la Loire (route départementale) pour les arbres qui doivent être taillés et qui gênent les lignes téléphoniques/électriques et l’emprise sur le domaine public.
Il y a un problème rue du Lavoir du Tertre concernant la passerelle. En effet, les voitures ont tendances à se déporter à droite de la passerelle en tournant pour sortir de la propriété située en face. Mais cela abîme le chemin et provoque un affaissement du terrain et de la clôture. Il est nécessaire d’étudier la situation.
Madame Priscilla LESIEUR :
Il est demandé si le lavoir du tertre a été curé. Monsieur le Maire et Monsieur Dominique MERIEUX confirme que le nécessaire a été fait, mais les pluies ramènent du sable et du calcaire.
Il est demandé de repeindre le portail du cimetière et l’ossuaire car il commence à y avoir de la corrosion.
Il est également demandé ce qu’il en est de la porte de l’église. Les ABF veulent qu’on retrouve la teinte d’origine, mais sur le clocher il y a un volet en bois d’une teinte différente
Madame Anne-Claire LEGRAND :
Un concert de l’école de musique à la salle des fêtes est en cours de préparation. Le cinéma en plein air pourrait avoir lieu après le 14 juillet ou début septembre. Un devis est en cours. Il y a une recherche pour un traiteur concernant le repas des ainés.
Monsieur le Maire ajoute que le dimanche 4 mai 2025, il y aura un triathlon avec un passage sur la commune d’Avaray le matin et après-midi.
Considérant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h50.
En Mairie le 31mars 2025,
La secrétaire, Le Maire,
Soline BAUCHER Jean-François MEZILLE