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Document publié le Jeudi 11 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 436)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 436
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Renouvellement de
l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Réseau Régional des Espaces Naturels au titre
du Grand Site Sainte-Victoire
Le 11 octobre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 5 octobre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille - BARRET Guy —- BONTHOUX Odile
— BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET Jean-Pierre — BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard —- BUCCI Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine - CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- CORNO Jean-François — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian —- DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean- Pascal — GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — JOUVE Mireille — LAFON Henri —- LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis - MERCIER Arnaud —- MERGER Reine —- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale — AMIEL Michel donne
pouvoir SLISSA Monique — ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard — BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — BENKACI Moussa donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — DAGORNE Robert donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —- MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à ALBERT Guy — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger — TERME Françoise donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — BACHI Abbassia — BORELLI Christian — CANAL Jean-
Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte —- FERAUD Jean-Claude — GARELLA Jean-Brice —
JOISSAINS Sophie — LEGIER Michel — MET Roger — MENFI Jeannot — NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —- ROLANDO Christian —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Forêt
HE Séance du 11 octobre 2018
06 2 03
# Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au
Réseau Régional des Espaces Naturels au titre du Grand Site Sainte-Victoire
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt
& Séance du 18 Octobre 2018
8023
# Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au
Réseau Régional des Espaces Naturels au titre du Grand Site Sainte-Victoire
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Réseau Régional des Espaces Naturels (RREN) fédère les plus grands gestionnaires d'espaces
naturels protégés de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et représente près de 700 experts.
Il est copiloté par la Direction Régionale de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et son animation est assurée depuis sa création en 1985 par l'Agence
Régionale pour l'Environnement et l'Ecodéveloppement (ARPE).
Le Réseau est remarquable par sa diversité et par la force qu'il représente du fait de cette diversité. Il
rassemble 29 membres en charge des plus grands espaces naturels protégés de la région, territoires
non seulement d’expérimentation, mais d'exemplarité qui doivent pouvoir diffuser leurs savoirs faire
au-delà de leurs propres frontières.
Depuis 1985, le RREN a évolué et s’est construit une image originale au-travers de différentes étapes :
1. une phase de rencontres entre les différents acteurs,
2. une phase de mutualisation et d'échanges des savoirs et savoir-faire,
3. une phase de transmission vers l'extérieur,
4. une phase de réflexion sur les valeurs qui l’animent.
Dans le contexte actuel (convention sur la biodiversité biologique, stratégie nationale pour la
biodiversité, stratégie globale pour la biodiversité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, schéma
régional de cohérence écologique), le réseau a un rôle important à jouer pour l'avenir, pour contribuer
au mouvement régional d'ensemble pour la préservation de la biodiversité, à commencer par un rôle
d'essaimage de ses valeurs, à la fois en direction des autres espaces, et en direction des élus et de
tous les citoyens.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le Réseau a également un rôle important à jouer en tant que vecteur de sensibilisation, d'éducation ou
de formation aux questions environnementales/ liées à la biodiversité.
Il développe, outre les actions d'information, d'échanges et de mutualisation, 2 projets d'action
majeurs :
> L'opération « chemins de la biodiversité », projet d'envergure régionale de sensibilisation à la
biodiversité via une offre de découverte participative au sein des espaces membres du réseau.
> Le rapprochement des gestionnaires d'espaces naturels protégés avec les entreprises en vue
de faciliter et renforcer les partenariats techniques et financiers via, par exemple, l'organisation
d'une rencontre annuelle des gestionnaires d'espaces naturels et des entreprises et la mise en
place et l'animation d'un club des entreprises du RREN.
Sainte-Victoire, Grand Site de France, est membre du réseau depuis de nombreuses années et une
étroite collaboration existe depuis lors entre les deux parties.
Aujourd'hui, il est proposé de renouveler l'adhésion au RREN de la Métropole Aix-Marseille-Provence
au titre du Grand Site Sainte-Victoire pour l'année 2018.
Son adhésion se traduit sous forme d’une convention annuelle de partenariat, en annexe.
Le montant de la contribution financière annuelle est fixé par le comité de suivi du réseau et validé en
Assemblée Plénière. Elle est basée sur le budget de fonctionnement de l’année (n-2).
Règles de calcul pour déterminer le montant de la contribution financière annuelle au réseau :
Catégorie structures gestionnaires d'espaces naturels protégés
Tranche n°1 : budget de fonctionnement (n-2) < 500 K€ :: Contribution financière : 500,00 €
Tranche n°2 : budget de fonctionnement (n-2) 500 K€ < 3.000 K€ Contribution financière : 1.000,00 €
Tranche n°3 : Budget de fonctionnement (n-2) > 3.000 K€ Contribution financière : 2.000,00 €.
Sur cette base, la contribution financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays
d'Aix, gestionnaire de la Direction Grand Site Sainte-Victoire, s’élèvera pour l'année 2018 à 2.000
euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°’HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n°ENV 006-1857/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017 portant
sur l'adhésion de la Métropole au Réseau Régional des Espaces Naturels pour la Direction
Grand Site Sainte-Victoire et paiement de la cotisation 2017.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Réseau
Régional des Espaces Naturels et le règlement de la cotisation d'un montant de 2000 € pour l'année
2018.
Article 2 :
Est approuvée la convention de partenariat avec l'Agence Régionale pour l'Environnement et
l'Ecodéveloppement.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisée à signer la convention et tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix fonction 76 nature
6281.
Pour enrêlement,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 ed RÉSEAU RÉGIONAL DES ESPACES NATURELS
TE 2e PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
CONVENTION RREN et MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
GRAND SITE SAINT-VICTOIRE
ENTRE
L'Agence Régionale pour l'Environnement & l'écodéveloppement de Provence Alpes Côte d'Azur, animateur
du Réseau Régional des gestionnaires d’Espaces Naturels protégés (RREN)
240 rue Léon Foucault, BP 432000 — 13591 Aix-en-Provence
représentée par sa présidente,
Mireille BENEDETTI
Ci-après désignée par « L’ARPE »
D’UNE PART,
ET
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Grand Site Sainte-Victoire
58 boulevard Charles Livon — 13007 Marseille
représentée par sa Conseillère Déléguée Viticulture et Forêts, Paysages
Danièle GARCIA
Ci-après désignée par « La Métropole Aix-Marseille-Provence, Grand Site Sainte-Victoire»,
D'AUTRE PART
L'ARPE et la Métropole Aix-Marseille-Provence, Grand Site Sainte-Victoire sont ci-après individuellement ou
collectivement dénommés par la ou les « PARTIE(S) »,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L'Agence Régionale pour l'Environnement & l’écodéveloppement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'ARPE
PACA) assure en région des missions d'accompagnement au montage de projets, d'observation, de veille et
d'analyse, de partage et de valorisation des connaissances, de sensibilisation et d'animation, et ce dans trois
domaines d'actions prioritaires : la biodiversité et les espaces naturels : l’eau et les milieux aquatiques ;
l'accompagnement dans les pratiques territoriales durables.
Co-puiotes du RREN Arurmateur du RREN
EX Région
ne Provence _ARRe
DREAL Alpes
PACA Côte d'Azur arpe- paca. org
ï | nsemble preservons
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 AY RÉSEAU REGIONAL DES ESPACES NATURELS € à!
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
En matière de biodiversité et d'espaces naturels, l'ARPE PACA anime notamment le Réseau Régional des
gestionnaires d’Espaces Naturels protégés (= RREN PACA).
Ce réseau vise à développer les échanges d'expériences, de compétences et de savoir-faire entre ses
membres en matière de gestion d'espaces naturels protégés.
ATTENDU QUE :
Le RREN est copiloté par la Direction régionale de l'Aménagement et du logement (DREAL) et la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et que son animation est assurée, depuis sa création en 1985, par l'Agence
Régionale pour l'Environnement & l’écodéveloppement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Grand Site Sainte-Victoire est membre du réseau depuis de
nombreuses années et qu'une étroite collaboration existe depuis lors entre les deux parties.
Le RREN est un réseau régional qui fédère les plus grands gestionnaires d'espaces naturels protégés de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur et représente près de 700 experts.
Le Réseau est remarquable par sa diversité et par la force qu'il représente du fait de cette diversité. II
rassemble les plus grands espaces naturels protégés de la région qui sont des territoires non seulement
d'expérimentation, mais d’exemplarité qui doivent pouvoir diffuser au-delà de leurs propres frontières.
Depuis 1985, le RREN a évolué et s’est construit une image originale au-travers de différentes étapes :
une phase de rencontres entre les différents acteurs,
une phase de mutualisation et d'échanges des savoirs et savoir-faire,
une phase de transmission vers l'extérieur,
7”
ee
EE
une phase de réflexion sur les valeurs qui l’animent,
Le Réseau, riche de plus de 30 membres et d’une expérience humaine et technique accumulée, est entré
dans une phase de maturité propice à la consolidation et à la fructification de ses acquis et au montage de
projets collectifs.
Dans le contexte actuel, le réseau a un rôle important à jouer pour l'avenir, pour contribuer au mouvement
régional d'ensemble pour la préservation de la biodiversité, à commencer par un rôle d’essaimage de ses
valeurs, à la fois en direction des autres espaces, et en direction des élus et de tous les citoyens.
De fait, il est essentiel aujourd’hui de valoriser et étendre l'expérience acquise dans les espaces privilégiés
aux espaces ordinaires et périurbains, soumis à une progression massive et désordonnée de l'urbanisation.
Co-puotes du RREN Animateur du RREN : A | és 4 | Ex» Région RP : M A R S E um ME: ARE : PROVEN Ôte d'Azur arpe-paca.org O
Ensemble préservons
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/10/2018 Ken 287 RÉSEAU RÉGIONAL DES ESPACES NATURELS ‘9J> PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Le Réseau a également un rôle important à jouer en tant que vecteur de sensibilisation, d'éducation ou de
formation aux questions environnementales/ liées à la biodiversité.
Au vu de l’évolution du réseau vers des projets ambitieux d'animation et de gestion de projets collectifs et
participatifs pour l’ensemble de ses membres, les deux parties souhaitent concrétiser leurs engagements
réciproques via une convention de partenariat annuelle.
DES LORS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les principes de collaboration entre le RREN représenté par
l’'ARPE et la Métropole Aix-Marseille-Provence, Grand Site Sainte-Victoire.
Les deux PARTIES affirment ainsi leur volonté de travailler ensemble en étroite collaboration.
ARTICLE 2 — ENGAGEMENTS DES PARTIES
Ce partenariat se décline de la manière suivante :
Le RREN représenté par l’ARPE s'engage à développer et animer les démarches collectives suivantes :
" Les « chemins de la biodiversité », offre régionale de découverte de la nature mise à disposition du
public sur un portail web : www.cheminsdelabiodiversite.com
A destination d'un large public et couvrant l'ensemble du territoire, des massifs alpins au littoral
méditerranéen, cette offre propose tout au long de l’année aux visiteurs des activités des membres du
réseau et de ses partenaires pour comprendre et préserver le patrimoine naturel du territoire :
e Lieux de découverte et d’information (Maison de Parcs, Ecomusée, Office de tourisme relais d’un
membre du RREN, etc.)
e Animations nature (Exposition — Conférence — Visite guidée — Atelier participatif — Chantier
nature —-Fête et manifestation)
+ Sentiers découverte [sentier à vocation pédagogique équipé de médias physique ou numérique
qui se découvre en visite libre]
La diversité des actions et des territoires, la qualité des activités proposées (accueil, organisation,
contenu), la dimension participative (visites accompagnées pour comprendre la biodiversité), l’inter-
saisonnalité (soutien aux périodes « creuses ») ont été retenus comme critères.
= A 187
o | TA Co-ptiotes du RREN Arumateur du RREN a ;
: MARSE Er Région « EE x _ARPE : PROVEN DREAL Alpes AAA 3 MONS POUR| tre aCnmE eat Fa PACA Côte d'Azur arpe-paca.org
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Ron 2287 RÉSEAU RÉGIONAL DES ESPACES NATURELS ‘ÿ PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
L'offre des « Chemins de la biodiversité » a pour vocation de :
+ Faire découvrir la richesse du patrimoine naturel régional sous une offre commune,
+ Sensibiliser à la biodiversité, encourager les pratiques écoresponsables (exemplarité du
territoire),
+ Fédérer les acteurs locaux autour d’un projet d'intérêt général,
e Promouvoir le RREN et ses partenaires et renforcer leurs actions au service de l’environnement.
“* Le rapprochement des gestionnaires d'espaces naturels protégés avec les entreprises en vue de faciliter
et renforcer les partenariats techniques et financiers avec les entreprises.
Cette démarche Mécénaturel s'articule aujourd’hui autour des trois axes suivants :
+ Outiller ses membres (Diffusion de veilles mécénat - Accompagnement individuels de ses
membres pour les aider à développer leur propre stratégie mécénat — Animation de la rubrique
Mécénaturel sur le site internet du RREN à partir de 2018).
+ Faire rayonner ses membres et leurs projets en recherche de mécénat (Réalisation du catalogue
de projets en recherche de mécénat sous format numérique à partir de 2018 — Relation presse —
Participation à des événements locaux et nationaux).
e Développer des relations avec la sphère économique et le monde de la levée de fonds
privés/fundraising (Organisation de temps d’information/de rencontres avec le monde de
l’entreprise — Diffusion d’une lettre d'info Mécénaturel).
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Grand Site Sainte-Victoire s'engageà :
"Participer aux actions citées plus haut et s'impliquer dans les groupes de travail,
" _ Désigner des référents (référent mécénat et référent chemins de la biodiversité) au sein de sa structure
" Accorder au réseau le droit d'utiliser son logo dans le cadre d'élaboration d'outils de communication en
lien avec les deux actions précitées, ...
“ Verser une contribution financière d’un montant de 2.000 €.
ARTICLE 3 - CONTRIBUTION FINANCIERE
Le montant de la contribution financière annuelle a été fixé par le comité de suivi du réseau et validé en
Assemblée Plénière.
= 17
Co-ptiotes du RREN Arumamteur du RRÈN A TY
E = Région : MARSE Sn Fi neneé ARPE
Ps ns See ñ pere Rd L P R OV E F ûte d'Azur arpe-paca.org
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/10/2018 Rene RÉSEAU RÉGIONAL DES ESPACES NATURELS ‘ÿ PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Pour l’année 2018, cette contribution annuelle s'élève pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, Grand Site
Sainte-Victoire à 2.000 €
Cette contribution pourra être recalculée chaque année.
Règles de calcul pour déterminer le montant de la contribution financière annuelle au réseau suivant ses
membres :
Catégorie structures gestionnaires d'espaces naturels protégés
Tranche n°1 : budget de fonctionnement (n-2) < 500 K€ Contribution financière : 500,00 €
Tranche n°2 : budget de fonctionnement (n-2) 500 K€ < 3.000 K€ Contribution financière : 1.000,00 €
Tranche n°3 : Budget de fonctionnement (n-2) > 3.000 K€ Contribution financière : 2.000,00 €
ARTICLE 4 — CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de données et informations transmises par la Métropole Aix-Marseille-Provence, Grand Site
Sainte-Victoire au RREN ne seront utilisées que dans le cadre du réseau.
Dans le cadre de l'élaboration pour le réseau d'outils de communication, de publications, éditions, ... le logo
du membre pourra être utilisé. Certaines images pourront être demandées pour illustrer ces divers
documents. Dans ce cas, les droits d'auteurs seront expressément cités.
ARTICLE 5 - DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à sa date de signature jusqu’au 31/12/2018.
Les deux parties conviendront au terme de celle-ci de la renouveler ou non.
La résiliation de la présente convention pourra intervenir à tout moment, d’un commun accord entre les
PARTIES, ou à la demande d’une des PARTIES après préavis de trois mois par lettre recommandée envoyée
avec accusé de réception, en exposant les motifs de la décision.
En tout état de cause, les PARTIES s’efforceront de régler à l'amiable, la prise de décision de résiliation.
ARTICLE 6 - LITIGES
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les PARTIES s’efforceront de
résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes.
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RÉSEAU RÉGIONAL DES ESPACES NATURELS TA. PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Fait en trois (3) exemplaires originaux à Aix-en-Provence, le ....
Pour La Métropole Aix-Marseille-Provence Pour l’ARPE
Grand Site Sainte Victoire
Madame Danièle GARCIA Madame Mireille BENEDETTI
Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »
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Co-ptiotes du RREN Animateur du RRIN Ed AS
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Date de réception préfecture : 22/10/2018 2018 CT2 436
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Renouvellement de
l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Réseau Régional des Espaces Naturels au titre
du Grand Site Sainte-Victoire
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
\
Ont signé le Président et les memb es du Conséild ÿ Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI /
i#.
Signé, le 1 & OCT, 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/10/2018