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Document publié le Jeudi 11 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 354)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 354
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Création de la
Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables d'Aix-en-Provence
Le 11 octobre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 5 octobre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BARRET Guy — BONTHOUX Odile
— BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI
Dominique — BURLE Christian —- CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine — CHARRIN
Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-François — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DEVESA Brigitte — DI CARO Syivaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude —
FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre - GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-
Pascal — GUINIERI Frédéric - HOUEIX Roger — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène —
MALLIÉ Richard —- MANCEL Joël - MARTIN Régis - MERCIER Arnaud - MERGER Reine - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques —- RAMOND Bernard —- RENAUDIN Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale —- AMIEL Michel donne
pouvoir SLISSA Monique — ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir
à BRAMOULLÉ Gérard — BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre - BENKACI Moussa
donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —
DAGORNE Robert donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane donne pouvoir à
SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à ALBERT
Guy — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger —
TERME Françoise donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — BACHI Abbassia — BORELLI Christian —- CANAL Jean-
Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte —- FERAUD Jean-Claude —- GARELLA Jean-Brice —
JOISSAINS Sophie — LEGIER Michel — MEI Roger — MENFI Jeannot — NERINI Nathalie — PEREZ Fabien — PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —- ROLANDO Christian — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_354-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
& Séance du 11 octobre 2018
04 5 03
# Création de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables
d'Aix-en-Provence
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_354-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
& Séance du 18 Octobre 2018
8037
# Création de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables
d'Aix-en-Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et
le décret d'application n°2017-456 du 29 mars 2017 institue en lieu et place des secteurs sauvegardés,
des aires de mises en valeur de l'architecture et du patrimoine et des zones de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager, les sites patrimoniaux remarquables.
De même, ces textes modifient la composition des anciennes commissions locales du secteur
sauvegardé. Il s'avère donc nécessaire de créer les nouvelles commissions locales des sites
patrimoniaux remarquables.
Parallèlement, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce désormais depuis le 1° janvier 2018 la
compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme et documents en tenant lieu sur le périmètre de
tous ses territoires.
Le législateur ayant reconnu la spécificité de l’organisation spatiale du territoire métropolitain divisé en
territoires sur la base de l'article L.5218-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
conviendrait de tenir compte de cette particularité pour organiser les nouvelles commissions locales
des sites patrimoniaux remarquables de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'échelle des territoires
de la Métropole.
Trois territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont concernés par des sites patrimoniaux
remarquables : le Territoire de Marseille-Provence, le Territoire du Pays d'Aix et le Territoire Istres-
Ouest Provence.
Il conviendrait donc de proposer la création des nouvelles commissions locales des sites patrimoniaux
remarquables pour chacun des Territoires concernés, voire pour chacune des communes concernées
si elles présentent des particularités, par des délibérations spécifiques du Conseil de la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
En ce qui concerne le Territoire du Pays d'Aix, seule la commune d’Aix-en-Provence dispose d'un Plan
de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour son centre historique.
Il est donc proposé que cette spécificité soit prise en compte afin de créer une commission locale des
sites patrimoniaux remarquables propre à la commune d'Aix-en-Provence qui concerne le périmètre de
l'ancien secteur sauvegardé d’Aix-en-Provence et l'ancienne zone de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager d'Entremont Saint Donat.
En accord avec Madame le Maire d’Aix-en-Provence, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, il est
donc proposé de créer une commission locale des sites patrimoniaux remarquables d’Aix-en-
Provence.
Outre les membres de droit de la commission qui sont le Président de la commission, le Maire d’Aix-
en-Provence, le Préfet, le Directeur Régional des Affaires Culturelles et l’Architecte des Bâtiments de
France, le décret n°2017-456 du 29 mai 2017 prévoit la constitution de trois collèges : un collège
d'élus, un collège d'associations du patrimoine, un collège d'experts.
Après avoir consulté Monsieur le Préfet qui a agréé la proposition de composition de cette nouvelle
commission locale des sites patrimoniaux remarquables d'Aix-en-Provence, il est proposé d'adopter la
composition suivante pour la création d'une commission locale de neuf membres titulaires et neuf
membres suppléants :
Collège des élus
- Monsieur Alexandre GALLESE (membre du bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
conseiller de la Métropole, adjoint au maire d'Aix-en-Provence) ; suppléant Monsieur Stéphane PAOLI
(conseiller de la Métropole Aix-Marseille-Provence, adjoint au maire d'Aix-en-Provence)
- Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE (conseillère de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
adjoint au maire d’Aix-en-Provence) ; suppléant Madame Odile BONTHOUX (conseillère de la
Métropole Aix-Marseille-Provence, adjoint au maire d’Aix-en-Provence)
- Monsieur Philippe DE SAINTDO (conseiller de la Métropole Aix-Marseille-Provence, conseiller
municipal d'Aix-en-Provence) ; suppléant Monsieur Jacques BOUDON (conseiller de la Métropole Aix-
Marseille-Provence, conseiller municipal d'Aix-en-Provence)
Collège des associations
- Monsieur Pierre DUSSOL (président de l'Association pour la Restauration du Patrimoine Aixois) ;
suppléant Monsieur Philippe COUTIAUX (membre de l'Association pour la Restauration du Patrimoine
Aixois)
- Madame Marie-Ange RATER-CARBONEL (déléguée régionale de l'Association Vieilles Maisons
Françaises) ; suppléant Madame Odile De Pierrefeu (membre de l'Association Vieilles Maisons
Françaises)
- Monsieur Emmanuel SECHIARI (délégué régional de l'Association Demeure Historique) ;
suppléant Monsieur Jean HAUGER (délégué régional adjoint de l'Association Demeure Historique)
Collège des experts
- Madame Nuria NIN (archéologue) ; suppléant Monsieur Michel FRAISSET (directeur de l'office de
tourisme d'Aix-en-Provence)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
- Monsieur Régis ROUDIL (architecte) ; suppléant Monsieur Patrick COHEN (architecte du patrimoine)
- Monsieur Denis COUTAGNE (conservateur honoraire du patrimoine, commandeur des arts et des
lettres, ancien directeur du musée Granet) ; suppléant Madame Marie-Christine GLOTON (docteur en
histoire de l'art)
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Code de l'Urbanisme :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine ;
e Le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments
historiques et aux sites patrimoniaux remarquables :
e La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d'Entremont Saint-
Donat créée par arrêté préfectoral du 8 août 1998
e L'arrêté ministériel du 17 décembre 1964 portant création du Secteur Sauvegardé d’Aix-en-
Provence ;
e Le Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur d'Aix-en-Provence approuvé par arrêté
préfectoral du 27 juin 2012 ;
e L'avis favorable de Monsieur le Préfet.
Ouï le rapport ci-dessus,
e Que le site patrimonial remarquable du centre historique d’Aix-en-Provence et la Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d'Entremont Saint-Donat
nécessitent la création d’une nouvelle commission locale des sites patrimoniaux remarquables
d’Aix-en-Provence.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la création de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables d’Aix-en-
Provence.
Article 2 :
Sont désignés les membres suivants de la commission locale des sites patrimoniaux remarquables
d'Aix-en-Provence :
Collège des élus
- Monsieur Alexandre GALLESE (membre du bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
conseiller de la Métropole, adjoint au maire d’Aix-en-Provence) ; suppléant Monsieur Stéphane PAOLI
(conseiller de la Métropole Aix-Marseille-Provence, adjoint au maire d'Aix-en-Provence)
- Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE (conseillère de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
adjoint au maire d’Aix-en-Provence) ; suppléant Madame Odile BONTHOUX (conseillère de la
Métropole Aix-Marseille-Provence, adjoint au maire d’Aix-en-Provence)
- Monsieur Philippe DE SAINTDO (conseiller de la Métropole Aix-Marseille-Provence, conseiller
municipal d’Aix-en-Provence) ; suppléant Monsieur Jacques BOUDON (conseiller de la Métropole Aix-
Marseille-Provence, conseiller municipal d'Aix-en-Provence)
Collège des associations
- Monsieur Pierre DUSSOL (président de l'Association pour la Restauration du Patrimoine Aixois) :
suppléant Monsieur Philippe COUTIAUX (membre de l'Association pour la Restauration du Patrimoine
Aixois)
- Madame Marie-Ange RATER-CARBONEL (déléguée régionale de l'Association Vieilles Maisons
Françaises) ; suppléant Madame Odile De Pierrefeu (membre de l'Association Vieilles Maisons
Françaises)
- Monsieur Emmanuel SECHIARI (délégué régional de l'Association Demeure Historique) ;
suppléant Monsieur Jean HAUGER (délégué régional adjoint de l'Association Demeure Historique)
Collège des experts
- Madame Nuria NIN (archéologue) ; suppléant Monsieur Michel FRAISSET (directeur de l'office du
tourisme d’Aix-en-Provence)
- Monsieur Régis ROUDIL (architecte) ; suppléant Monsieur Patrick COHEN (architecte du patrimoine)
- Monsieur Denis COUTAGNE (conservateur honoraire du patrimoine, commandeur des arts et des
lettres, ancien directeur du musée Granet) ; suppléant Madame Marie-Christine GLOTON (docteur en
histoire de l’art)
RER EPP EST So 2 1 ES D NN AT pes ES nn
° Fin du Rapport
Pour enrôlement,
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018 2018 CT2 354
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Création de la
Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables d'Aix-en-Provence
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les memb és dù Consei de Territoire présents MaryséJ@l SAINS MASINI
Signé, le 1 6 OCT. 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_354-
DE
Date de télétransmission : 19/10/2018
Date de réception préfecture : 19/10/2018