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Document publié le Jeudi 21 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 290)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 JUIN 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 290
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Environnement -
Attribution d’une subvention à l'association Image de Ville pour l'organisation des Journées du Film
de l'Environnement — Approbation d'une convention
Le 21 juin 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Puits Morandat à Gardanne,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 juin 2018, conformément à l'article
L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique - BACH
Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy - BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- DAGORNE Robert - de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude — GALLESE Alexandre - GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — LAFON Henri - LHEN Hélène — MALAUZAT Irène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MEÏ Roger — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques —- RENAUDIN Michel — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc - TAULAN Francis —- TERME Françoise — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à MALAUZAT Irène —- BONTHOUX Odile donne pouvoir
à BACHI Abbassia — BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à AUGEY Dominique — CALAFAT Roxane donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard - CORNO Jean-François donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA Brigitte donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — FREGEAC Olivier donne pouvoir à DELAVET Christian — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BOUDON Jacques — JOUVE Mireille donne pouvoir à GUINIERI Frédéric —- LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot —- PAOLI Stéphane donne pouvoir à GALLESE Alexandre — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à ARDHUIN Philippe — PRIMO Yveline donne pouvoir à MEI Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à MANCEL Joël — ROLANDO Christian donne pouvoir à TERME Françoise — SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —- ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille — BORELLI Christian - BURLE Christian —
CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — GARELLA Jean-Brice —- GOURNES Jean-Pascal —
LEGIER Michel — PEREZ Fabien — PROVITINA-JABET Valérie — ROUVIER Catherine — SERRUS Jean-Pierre —
TRAINAR Nadia
Secrétaire de séance : Arnaud MERCIER
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_290-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Environnement
# Séance du 21 juin 2018
06_1_01
# Attribution d’une subvention à l'association Image de Ville pour l'organisation
des Journées du Film de l'Environnement — Approbation d'une convention
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt
& Séance du 28 juin 2018
6885
# Attribution d’une subvention à l'association Image de Ville pour l'organisation
des Journées du Film de l'Environnement — Approbation d'une convention
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'association Image de Ville organise chaque année, depuis 2006, les Journées du Film de
l'Environnement. Cette manifestation aborde, par l'intermédiaire du cinéma, les questions de société soulevées par les enjeux environnementaux. Depuis plus de 12 ans, les différentes thématiques de l'environnement ont ainsi pu être abordées : l'eau, le changement climatique, les déchets, l'agriculture, l'air, la forêt, l'énergie solaire, la nature en ville, les transports, l'alimentation.
Avec environ 40 films (fictions et documentaires, films du répertoire et avant premières) programmés à chaque édition, et l'accueil de nombreux invités (cinéastes, urbanistes, experts de l'environnement...), les « Journées du Film de l'Environnement » ont pour ambition d'offrir aux citoyens, aux élus, un temps de réflexion, un partage et des échanges sur les questions de qualité de vie au quotidien, de santé ou
de l'avenir de la planète. En plus des films, l'association propose des soirées-débats, rencontres,
tables rondes pour approfondir cette réflexion. Il faut aussi noter un effort pour s'approcher du public à travers la mise en place de « fontaines documentaires », présentations de films en accès libre dans
des lieux accessibles au public (médiathèques, salle des associations).
L'association Image de Ville souhaite fédérer un réseau toujours plus large d'acteurs culturels et
d'institutions œuvrant dans le domaine de l’environnement, avec la volonté d'associer à cette
manifestation les publics les plus divers pour que ces questions complexes ne se résument pas à un dialogue entre experts et spécialistes. Une attention particulière est portée aux jeunes spectateurs qui
bénéficient d'une programmation spécifique alliant photographie, théâtre, musique... Un programme
spécifique leur est dédié en lien avec l'Éducation Nationale et les communes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Cette initiative qui, à l'origine, se tenait sur le Pays d'Aix se développe sur d'autres communes de la
Métropole, depuis 2012 à Marseille à l'occasion du Forum mondial de l'eau ou plus récemment autour
de l'exposition « Vies d'ordures » au Mucem et à Gignac la Nerthe sur le projet de « GreenLab » et la
diffusion de films pour le jeune public sur l'agriculture urbaine. Image de Ville a aussi développé des
partenariats avec l'École Nationale du Paysage à Marseille, l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional à Aix-en-Provence, le lycée Agricole de Valabre à Gardanne, l'Institut INSPIRE (Initiative pour la Promotion d'une Industrie Réconciliée avec l'Écologie et la Société) à Marseille. Des contacts sont en cours pour développer cette initiative sur les communes de l'Ouest-Etang de Berre.
L'association a aussi développé des productions audiovisuelles sur la base d'images prises sur
l'ensemble du territoire métropolitain, mettant en valeur les initiatives et dynamiques engagées pour l'environnement : le film «l'épopée du déchet» tourné à Martigues, Marseille, Aix-en-Provence,
Gardanne.
L'association travaille actuellement sur un projet de Web documentaire qui traitera des enjeux du changement climatique pour la Métropole dans le cadre d'un partenariat avec le Groupe de Recherche
sur l'Évolution du Climat (GREC PACA).
Enfin, Image de Ville met à disposition des communes, des acteurs professionnels, des établissements
d'enseignement, son centre de ressource qui comprend plus de 2.500 films référencés et 1.000 invités
potentiels pour l'organisation de projections débats sur l'ensemble des thèmes de l'environnement. Il développe, en partenariat avec le rectorat, des mallettes pédagogiques regroupant films et ressources.
L'association Image de Ville propose donc de reconduire une treizième édition des « Journées du Film
de l'Environnement », en septembre 2018 sur Aix-en-Provence, puis circulera dans les communes de
la Métropole, candidates pour accueillir cet événement. Le thème général proposé est « Ja
biodiversité » .
Le Budget pour l'organisation de cette manifestation et le développement des activités de l'association
(centre de ressource, productions audiovisuelles) est estimé à 80.000 €. Le financement se
décompose comme suit :
Métropole Aix-Marseille-Provence - Stratégie Environnement -Plan Climat 20.000 €
Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix 10.000 €
Région PACA 15.000 €
Conseil Départemental 13 10.000 €
État / ADEME 10.000 € Ville d'Aix-en-Provence 5.000 € Autres Communes et partenaires 5.000 € Mécénat 5.000 €
Soit au total 80.000 €
La subvention sollicitée auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élève à 30.000 €. Il est
proposé d'attribuer une subvention de 20.000 €, au regard des réductions des crédits demandés au
cours de cette année. Une convention, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'association « Image de Ville », est proposée, pour préciser le cadre d'organisation de la treizième édition des « Journées du Film de l'Environnement » et le développement des activités de l'association.
Accusé de réception en préfecture
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Pour les subventions au titre d'une manifestation/action d'Image de Ville :
à Manifesta- ._ [Budget global Convention ù ; Re Domaine Subvention Subvention|Subvention| "7. tion Association ur ue de la pe ._ | d'objectifs G d'activités N-1 . sollicitée | proposée U Action manifestation
S | Journées [æ) .
D! [AU Film de Image de | En ionnement | 30.000 € | 80.000 € | 30.000 € | 20.000€| oui — | l'Environ- Ville
Q | nement
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative au
Règlement Budgétaire Financier.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
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Considérant
e Que les actions de cette association représentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-
Marseille-Provence en matière d'environnement.
e Qu'il convient de conclure un partenariat avec cette association pour mettre en œuvre les
projets qu'elle propose.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention pour un montant de 20.000 euros à l'association Image de Ville pour
2018.
Article 2 :
Est approuvée la convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'association
Image de Ville, pour préciser le cadre d'organisation de la « treizième édition des Journées du Film de
l'Environnement » et le développement des activités de l'association.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
La dépense de 20.000 euros en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet sur la partie
environnement - Budget Primitif Métropolitain Fractionné — 01 - ligne 1D/chapitre 011/ Fonction 74/
Nature 65748.
Pour enrêlement,
Le Conseiller Délégué
Stratégie environnementale,
Plan climat, Prévention des risques
Alexandre GALLESE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2018
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Ai<
MARS ENELE
: PROVENCE
O M nn
ROPOLE
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS N° |
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par son Président, ou son représentant, en exercice régulièrement habilité à signer la
présente convention par délibération n° .................. du Bureau de la Métropole en date du
28 juin 2018
ci-après désignée « la Métropole »
ET
l'Association Image de Ville
Association régie par la loi du Îer juillet 1901, dont le siège
social est situé Maisons des Associations, Place Romée de
Villeneuve, 13090 Aix-en-Provence, numéro de SIRET :
447.847.310 et code APE : 921B,
représentée par son Président Monsieur Thierry Paquot
ci-après désignée « Image de Ville» ou « l'Association »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les
administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout
particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de
la vie associative.
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La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la
Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l'environnement.
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d'Aix-en-Provence le 15 décembre 2000,
déclarée au journal officiel le 6 janvier 2001 et modifié le 25 juin 2004, l'Association « Image de ville »
a pour but, conformément à l’article 2 de ses statuts :
« De mettre en relation le monde de l'architecture, des arts plastiques et le monde du cinéma et de
l'audiovisuel à travers la création d'événements pouvant prendre des formes diverses telles que :
organisation de rencontres, de colloques, de festivals, la production audiovisuelle et
cinématographique, des expositions, ainsi que l'édition de livres et de brochures ».
Dans ce cadre, et en particulier à travers sa politique en faveur de l'environnement et du
développement durable, de l’action culturelle et artistique, la Métropole-Aix-Marseille-Provence
souhaite accompagner les projets développés par l'association « Image de Ville ».
La finalité de cette convention a pour objet de formaliser notamment :
+ Les objectifs qui fondent ce partenariat
+ Les moyens nécessaires à l'accomplissement de ce projet et de ses objectifs
+ Les procédures de suivi, du contrôle de l'usage des fonds publics et d'évaluation.
Elle détermine l’ensemble des relations entre l'Association et la Métropole-Aix-Marseille-Provence.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre le projet défini par la présente convention
L'association « Image de Ville » propose l'organisation de Journées du Film de l'Environnement, pour
l'année 2018, sur la Métropole-Aix-Marseille-Provence, avec des projections et débats dans les
communes intéressées sur le thème de «La Biodiversité » et le développement des activités de
l'association.
À cette fin, l'association s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole-Aix-Marseille-Provence s'engage à soutenir financièrement la réalisation de
ces objectifs pour l'année 2018.
ARTICLE 2 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2018 et trouvera son terme au plus tard
au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
ARTICLE 3 - MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l’association
Les actions nécessaires prévues dans le cadre de ce projet sont réalisées sous la responsabilité de
l'association.
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L'association s'engage en outre :
l-_ À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités
Il- À tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999,
du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes
annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999)
Il- À souscrire, pour l'ensemble de ses activités, toutes les polices d'assurance nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l'objet de la présente convention. Elle
assure le paiement des primes et cotisations. L'association devra justifier de l'existence de ces
polices, à chaque demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
3.2. Budget prévisionnel de l’opération
Le budget prévisionnel de l'opération est estimé à 80.000 € et s'établit comme suit : cf. tableau en
annexe de la convention.
3.3. Moyens accordés par la Métropole-Aix-Marseille-Provence
La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élève à 20.000 € soit 25 % du budget
prévisionnel pour l’organisation de la manifestation intitulée "Journées du Film de l'Environnement". Ce
financement sera prélevé sur la partie environnement - Budget Primitif Métropolitain Fractionné - 01 -
ligne 1D/chapitre 011/ Fonction 74/ Nature 65748.
Ce projet a fait l'objet d'une demande de subvention et d'un plan de financement.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en
vigueur, sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées à l'article 3.1.
3.4. Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention s'effectuera selon les modalités suivantes :
B Un acompte de 80 % sera versé après signature de la convention par les deux parties
al Le solde de 20 % sera versé sur présentation :
- du bilan des opérations faisant l'objet de la présente convention (certifié par le
Président). Ce bilan peut-être provisoire.
- du budget de l’année N et du compte de résultat de l'année N-1 (signé par le
Président et le Trésorier).
Le versement du solde doit être demandé durant l'année N, et ceci avant les opérations de clôture
budgétaire la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Accusé de réception en préfecture
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La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit, avant d'accorder le versement du solde, de
demander une copie des factures afférentes dans la limite des dépenses réelles retracées dans le
bilan de l'opération.
Le bilan définitif des opérations, ainsi que le compte de résultat de l'année N (signé par le Président et
le Trésorier) devront être fournis au plus tard le 30 juin de l'exercice N+1.
La contribution financière sera créditée au compte communiqué lors de la demande de subvention,
selon les procédures comptables en vigueur.
3.5. Ajustement de la subvention
Dans le cas où le montant des dépenses réelles est inférieur à celui des dépenses prévues au budget
prévisionnel et si cela n'est pas lié au montant de la subvention accordée par la Métropole Aix-
Marseille-Provence, celle-ci sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées.
Si le montant varie à la hausse, la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence n'est pas
réévaluée.
ARTICLE 4 — CONTRÔLE — SUIVI — ÉVALUATION
4.1. Statuts
L'association s'engage à fournir à la Métropole Aix-Marseille-Provence copie des déclarations
mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'association.
4.2. Compte de résultats — bilan
L'association s'engage à transmettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence le compte de résultat et le
bilan de la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la convention. Si
l'association est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le rapport financier devra
être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon par l'expert comptable agréé de
l'association.
4.3. Communication
L'association s'engage à :
+ l'apposition du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur tous supports de
communication en respectant la charte graphique établie
+ la déclaration de partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence dans toutes
conférences de presse.
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4.4. Suivi
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Métropole Aix-Marseille-Provence
de la réalisation de l'objectif, en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de
tout autre document dont la production serait jugée utile.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Métropole Aix-Marseille-Provence de l'état
d'avancement et du déroulement des projets définis à l’article 1er de la convention selon des modalités
établies d'un commun accord par les deux parties. La Métropole peut demander à l'association de
participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu'elle le juge utile au bon déroulement de ces
opérations.
4.5. Évaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de ces opérations, l'association élaborera un bilan des actions
réalisées. Une réunion, comprenant les deux parties, pourra être convoquée par la Métropole Aix-
Marseille-Provence après la fin des opérations afin de déterminer la conformité des résultats avec
l'objectif mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 5 — SANCTIONS -— RÉSILIATION
5.1. Sanctions
En cas de non-exécution des projets, de retard significatif, ou de leur modification substantielle sans
son accord écrit, la Métropole Aix-Marseille-Provence peut suspendre, ou diminuer le montant des
versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie
des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
5.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Métropole Aix-Marseille-Provence, et sans indemnité, en
cas de carence ou de manquement grave de l'association à l'une des obligations définies par les
articles de la convention.
Dans ce cas, la Métropole Aix-Marseille-Provence sera fondée d'exiger la restitution en totalité ou en
partie des subventions perçues.
ARTICLE 6 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord par les deux parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1°.
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ARTICLE 7 - ANNEXE
La présente convention comporte :
+ Le présent document
+ Une annexe précisant le budget prévisionnel du partenariat par activité pour l'exercice de la
convention.
Fait à ee nnnnnennses @ css seen nesses esse senesenenesnseseeseeneneneses
En 3 exemplaires originaux
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour l'Association Image de Ville
Le Conseiller Délégué Stratégie Le Président Environnementale, Plan Climat,
Prévention des Risques
Alexandre GALLESE Thierry PAQUOT
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
ANNEXE 1
IMAGE DE VILLE :
BUDGET PRÉVISIONNEL JFE 2018 - METROPOLE
| 1-MASSE SALARIALE 65 . | 4500€,
:2-MISSION RECEPTION PRÉPARATION | 2000 €
|3-MISSION RECEPTION JFE | | 4500 €
4-FAB COM +SIGNALETIQUE | ._ 12000€ 61!
!5-DIFFUSION | | h 1000€. 61
6-PARTENARIAT | 1000€. 61
IR
Res
VILLE AIX EN PCE |SUBVENTION
CONSEIL RÉGIONAL PACA | SUBVENTION
7-DROITS ALMS+DROITS D'AUTEURS I 1500€ 65
|8-LOCATION MATÉRIEL ‘| | Some 61
10-FONCTIONNEMENT |. 695€
12 Î H
_6%; 416€ |__61!
81%, 5617€,
1% 69€ | 6.
|13-LOCATION SALLE | _ 400€). 61:
:09-PRODUCTION SYSTEME DIFFUSION 2500€ 62! !
15-DOCUMENTATION | |___. 3€ 61;
34 122 €f
6069 € 65 |
ADEME |
| AUTRES COMMUNES Du G TERRITOIRE |
k
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 2018 CT2 290
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Environnement -
Attribution d’une subvention à l'association Image de Ville pour l'organisation des Journées du Film
de l'Environnement — Approbation d'une convention
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 75
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour T5
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président a on jres’du C
Signé, le 2 8 JUIN ?018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_290-
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018