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Compte-Rendu - CR CONSEIL 08 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 16 FEVRIER 2017
Compte-Rendu - CR CM 19 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de l'Ount
-
Arrondissement
d'Alençon
Conan
de Honlag-L'Abhhave
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
mardi
dix
neuf
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lonlay
l'Abbaye,
régulièrement
convoqué
le
13
décembre
2023,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DEROUET,
Maire.
Présents
:
€.
DEROUET
-
J.C.
COQUIO
- Jacq.
GUERIN
-
F.
LAUTOUR
- V.
BESNARD
- N.
BOUCHARD
-
A.
DURAND
-
C.LAFONT
-
P.
LESELLIER
-
Ph.
LETONDEUR
-
C.
PELLERIN
- S.
PICK
- S.
POTTIER
Absents
excusés
:
V.
FOURRE
pouvoir
à
A.DURAND
-
I.
LANGLOIS
pouvoir
à
F.LAUTOUR Absents
: -
Christian
LAFONT
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Droit
de
Préemption
Urbain
: 3&4
place
Jules
Levée
&
4
rue
du
Centre
2.
Travaux
réhabilitation
7
place
St
Sauveur
(Maison
Lévêque)
et
demande
de
subventions
3.
3
maisons
haut
du
bourg
: avenants,
plus
et
moins
values,
prolongation
délai
4,
Recensement
de
la
population
: recrutement
et
fixation
du
montant
des
rému-
nérations
5.
Ilot
d'Habitat
Bocage
St
Nicolas
: Règlement
intérieur
du
lotissement,
actuali-
sation
de
la
longueur
de
la
voirie
communale,
travaux
voirie
route
de
la
Butte
du
Clos
6.
Tarifs
gite
2024
7.
Régie
modifications
: médiathèque
et
photocopies
+
gîte
8.
Décision
Modificative
(DM)
: budgets
opération
« 3
maisons
haut
du
bourg
» et
station-service
9.
CDC
DTI :
rapport
annuel
2022
élimination
des
déchets
+
pouvoir
de
police
publicité
extérieur
10.Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
septembre
2023
a
été
adopté
à l'unanimité.
1.
Droit
de
Préemption
Urbain
:
3&4
place
Jules
Levée
et
4
rue
du
Centre
Avec
l’ANCT
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires),
le
Maire
a
fait
le
point
fin
septembre
sur
notre
objectif
de
2008
de
lutter
contre
la
désertification
de
la
ruralité,
avec
l'implantation
de
tous
les
services
du
quotidien
(commerces,
services,
santé}.
Ayant
maintenant
réalisé
tous
ses
objectifs
et,
d’un
commun
accord
avec
PANCT,
il
serait
souhaitable
de
continuer
à
travailler
sur
la
réhabilitation
de
lhabitat.
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
reçu
2
dossiers
pour
la
vente
d'immeubles
soumis
au
droit
de
préemption
urbain :
-
1/
parcelles
AD93
(et
terrain
AD206,
88
&
89},
d'une
superficie
totale
de
2968m?°,
située
3&4
place
Jules
Levée,
vendue
120.000€
(hors
fais)
par
l’agence
ASI
Immobilier
à
Passais. -
2/
parcelles
AB32
{et
terrain
315},
d’une
superficie
totale
de
263m°,
située
4
rue
du
Centre
(ex
boulangerie),
vendue
20000€
(hors
fais)
par
l'agence
ORCA
à
Putanges
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ce
ler
bien
L'agence
ASI
immobilier
a
fait
de
la
rétention
d’information
{DPE,
rencontre
des
acheteurs,
etc...)
lors
de
a
lère
visite
malgré
plusieurs
demandes
par
courrier.
Les
projets
ne
manquent
pas
: chambres
d'hôtes,
famille
d'accueil,
logement
social.
Ce
serait
pour
fin
2024,
début
2025.
- de
NE
PAS
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ce
2è
bien
En
effet,
ce
serait
une
réhabilitation
en
logements
locatifs
par
un
privé
(un
couple
de
St-Bomer),
ce
qui
correspond
à
notre
stratégie.
2.
Travaux
réhabilitation
7
place
St
Sauveur
(Maison
Lévêque)
et
demande
de
subventions
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
acheté
en
2022
la
maison
Levêque
au
7
place
St-Sauveur.
Il
convient
maintenant
de
lancer
une
consultation
auprès
d'architectes
pour
exercer
la
mission
complète
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
autour
d’un
projet
de
logement
locatif
(NB
: 3
chambres
à l'étage).
Le
projet
est
chiffré
ainsi :
- _
réaménagement
/
rénovation
: 160.000€
-
honoraires
maître
d'œuvre
: 12.800€
-
frais
annexes
(amiante,
PSCR)
: 10.000€
-
option
PAC
{pompe
à
chaleur)
: 17.500€.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
demander
des
subventions
pour
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
autorise
Le
Maire
à
demander
toutes
subventions,
Préfecture
{DETR,
DSIL,
Plan
Friches},
au
Département,
au
Conseil
Régional,
l'Europe
(LEADER)...
etc.
NB
:
DETR
:4.2.3
Réhabilitation
d’un
bâti
acquis
pour
réhabilitation
de
logements
vacants
pour
cause
de
vétusté.
-
de
lancer
une
consultation
auprès
d'architectes
pour
exercer
la
mission
complète
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux.
Les
dépenses
concernant
ce
projet
de
réhabilitation
du
centre
bourg
se
détaillent
ainsi :
DETAIL
DES
DEPENSES
COUT
HT
- AMENAGEMENT
160
000.00
€
- ACHAT
MAISON
+
frais
notaire
36.500.00
€
- MISSION
HONORAIRES
maître
d'oeuvre
12
800.00
€
- FRAIS
ANNEXES
10
000.00
€
{DIAGNOSTIC
AMIANTE
ET
PLOMB
-
MISSION
CSPS)
- OPTION
Pompes
à
chaleur
17
500.00
€
TOTAL
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
HT
:
236
800.00
€
M.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
ci-
dessous
: - ETAT
(DETR
ou
DSIL) :
118
400
€
(50
%)
- commune
(autofinancement)
:
118
400
(50
%)
TOTAL
236
800
€
HT
3.
3
maisons
haut
du
bourg
: avenants,
plus
et
moins
values
den-
tiste Le
Maire
informe
de
l’évolution
du
dossier.
Les
travaux
sont
presque
terminés.
Le
matériel
du
dentiste
est
arrivé
la
semaine
der-
nière.
À
ce
jour,
il y
a
eu
480
appels
téléphoniques
pour
être
inscrits
sur
la
pré-liste,
soit
env.
1056
patients
(sachant
que
la
moyenne
par
foyer
est
de
2,2
personnes}.
La
liste
lui
sera
donnée
début
janvier.
L'ouverture
est
prévue
le
08
janvier
2024.
Il
fonctionnera,
dans
un
premier
temps,
par
messagerie
sur
le
téléphone.
Suite
au
marché
public
de
2021
pour
les
3
maisons,
pour
certains
lots,
le
montant
de
10%
maximum
autorisé
par
lot
est
dépassé,
il convient
donc
de
délibérer
pour
les
avenants
suivants
:
- Lot
1
COURTEILLE
: Moins
value
: -4031.75€
HT
soit
-4838.10€
TTC
- LOT
5
SMA
(menuiseries
extérieures)
: plus
value
4215€
HT
soit
4636.50€
TTC
- LOT
6
SMA
{menuiseries
intérieures)
: 4
avenants
au
total
:
plus
value
de
2759€
HT
soit
3034,90€
TTC
plus
value
de
7696€
HT
soit
8465,60€
TTC
plus
value
de
1865€
HT
soit
2051.50€
TTC
plus
value
de
295€
HT
soit
324.50€
TTC
- LOT
7
MF
{cloisons,
isolations)
: 2
avenants
:
plus
value
de
750€
HT
soit
825€
TTC
plus
value
de
9206€
HT
soit
10.126,60€
TTC
- LOT
8
Eurotherm
(plomberie)
:3
avenants
:
Plus
value
de
546.30€
HT
soit
600.93€
TTC
Plus
value
de
1347€
HT
soit
1481.70€
TTC
Plus
value
de
3309.80€
HT
soit
3640.78€
TTC
- LOT
9
EJS
(électricité)
: plus
value
de
15.765€
HT
soit
17.341,50€
TTC
- LOT
11
Dubourg
Déco
(peintures)
: plus
value
de
4944,57€
HT
soit
54389.03€
TTC
=
TOTAL
: 48.666,92€
HT
soit
53.130,44€
TTC
Rectificatif
par
rapport
au
dernier
Conseil
Municipal:
Achat
et
remboursement
de
l'autre
partie
du
matériel
à
compter
du
3è
mois
d'installation
(objectif
: 1e
avril
2024)
sur
7
ans,
soit
804.98€/mois
(au
lieu
de
305€) : -
Le
matériel
médical
et
de
stérilisation
:
18.208,90€
-
La
radio
intra-orale
:
7.409,60€
Soit
total
de
25.618,50€
Le
praticien
en
devient
propriétaire
à
l’issue
des
7
ans,
après
la
dernière
échéance
échue.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- accepte
les
devis. - accepte
le
projet
de
location
entre
la
Commune
et le
dentiste
avec
la
gratuité
du
loyer
pendant
3
mois
dès
son
installation
et
un
loyer
mensuel
de
500€
TTC
+
location
de
matériel
pour
304.98€
TTC/mois
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
en
son
absence,
les
adjoints,
à
signer
toutes
pièces
de
ce
dossier
(ex
: avenants
au
Marché
Public,
ordre
de
service).
-
décide
que
les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
Budget
2023
selon
les
crédits
disponibles.
4.
Recensement
de
la
population
: recrutement
et
fixation
du
mon-
tant
+
arrêté
nomination
coordonnateur
La
commune
doit
organiser
pour
l'année
2024
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
qui
aura
lieu
du
18 janvier
au
17
février
2024.
Il
convient
de
désigner
officiellement
ce
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
recruter
deux
agents
recenseurs.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
désigné
début
juin
Mme
Stéphanie
DELACOUR,
coordonnateur
titulaire
et
Mme
Sandrine
CHÉNEAU,
suppléante.
D'autre
part,
M.
Le
Maire a
retenu
les
candidatures
de
Mmes
Nadine
LAUNAY,
Céline
CHAUVIERE-GROSSE
pour
effectuer
le
recensement.
Le
Maire
ajoute
qu'il
est
souhaitable
que
les
réponses
soient
faites
par
internet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
de
fixer
comme
suit
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
- la
feuille
logement
: 1.13
€
- le
bulletin
individuel
: 1.72
€
- en
outre
les
agents
seront
indemnisés
des
kilomètres
parcourus
selon
les
barèmes
prévus
par
la
loi.
Le
Maire
informe
de
la
dotation
à percevoir
pour
2024
: 2372€.
5.
Ilot
d’Habitat
Bocage
St
Nicolas
: Règlement
intérieur
du
lotisse-
ment,
actualisation
de
la
longueur
de
la
voirie
communale,
travaux
voirie
route
de
la
Butte
du
Clos
Le
règlement
intérieur
du
lotissement
a
été
rédigé
par
la
SOGETI.
Il
comprend
la
voirie,
les
réseaux
(eau,
télécom,
etc...),
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
(façades,
matériaux),
clôtures,
plantations,
etc.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-__D'adopter
le
règlement
intérieur
de
l’Ilot
d’'Habitat
Bocager
/
lotissement
St-
Nicolas,
ainsi
que
toutes
évolutions
dudit
règlement
ne
remettant
pas
en
cause
son
économie
générale.
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
promesses
de
vente
des
lots
du
lotissement
St-Nicolas.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toute
dé-
marche
ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
dé-
libération.
Après
vérification
et
mesures,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'intégrer
dans
le
domaine
public
communal
la
voie
suivante
pour
l’actualisation
de
la
4 longueur
de
la
voirie
communale
nécessaire
au
calcul
de
ia
DGF :
l’Ilot
d’Habitat
Bocager
Saint
Nicolas.
La
longueur
est
de
860
ml
portant
ainsi
la
longueur
de
voirie
communale
de
45
596
m1
à 45
956
ml.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
faire
des
travaux
de
voirie
sur
la
route
de
la
Butte
du
Clos
suite
aux
travaux
du
lotissement,
qui
ont
abimé
la route
d'accès. 2
devis
ont
été
reçus
:
-
Devis
Courteille
(19/06/23):
16942.37€
HT
en
tri-couche
OU
32
255.37€HT
en
émulsion
bitume
avec
gravillon
-
Devis
Routière
Perez
: 29282.50€
en
bicouche
OU
43685.35€
HT
en
bi-
couche
&
BBSG
(Béton
Bitumineux
Semi-Grenu
=
enrobé)
De
plus,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'après
avoir
rattrapé
le
retard
au
niveau
de
la
réfection
des
voies
communales
et
propose
d'utiliser
le
même
montant
de
budget
que
les
années
passées
(env.
100.000€
HT}
pour
la réfection
des
places
du
bourg. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
lunanimité,
accepte :
-
le
devis
de
Courteille
pour
le
devis
tri-couche
à
16.942,37€
pour
le
lotissement
-
la
réfection
des
places
du
bourg
et
autorise
Le
Maire
à
demander
toutes
subventions,
Préfecture
(DETR,
DSIL,
Plan
Friches),
au
Département,
au
Conseil
Régional,
l'Europe
(LEADER)...
etc.
6.
Tarifs
gite
2024
Le
Maire
informe
que
les
prix
des
draps
jetables
sont
de
: lit
1
pers
=
3.94€
HT
/
lit
2
pers
=
6.43€
HT
(tarifs
2023).
Compte-tenu
de
ses
éléments
et
du
temps
passé
par
le
personnel
(technique
et
administratif},
le
Maire
propose
les
nouveaux
tarifs
:
nuit
en
dortoir
(11
pers
max)
: passage
de
15€
à
20€/pers
nuit
en
chambre
(pour
2
pers)
: passage
de
30€
à
40€/chambre
Week-end,
toute
l’année,
gîte
complet
=
passage
de
225€
à
300€/nuit
Tarifs
inchangés
:
Semaine
(lundi
au
vendredi}
en
dortoir
: passage
de
50€
à
60€/pers.
-
Semaine
(du
samedi
au
samedi)
ou
bien
dès
4
nuits
consécutives,
gîte
complet
:
haute
saison
(juillet,
août
+
Noël
&
An)
: passage
de
700€
à
750€
basse
saison
: passage
de
500€
à
550€
-
250€
/mois
en
semaine
du
lundi
au
vendredi
-_
pour
les
Randonneurs
du
Sentier
:
120€/nuit
(en
dortoir)
+
100€
extérieur
{tentes)
-
Forfait
réfection
clés
si
perte
: 20€
La
caution
sera
au
minimum
de
100€
et
sinon
au
delà
de
100€
toujours
égale
au
prix
de
la
location
de
la
nuit
ou
semaine
ou
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
les
nouveaux
tarifs
ci-dessus
pour
le
gîte
à
partir
du
08
janvier
2024
{sauf
pour
les
contrats
déjà
signés
sur
2023
pour
2024).
7.
Régie
: modification
médiathèque,
photocopies
et
gite
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a lieu
d'effectuer
des
modifications
dans
le
fonctionnement
des
régies
communales
: médiathèque
et
photocopies,
regroupées
en
2021.
5 La
Trésorerie
de
la
Flers
(DGFIP)
nous
a informés
qu'il
conviendrait
d’y
ajouter
le
gîte
pour
le
paiement
en
espèces
et
la
taxe
de
séjour.
Il convient
donc
de
fermer
la régie
existante
(photocopies
+
médiathèque)
et
de
créer
une
nouvelle
régie
avec
les
produits
divers
de
la
commune
(photocopies
+
médiathèque
+
gîte
: nuitée
et
encaissement
pour
le
compte
de
tiers
: taxe
de
séjour
pour
Domfront
Tinchebray
Interco)
avec
ouverture
d’un
compte
DFT
(dépôt
de
fonds).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
créer
une
nouvelle
régie
:
produits
divers
de
la
commune
(photocopies,
médiathèque
&
gite),
dès
maintenant
et
d'ouvrir
un
compte
DFT
- de
clôturer
l’ancienne
régie
(photocopies
&
médiathèque),
au
31
décembre
2023
et
autorise
M.
le
Maire
ou
en
son
absence,
les
adjoints,
à
signer
toutes
pièces
de
ce
dossier
(arrêtés).
8.
Décision
Modificative
(DM)
: budgets
des
opérations
«
3
maisons
haut
du
bourg
»
et
station
service
3
maisons
haut
du
bourg :
Il
y
a
lieu
d'effectuer
un
virement
de
crédits
dans
le
budget
de
la
Commune
pour
payer
les
dernières
factures
de
l’année
liées
l'aménagement
du
cabinet
médical
car
nous
sommes
en
dépassement
de
crédits
sur
le
budget
prévisionnel
initial.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
:
Chapitre
23/
compte
2313
(constructions)
: opération
100031
: 55000
€
Dépenses
de
Fonctionnement
:
Compte
2313
: -55000
€
Station-service
: Il
y
a
lieu
d'effectuer
un
virement
de
crédits
dans
le
budget
de
la
Station-Service
pour
payer
les
dernières
factures
de
l’année
liées
aux
ventes
de
carburants. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
:
Chapitre
011
: compte
607
: 40000
€
Recettes
de
Fonctionnement
:
Compte
707
: 40000
€
9.
CDC
DTI
: rapport
annuel
2022
élimination
des
déchets
+
pouvoir
de
police
publicité
extérieure
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’éliminations
des
déchets.
Ce
rapport
établi
par
la Communauté
de
Communes
de
Domfront-Tinchebray-Interco
pour
le
secteur
du
Domfrontais
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Christian
LAFONT
fait
remarquer
que
le
prix
est
passé
de
106€
la
tonne
en
2022
à
une
prévision
de
159€
la
tonne
en
2023. Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’éliminations
des
déchets
2022
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
de
Domfront-Tinchebray-Interco.
Actuellement,
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
pré-enseignes
sont
exercées
par
le
Préfet
de
département
lorsque
la
commune
n'a
pas
de
règlement
local
de
publicité.
La
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2022
dite
« Loi
Climat
et
Résilience
» prévoit
une
décentralisation
en
matière
de
police
de
publicité
extérieure
par
un
transfert
automatique
de
l'exercice
de
ce
pouvoir
aux
maires
à
partir
du
1er janvier
2024.
La
loi prévoit
2
cas
différents
dans
les
Communautés
de
communes
non
compétentes
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ou
de
règlement
local
de
publicité
(RPL) :
-
Dans
les
communes
ayant
plus
de
3500
habitants,
le
pouvoir
de
police
de
la
publicité
extérieure
sera
exercé
par
le
Maire
=
Dans
les
communes
ayant
moins
de
3500
habitants,
le
transfert
de
la
police
de
la publicité
extérieure
au
Président
de
la
CDC
est
automatique
sauf
si la commune
s'y
oppose.
Vu
la loi n°
2021-1104
du
22
août
2022
dite
« Loi
Climat
et Résilience
» en
son
article
17, Considérant
que
la
commune
a
conservé
sa
compétence
communale
pour
gérer
les
questions
d'urbanisme
au
plus
près
du
territoire
et
de
ses
habitants,
et
que
la
police
de
la
publicité
extérieure
est
intrinsèquement
liée
à la
l'urbanisme,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
"
De
s'opposer
au
transfert
de
la police
de
la publicité
extérieure
de
la commune
de
Lonlay
l’Abbaye
à
la
communauté
de
communes
Domfront
-
Tinchebray
Interco,
.
De
notifier
cette
décision
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
com-
munes
de
Domfront
- Tinchebray
Interco.
Questions
diverses
Vœux
: Ils
sont
prévus
le
samedi
13
janvier
à
15h
à
la
salle
polyvalente.
80è
Anniversaire
du
Débarquement
Le
Maire
informe
d’un
courrier
reçu
de
Mark
DIMON
qui
souhaite
venir
vers
le
08
août,
comme
en
2024,
avec
une
délégation
d’américains
dans
le
cadre
du
« Chow
Hound
»
(avion
qui
s'était
écrasé
en
1944
à
Lonlay).
Il
souhaiterait
que
l’on
contacte
le
Consulat
pour
les
démarches
administratives
(visa,
passeports)
et
que
l’on
réserve
le
gite
pour
l'accueil
des
familles.
Christophe
PELLERIN
et
Gilles
BOUCHARD
suivront
également
ce
dossier.
7 N°
délibé-
Objet
de
la
délibération
ration
20253-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN :
00056
3&4
place
Jules
Levée
: préemption
4
rue
du
Centre
: pas
de
préemption
20e
TRAVAUX
MAISON
7
PL
ST
SAUVEUR
: demande
de
SUBVENTIONS
2023-
DENTSITE
: loyer
installation
matériel
00058 2023-
3
maisons
: travaux
avenants
00059 2023-
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DU
RECENSE-
00060
MENT
DE
LA
POPULATION
ET
FIXANT
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
Sol
Travaux
voirie
(rte
Butte
Clos
et
places)
20e
Lot
St
Nicolas
: CLASSEMENT
VOIRIE
COMMUNALE
0062 Sons
Lot
St
Nicolas
: REGLEMENT
INTERIEUR
2023-
TARIFS
GITE
2024
00064 20.
REGIE
DE
RECETTES
MEDIATHEQUE
&
PHOTOCOPIES
+
GITE
2023-
DM
N°1
- BUDGET
COMMUNE
00066 2023-
DM
N°2
- BUDGET
STATION
00067 50008
Communauté
De
Communes
: Rapport
ELIMINATION
DECHETS
2022
2023-
Communauté
De
Communes
: renonciation
POLICE
PUBLICITE
EXTE-
00069
RIEURE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h15.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
DEROUET
CAT