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Compte-Rendu - 31e84f
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31e84f)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
COMPTE-RENDU
de
la
réunion
du
8
février
2022
Le huit février
deux
mille vingt-deux
à dix-huit
heures
quinze
minutes,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
PARIS,
Maire. Présents
: Monsieur
Gilles
PARIS,
Mesdames
Martine
Delanoë,
Celse
Delphine,
Rougeron
Elisabeth,
Duchamp
Solène,
Gayet
Annie,
Messieurs
Georges
LAVRIL,
Thierry
Marquis,
Billy
Alain,
Absent
non
excusé
:
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: Madame
DUCHAMP
Solène
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
adopté,
Monsieur
le Maire
passe
à
l'ordre
du
jour. 1
-
Examen
et
vote
du
compte
de
gestion
2021
-
COMMUNE
Le
maire
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents.
2
-
Examen
et
vote
du
compte
de
gestion
2021
-
Ancienne
auberge
Le
maire
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
3
-
Examen
et
vote
du
compte
de
gestion
2021
-
Assainissement
Le
maire
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
Ensuite
le
maire
présente
les
comptes
administratifs
de
l'année
2021.
Puis,
M.
LAVRIL,
étant
le
doyen
de
l'assemblée,
est
désigné
pour
être
le
président
de
la
séance
pour
procéder
aux
différents
votes
des
comptes
administratifs
2021.
4
-
Vote
du
compte
administratif
2021
-
COMMUNE
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
et arrête
les
comptes
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
: Dépenses
Prévues Réalisées Reste
à réaliser
Recettes
Prévues Réalisées Reste
à
réaliser
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
Prévues Réalisées
Recettes
Prévues Réalisées
Résultat
de
clôture
:
Investissement
-18
840.74
Fonctionnement
207
957.03
Résultat
global
189
116.29
402
720.65
261
965.10
139
464.68
402
720.65
243
124,36
36
435.00
411
605.18
211
953.63
411
605.18
419
910.66
5
-Vote
du
compte
administratif
2021
-
Ancienne
auberge
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
et arrête
les
comptes
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Prévues Réalisées
Recettes
Prévues Réalisées
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
Prévues Réalisées
Recettes
Prévues Réalisées
1 806.00 1 806.00 1 806.00 1 806.00 15 670.56 9 810.13 15
670.56
23
217.76 Résultat
de
clôture :
Investissement
Déficit
0
Fonctionnement
Excédent
13
407.63
Résultat
global
13
407.63
6
-
Vote
du
compte
administratif
2021
-
Assainissement
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
et
arrête
les comptes
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Prévues
42
190.77
Réalisées
17
789,01
Recettes
Prévues
42
190.77
Réalisées
42
189.77
Reste
à
réaliser
0
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
Prévues
25
373.67
Réalisées
24
480.98
Recettes
Prévues
25
373.67
Réalisées
25
058.88
Résultat
de
clôture
:
Investissement
24
400.76
Fonctionnement
577.90
Résultat
global
24
978.66
Après
les
votes
des
comptes
administratifs,
le
maire
reprend
sa
place
en
tant
que
président
de
la suite
de
la séance.
7
-
Affectation
des
résultats
2021
-
COMMUNE
Excédent
de
fonctionnement
82
114.85
Excédent
reporté
125
842.18
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
207
957.03
Déficit
d'investissement
18
840.74 Déficit
des
restes
à réaliser
Besoin
de
financement
Résultat
d'exploitation
au
31.12.2021
: EXCEDENT
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
déficit
103
029.68
121
870.42
207
957.03
121
870.42
86
086.61
18
840,74
8
-
Affectation
des
résultats
2021
- Ancienne
auberge
Excédent
de
fonctionnement
Excédent
reporté
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
Déficit
d'investissement
Déficit
des
restes
à réaliser
Besoin
de
financement
Résultat
d'exploitation
au
31.12.2021
: EXCEDENT
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
déficit
11
647.07
1760.56 13
407.63
0.00 0,00 0.00 13
407.63
0.00 13
407.63
0.00
9
-
Affectation
des
résultats
2021
-
Assainissement
Déficit
de
fonctionnement
Excédent
reporté
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
Excédent
d'investissement
Excédent
des
restes
à
réaliser
Excédent
de
financement
Résultat
d'exploitation
au
31.12.2021
: Excédent
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
Excédent
10
-
Sollicitation
de
la
subvention
DETR
730.77 1 308.67 577.90 24400.76 0 24
400.76
577.90 0,00 577.90 24
400.76 M.
le
Maire
indique
qu'il
serait
souhaitable
pour
réaliser
des
économies
de
changer
le
système
de
chauffage
du
bâtiment
scolaire
et
d'isoler
les
combles.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la DETR
qui
permet
de
financer
35
%
des
dépenses
HT
des
travaux
de
gros
entretien
des
bâtiments
publics
existants. M.
le Maire
présente
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
: TOTAL
HT
8
839.46
€
HT
€
- devis
de
l'entreprise
PORSENNA
pour
la pose
d'une
climatisation
AIR
/AIR
réversible
: 4
174,50
€
HT
- devis
de
la SARL
SOUILLAT
pour
l'isolation
des
combles:
4 664,96
€
HT
Recettes
:
- Subvention
DETR
de
35%
: 3
093,81€
HT
- Subvention
départementale
de
30%:
2 651,84
€ HT
- Ressources
propres
: le solde
de
4
861,71€
HT
11
-
Sollicitation
de
la
subvention
départementale
BATI
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'aide
départementale
dans
le cadre
du
dispositif
"soutien
aux
travaux
" qui
permet
de
financer
30
%
des
dépenses
HT.
M.
le Maire
présente
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
: TOTAL
HT
13
543.46
€
HT
€
- devis
de
l'entreprise
PORSENNA
pour
la pose
d'une
climatisation
AIR
/AIR
réversible
: 4
174,50
€
HT
- devis
de
la
SARL
SOUILLAT
pour
l'isolation
des
combles:
4
664,96
€
HT
- devis
de
Provert
paysage
pour
la pose
d'une clôture
et d'un
portail
: 4 704€
HT
Recettes
:
- Subvention
DETR
: 3
093,81€
HT
- Subvention
départementale
de
30%:
4 063.04
€
HT
- Ressources
propres
: le solde
de
6
386.61
€
HT A
l'unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
réalisation
de
ces
travaux,
le
plan
de
financement
présenté
et
accepte
de
solliciter
la
subvention
départementale
"soutien
aux
travaux",
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022. 12
-
Sollicitation
de
la
subvention
départementale
de
solidarité
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
subvention
allouée
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
de
Solidarité
Départementale
pour
financer
à hauteur
de
50%
les
projets
d'investissements
suivants
:
-
Fenêtres
à
double
vitrage
sur
bâtiment
à
rénover:
devis
estimatif
de
l'entreprise
SOLABATIE
3
477,93
€
HT
- Cuisine
pour
logement
communal
:devis
estimatif
de
l'entreprise
BARTOIS
3130
€
HT
- cuisine
pour
pavillon
T5
:devis
estimatif
de
l'entreprise
BARTOIS
:3630
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
présents :
- la sollicitation
de
la subvention
du
Conseil
Départemental
allouée
au
titre
du
dispositif
de
solidarité
départementale
;
- la réalisation
de
ces
travaux
dont
les
dépenses
qui
seront
inscrites
au
budget
2022.
et
accepte
le plan
de
financement
suivant :
- Dépenses
subventionnables
: 10
237,93
€ HT
- Subvention
de
solidarité
départementale
: 5000
€
- Ressources
propres
de
la commune
7 285,52
€ HT.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022,
13
-
Autorisation
de
signature
des
devis
par
le
maire
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
devis
pour
permettre
le
commencement
des
travaux
en
attendant
le
vote
du
budget
2022.
Ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
2022
de
la
commune
concernant
les
fenêtres
et
au
budget
2022
assainissement
concernant
la
télégestion.
14
-
Signature
des
baux
de
location
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
baux
de
location
au
nom
de
la
commune
de
Marcenat
15
-
Dissolution
SICALA Le
conseil
municipal
approuve
la dissolution
de
SICALA
ainsi
que
la
répartition
du
solde
de
trésorerie
et
la somme
attribuée
à la commune
de
Marcenat,
La
séance
est
levée
à
20
h
10