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Déliberation - 31e84f
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Déliberation - 31e84f)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
de
la
réunion
du
20
novembre
2025
Le
vingt
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
PARIS,
Maire,
Présents
:
Monsieur
Gilles
PARIS,
Mesdames
DUCHAMP
Solène,
CELSE
Delphine,
ROUGERON
Elisabeth,
M.
Alain
BILLY,
M.
LAVRIL
Georges,
M.
MARQUIS
Thierry.
Absent
non
excusé
:
Absentes
excusées
:Mme
GAYET
Annie
a
donné
son
pouvoir
à
M.
Gilles
PARIS,
Mme
DELANOE
Martine
a donné
son
pouvoir
à M.
Alain
BILLY
Secrétaire
de
séance
:Madame
CELSE
Delphine
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
adopté,
Monsieur
le
Maire
passe
à
l'ordre
du
jour.
1
-
Décision
modification
n°1
du
budget
assainissement
En
raison
de
l'impossibilité
pour
l'entreprise
COLAS
de
réaliser
avant
la
fin
de
l'année
2025
les
travaux
de
raccordement
entre
les
deux
stations
d'épuration,
il convient
de
virer
48
000
euros
de
la
section
fonctionnement
à la
section
investissement
du
budget
assainissement.
Cet
investissement
sera
mis
dans
les
restes
à
réaliser
pour
permettre
le
règlement
de
la
facture
avant
le
vote
du
budget
2026.
2
-
Taxe
assainissement
2026
Le
conseil
municipal
augmente
de
quelques
centimes
les
tarifs
suivants
:
2025
2026
Abonnement
32.00
€
33.00
€
Taxe
assainissement
115€
1.20
€
3
-
Participation
prévoyance
à
compter
du
1
janvier
2026
Le
centre
de
gestion
de
l'Allier
a
lancé
un
appel
d'offres
permettant
de
proposer
aux
communes
un
contrat
prévoyance
très
compétitif.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
accepte
une
participation
communale
à hauteur
de
100
%
au
bénéfice
des
agents
communaux.
4
-
Décision
modificative
n°5
du
budget
principal
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
garage
destiné
au
véhicule
communal,
et
conformément
à l'obligation
pour
les
communes
de
recourir
à un
architecte
lors
du
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire,
il est
proposé,
au
vu
de
l'offre
présentée
par
Monsieur
DI-NUNZIO
d'un
montant
de
3
000
€
TTC,
d'augmenter
les
crédits
de
l'opération
d'investissement
n°270
«
Garage
»
par
le
biais
d'une
décision
modificative. 5
- Décision
modification
n°6
du
budget
principal
Afin
de
permettre
le paiement
de
la facture
de
la borne
à incendie
détruite
lors
de
l'accident
causé
par un tiers
identifié,
il convient
d'alimenter
l'article 231
pour un montant
de 2866
€ sur une nouvelle
opération
d'investissement.
6
-
Modification
du
règlement
de
la
salle
polyvalente
Afin
de garantir
la quiétude
des
habitants,
M.
le maire
propose
de
modifier
le règlement
de
manière
à interdire
l'usage
de
feux
d'artifices
et
de
pétards
à partir
de
22
heures,
avec
entrée
en
vigueur
à compter
du
1°" janvier
2026.
Un
avenant
sera
adressé
à tous
les gens
ayant
déjà
réservé
la salle.
7
-
Décision
modification
n°7
du
budget
principal
Il
convient
de
faire
une
décision
modificative
pour
permettre
le
paiement
du
FPIC
2025
compte
tenu
de son
augmentation.
En effet,
ce prélèvement
de
l'Etat sur
les finances
communales
est passé
de
12
€ en
2024
à 314
€
en
2025.
8
-
Décision
modification
n°8
du
budget
principal
Il
convient
de
créer
une
opération
d'investissement
et
une
décision
modificative
pour
les
travaux
de
signalisation
horizontale
qui
se
feront
début
2026
de
manière
à pouvoir
payer
la
facture
en
début
d'année
et
à solliciter
une
subvention
«
amendes
de
police
».
9
-
Décision
modification
n°9
du
budget
principal
Le
service
des
finances
publiques
demande
le
remboursement
de
710
€
indus.
Il
convient
d'effectuer
une
décision
modificative
de
cette
somme,
Questions
diverses :
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l'arrachage
du
marronnier
La
séance
est
levée
à
19
heures
30