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Arrêté - AM 2024 133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-133
Restriction de circulation – interdiction de stationner
Sur toute la commune
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux demandés par
Douaisis Agglo dans le cadre de sa Délégation de Services Publics pour l’entretien, la réparation ou l’inspection
des réseaux en domaine public et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
A COMPTER DU 17 JUILLET 2024 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2024 :
AUTORISATION PERMANENTE SUR TOUTE LA COMMUNE
Selon l’endroit des travaux :
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE
Dans les deux sens de circulation
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Article 3 : Selon les missions :
Hydro curage : les sociétés FLAMME, THEYS et WAGRET,
Réparation : les sociétés THEYS VRD et SUKCES,
Inspection des réseaux : les sociétés ARESO et AQUATEST.
Ces interventions se feront sous le contrôle et la responsabilité de SUEZ France - Eau France -
Agence Nord - 350 rue François Pilâtre de Rozier – 59500 DOUAI ainsi que la mise en place de
la signalisation routière avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et
interdictions portées à la connaissance du public avant le démarrage des travaux.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- SUEZ France - Eau France - Agence Nord - 350 rue François Pilâtre de Rozier - 59500 DOUAI,
- Douaisis Agglo,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- EVEOLE,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 16 JUILLET 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 17/07/2024