Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 177
Arrêté - AM 2024 125
Arrêté - AM 2024 053
Arrêté - AM 2024 183
Arrêté - AM 2024 160
Arrêté - AM 2024 133
Arrêté - AM 2024 164
Arrêté - AM 2024 076
Arrêté - AM 2024 047
Arrêté - AM 2024 139
Arrêté - AM 2024 124
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-124
Du lundi 8 juillet au vendredi 26 juillet 2024
Les emplacements de parking situés devant l’entrée du stade Gayant rue Célestin Dubois sont réservés à
l’arrêt de l’autocar des accueils collectifs de mineurs du Centre Gayant
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les Accueils Collectifs de
Mineurs du Centre Gayant et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU LUNDI 8 JUILLET 2024 AU VENDREDI 26 JUILLET 2024
Article 1 : LES EMPLACEMENTS DE PARKING SITUES DEVANT L’ENTREE DU STADE GAYANT - RUE CELESTIN
DUBOIS SONT RESERVES A L’ARRÊT DE L’AUTOCAR des Accueils Collectifs des Mineurs.
Les véhicules en infraction à la présente disposition pourront être mis en fourrière, aux frais de
leur propriétaire.
Article 2 : Les Services Techniques de la ville sont chargés de la mise en place de barrières de sécurité
avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront cette interdiction portée à la connaissance
du public.
Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution à chacun en ce qui le concerne :
- ACM du Centre Gayant,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville,
WAZIERS, le 5 JUILLET 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 17/07/2024