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Arrêté - AM 2024 188
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 188)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-188
Opération de collecte des sapins de Noël
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-16 et R.2224-26 à
R.2224-27,
Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L.541-21,
Considérant l’intérêt de procéder à la collecte et au traitement des sapins de Noël en vue de leur
valorisation,
A R R Ê T E
A COMPTER DU 30 DECEMBRE 2024 AU 19 JANVIER 2024
PLACE ANDRE BORDEU, (Mairie)
PLACE JEAN JAURES (Eglise Ste Rictrude),
PLACE EGLISE NOTRE DAME DES MINEURS, (parking côté gauche de l’église),
Article 1 : La municipalité renouvelle l’opération de collecte de sapins de Noël, les habitants de la
commune sont invités à déposer leur sapin de Noël, coupés ou en pots, naturel et nu,
dans les points de collecte signalés.
Article 2 : Les Services Techniques de la Ville sont en charge de la matérialisation par des barrières
avec affichage du présent arrêté, pour permettre le stockage et l’enlèvement des sapins
dans les différents sites de collecte.
Article 3 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours à WAZIERS,
- Les Services Techniques de la Ville,
WAZIERS, le 6 NOVEMBRE 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 13/11/2024