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Arrêté - Arrete 25 891 16122025 RCS pendant les enlevements de graffitis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 891 16122025 RCS pendant les enlevements de graffitis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TRANSHIS LE SUAE/CZJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REQULE nd spin
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EXÉCUTOIRE SA UE ( OT
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/SB
ARRÊTE n° 25-891
ARRÊTÉ PERMANENT ANNUEL
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX D’ENLEVEMENT DE GRAFFITIS
DU TERRITOIRE COMMUNAL DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DU 18 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS
ENTREPRISE TV NET — EURL THOMAS VATEL
ANNÉE 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1,
L2213-1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT La demande formulée par la Communauté d'Agglomération Val Parisis —- 271 Chaussée
Jules César (95250) BEAUCHAMP — dans le cadre des opérations de l'enlèvement des graffitis de voies
communautaires et communales de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT Que ces travaux peuvent entrainer une modification de la circulation et du
stationnement,
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 1° janvier au 31 décembre 2026, l'Entreprise TV NET - EURL
THOMAS VATEL — 41 rue de Chars 95640 MARINES, est autorisée à réaliser l'enlèvement
des graffitis des voies communautaires et communales du territoire de Franconville-la-
Garenne.
ARTICLE 2 : Pour des raisons de sécurité et en fonction des besoins des interventions, les restrictions
suivantes seront imposées au droit des chantiers :
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n° 25-891 2025/..
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Caractère Exécutoire .
À 34 ch@miré
ny ur
La vitesse sera limitée à 30 km/h ou à l'allure du pas
Le stationnement sera interdit sur les zones réservées à l'avance par
l’entreprise
Y_ Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’un enlèvement et d’une mise
en fourrière.
YŸ_ Des déviations temporaires pourront être mise en place par l’entreprise en cas
nécessité de rue barrée à la circulation automobile.
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L'entreprise TV NET - EURL THOMAS VATEL devra s'organiser pour permettre les accès
libres à tout instant :
Aux services de police et moyens de secours
Aux riverains d'accéder à leurs propriétés
Aux divers passages de véhicules de collectes des déchets
Aux transports en communs, sur leurs itinéraires. KE
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&
Après travaux, les rues impactées seront remises en circulation normale. Les travaux de
réfections définitives seront à réaliser en accord avec les services techniques de la
commune.
En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais du demandeur.
L'entreprise devra utiliser des véhicules équipés de signalisation pour les chantiers mobiles
ainsi que des équipements individuels de protection pour les agents travaillant sur la voie
publique, lors des travaux et selon les normes en vigueur. L'entreprise aura à sa charge la
mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation règlementaire et prendra les
mesures nécessaires afin de laisser le domaine public propre durant la période du chantier.
Le présent arrêté et les panneaux d’information seront affichés en tous points utiles et
sous contrôle de la direction des Services Techniques.
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise TV NET - EURL THOMAS VATEL.
Une copie sera adressée à :
e CAVP — Communauté d'Agglomération du Val Parisis
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police d’Ermont,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques,
e Monsieur le Chef de la police Municipale,
e Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Par délégation du Mai
Franck GAILLARD
Co, ei er Munici
E
JON Me (auto (C2 fi CE
Page 2 sur 2 DU VAI LULNY TOUT Actes Soumis au Controle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-891
Acte à classer
ARR25-891
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-307T15-17-03.00 ( MI266557778 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251216-ARR25-891-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
à . LÉ Objet de l'acte: ARRÊTÉ PERMANENT ANNUEL - RÉGLEMENTANT.(SEUL TION
ET LE STATIONNEMENT PENDANT LA RÉALISATICÈES TRAVUX D'ENLÈVEMENT
DE GRAFFITIS DU TERRITOIRE déMMtÉErtifié FRANCONVILLE-LA-GARENNE DU 1ER JANVIER
2026 ACONfOTMEIBRE 2026 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARIC!S - ENTREPRISE
TV NET - EURL THOMAS VATEL. ANNÉE 2026. Date de décision: 16/12/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 25-891 Permanent annuel Multicanal : Non
communauté d'agglo Val Parisis
Entreprise TV NET - EURL THOMAS Groupe émetteur de l'acte: DGS VATEL.PDF
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Préparé Date 30/12/25 à 15:17 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 30/12/25 à 15:17 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 30/12/25 à 15:23
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5955562980664949509&exchangeTypeld=acte