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Procès Verbal - 2003 03 10 cr conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2003 03 10 cr conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Logement, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2003

Présents : M.L Dubois, R. Dassonville, L. Rossetti, J.J. Roche, Y. Béard, L. Bourgeois, A. Bunet, J.M. Chanal, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.

Représenté : G. Bellaton, pouvoir à J.M. Chanal.

Absents : A. Cachot, M. Jannin.

Secrétaire de séance : J.P. Soulier.

Le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors de la réunion du Conseil Municipal du 13 janvier 2003. Le compte rendu de cette réunion est approuvé à l'unanimité après une précision apportée à la rédaction de la 1ère délibération (Marché de maîtrise d'œuvre avec la DDE).

Sur proposition du Maire, un ajout, concernant " La Route du Bugey ", est intégré à l'ordre du jour.

Délibérations :

Tableau des emplois : Pour que le tableau des emplois de la Commune reflète la réalité de la situation, le Maire propose, après avoir reçu le 18.02.03 un avis favorable du Comité Technique Paritaire, que le poste de Garde Champêtre Territorial (5h/semaine) et le 2ème poste ATSEM (agent des écoles maternelles) soient supprimés du tableau.

Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Désignation d'un délégué à la commission d'évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes :

M.L. Dubois est désignée comme déléguée à cette commission par 12 voix pour et 1 abstention.

J.M. Chanal est désigné comme suppléant à cette commission à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Zone de loisirs : attribution des marchés :

Après un premier appel d'offre infructueux, un deuxième appel d'offre a été lancé en décembre 2002. La commission d'appel d'offre s'est réunie le 24 janvier 2003(présents pour la Commune : M.L. Dubois, R. Dassonville, L. Rossetti et L. Bourgeois). Le 26 février 2003 la commission a remis son rapport définitif. L'attribution des trois lots concernés est la suivante :

- 1er lot (terrassements) : entreprise Brunet

- 2ème lot (équipements sportifs) : société SPORADIX

- 3ème lot (espaces verts, jeux d'enfants, mobilier urbain) : Bresse Environnement

Coût total : 172 775,15 € HT.

A.Bunet regrette que la réglementation des Marchés Publics ne nous laisse pas le choix.

Par 12 voix pour et une abstention, autorisation est donnée au Maire pour retenir les 3 entreprises précitées et pour signer tous les documents concernant les marchés à intervenir.

Taxe Locale d'Equipement (TLE) : révision du taux

Cette taxe (à payer pour toute construction faisant l'objet d'un permis de construire) est calculée en fonction de la surface de la construction. Le taux de cette taxe, à Douvres, était depuis 1975, de 2%. Elle est affectée au budget d' investissement (réfection de voiries, extension des réseaux).

Le Maire propose de relever le taux à 4%. Plusieurs conseillers (Y. Béard, I. Passot, J.P. Soulier) estiment cette augmentation trop importante.

La proposition est acceptée par 10 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.

Acquisitions immobilières :

En vertu du droit de préemption urbain institué à Douvres le 2 juillet 1998, la Commune pourrait acquérir un immeuble sis place de la Babillière dans le but de réaliser un projet (dont l'étude a été réalisée en 2002) d'implantation d'un commerce de proximité. Ce projet pourra être subventionné à 80% par différentes sources. Si I. Passot est favorable à l'implantation d'un commerce de proximité à Douvres, elle estime que le local envisagé est trop exigu.

Par 12 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal accorde au Maire le droit de préemption et l'autorise à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation du projet et à signer tous les documents afférents à ce projet.

Délégations du Conseil Municipal au MairePour simplifier le fonctionnement de la gestion municipale , le Maire demande d'ajouter 3 nouvelles délégations à celles déjà attribuées. Proposition adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Encaissement d'un chèque : (95 € de la société d'assurance Groupama). Proposition adoptée à l'unanimité.

Electrification rurale (pour information) :

Les lignes basse tension seront mises en souterrain Chemin de Siloup. Coût pour la Commune :

14 000€ (France Télécom) et 4 600€ (EDF).

Un avant projet d'enfouissement des lignes électriques le long du CD36A (au niveau des Ardans) prévoit un coût pour la Commune de 7 000€ (EDF) et 9 100€ (France Télécom)

Route du Bugey : Il est demandé à la Commune une participation de 219€ (promotion de la région).

Proposition adoptée à l'unanimité.

Questions diverses :

Reliquats de zones : dans certaines zones classées NA, il existe des " reliquats de zones " qui ne sont pas constructibles sans une modification du POS. Une modification du POS est une opération lourde et onéreuse qui ne peut être envisagée que dans le cadre de l'intérêt général. L'ensemble des Conseillers estime qu'il convient de conserver des zones non construites à Douvres. A titre indicatif l'ensemble des conseillers se prononce actuellement contre une modification du POS.

Tri sélectif : Le 7 avril 2003, de 20h30 à 22h, à la salle des fêtes, réunion publique sur le tri sélectif.

Samedi 19 avril et mardi 22 avril distribution en mairie de sacs poubelle par des ambassadeurs du tri.

Cimetière : Quelques petits travaux seront effectués ainsi que le recensement des tombes abandonnées. Les anciens combattants vont nettoyer l'intérieur de la chapelle. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

I. Passot et L. Rossetti signalent de gros problèmes survenus lors d'une location de la salle des fêtes (déprédations, tapage nocturne…). Faut-il continuer à louer la salle pour des réunions privées ? Faut-il imposer une heure limite de fermeture ? Dans un premier temps, un règlement d'utilisation de la salle sera rédigé.

Stationnement gênant dans la Commune : Le Maire lance un appel au sens civique des Douvrois et rappelle qu'un stationnement gênant n'est pas seulement uneinfraction au code de la route mais peut constituer, lorsqu'il y a gène aux passage des secours, une " mise en danger d'autrui ".

L. Rossetti insiste sur le fait que les élus sont au service de la Commune et non à la disposition des particuliers quels qu'ils soient.

Fin de séance 23h.

Questions du public :

Mme Grinand se fait l'interprète de Mme Paul pour signaler que des informations diffusées sur

France 3 laissent supposer qu'une participation financière est demandée aux propriétaires riverains lors de l'enfouissement des lignes électriques. Le Maire se renseignera de nouveau.

Mme Grinand ne souhaite pas que l'on fixe une heure limite pour l'utilisation de la salle des fêtes et elle souligne que les évènements qui se sont produits récemment sont les seuls qu'elle ait eu à supporter depuis que la salle est louée.

Suite à une question concernant Internet Haut Débit, le Maire précise que des contacts sont pris pour que ce service soit étendu à l'ensemble de la Commune.

M. Vachon prend acte que la révision du POS n'est pas à l'ordre du jour actuellement.