Procès Verbal - 2003 11 10 cr conseil

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Procès Verbal - 2003 11 10 cr conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2003 11 10 cr conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2003

Présents :M.L. Dubois, R. Dassonville, L. Rossetti J.J. Roche, G . Bellaton L. Bourgeois, A. Bunet, J.M. Chanal, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.

Représenté : Y. Béard pouvoir à B. Riboreau

Absents : A. Cachot, M. Jannin Secrétaire de séance : J.P. Soulier.

Le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors des réunions du 8 septembre et du 13 octobre 2003. Les comptes-rendus de ces réunions sont approuvés à l'unanimité des membres présents et représenté.

Délibérations :

Eclairage public : Le contrat avec l'entreprise Babolat venant à échéance, celle-ci propose un nouveau contrat de 19% inférieur à celui négocié au niveau départemental par le syndicat d'électricité. Le conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le nouveau contrat et autorise le Maire à signer celui-ci.

Assainissement : Régularisation d'un état de faits : les hameaux de Cozance et du Mollard (Commune d'Ambronay) étant raccordés au réseau d'assainissement de Douvres, deux conventions entre Douvres et Ambronay et Douvres et Ambérieu sont proposées. Après présentation par le Maire des droits et devoirs des différentes parties, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, les termes des conventions et autorise le Maire à signer les conventions.

Délégations de signatures : Dans le cadre d'une vente par acte administratif, le Maire de la Commune authentifiant l'acte de vente, il est nécessaire qu'une autre personne représente la Commune en tant qu'acquéreur. Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, qu'une délégation de signature soit donnée au 1er adjoint ou à défaut au 2ème adjoint.

Sécurisation des entrées du village et du carrefour de l'école : pour engager des études préliminaires, nécessité de signer une convention avec la DDE, maître d'œuvre. (Rémunération forfaitaire pour la DDE de 11 427,75 €, pour un projet de 120 000 à 180 000 €). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention et à solliciter toutes les aides possibles.

Entreprise de nettoyage : une convention avec la société SEPAGEM pour l'entretien des WC publics (40 € HT/mois) est acceptée par le Conseil Municipal qui autorise le Maire à signer cette convention.

Clos Buisson : pour aménager le rez-de-chaussée du bâtiment principal en cantine scolaire, (Cabinet Leblanc, maître d'œuvre, estimation du coût des travaux : 36 600€), le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à déposer un permis de construire, à engager les travaux et à signer tous les documents nécessaires.

Maison sur la Place : à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un permis de construire, à engager les travaux, à solliciter toutes les aides possibles et à signer tous les documents nécessaires pour l'aménagement d'un commerce de proximité et d'unappartement à l'étage. (Cabinet Leblanc maître d'œuvre, estimation du coût des travaux : 78 572 €).

A.D.S.L. à l'école : Internet haut débit (ça va beaucoup, beaucoup plus vite !!!). Pour une somme inférieure au forfait actuel, France Télécom propose un nouveau contrat " haut débit " sans limitation de temps d'utilisation. Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette proposition.

Délibérations Budgétaires Modificatives : pour le paiement de factures concernant des travaux d'éclairage public en 2000 et 2001, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte un transfert de crédits des comptes 2132 et 231538 au compte 21538.

Achat d'un terrain à l'entrée de Douvres (CD 36 B) : dans le cadre de la sécurisation routière du village, le Conseil Municipal décide l'achat d'un terrain de 369 m2 , propriété de Monsieur Lucien Quinson, pour une somme de 1050€ et autorise le Maire à signer tous documents afférents.

Assistance fournie par l'Etat : (A.T.E.S.AT.). Imposée aux Communes, une convention pour l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et aménagement du territoire (différentes prestations assurées par la DDE) est à signer. Compte tenu de l'augmentation du coût à la charge de la commune, par décision collective, le Conseil Municipal par 7 voix pour et 6 abstentions autorise le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.

Clos Buisson : le locataire du 2ème étage ayant quitté l'appartement le 31/10/03, un état des lieux permet de rendre sa caution au locataire et de relouer l'appartement en l'état pour une somme de 250 € par mois avec un bail de 6 ans , le loueur étant une personne morale. Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 abstentions autorise le Maire à signer le bail et tous documents afférents.

SIEA : Rapport d'activité et information sur les modifications des statuts du Syndicat d'Electricité : à disposition des Conseillers Municipaux en Mairie.

Questions diverses :

Communication du Préfet : courrier concernant les dommages subis suite à la sécheresse : voir en Mairie.

Appel au civisme et à la vigilance des conducteurs circulant dans Douvres et en particulier aux entrées de Douvres. L'automne est la saison de tous les dangers sur la route…

Vente aux enchères de bois communaux samedi 15/11/03 à 14 heures à la salle des fêtes de Douvres. Mise à prix d'un lot : 75 €.

J.J.Roche fait un compte rendu de la réunion du 27/10/03 au sujet de la Place. Il en résulte qu'une reprise des réseaux (éclairage, eaux usées, eaux pluviales) sera nécessaire et que le stationnement sur la place restera toléré lors de manifestations ponctuelles.

Repas du CCAS du 11/10/03 : L. Bourgeois souligne que les 61 invités et les 8 membres du CCAS et conseillers ont tout à fait apprécié la journée.En mars 2004, une après - midi récréative sera proposée à nos anciens.

Vœux de la Municipalité : le Dimanche 4 janvier 2004 à 18 heures.

J.J.Roche précise que l'augmentation de la taxe foncière à Douvres (environ 13 %) est due à l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

J.P. Soulier rapelle qu'il est urgent d'aménager l'évacuation de l'eau du bassin situé Chemin du Jaillet.

Le Maire demande que les personnes qui ont emprunté des chaises à la salle des fêtes aient le civisme de les restituer

Fin de séance 22h45

Questions du public :

Madame Taponard s'inquiète du trou dans la chaussée au niveau du N° 240 chemin de Ronde. L. Rossetti précise que des travaux assez lourds sont nécessaires, qui sont prévus dans les plus brefs délais.

Monsieur Bocaccio signale que plusieurs lampes de l'éclairage public ne fonctionnent pas et que des ordures ont été déposées près des bennes à verre.

Suite à une question de Monsieur Charvolain concernant la location d'un appartement du Clos Buisson, le Maire précise qu'il est prévu d'aménager la Maison des Sociétés dans la bâtisse servant actuellement de garage.