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Déliberation - 2024 003 01 comptes gestion 2023
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 01 comptes gestion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
FIN N° 2024 - 02 - 001
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13/03/2024
Le Conseil d'administration du CCAS du CENTRE D ACTION SOCIALE ET COMMUNALE régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 13 mars 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
RPT01-compte-gestion-2023
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Madame FRECHET Christine Déléguée
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie Membres élues
Monsieur BRU Philippe, Monsieur BACHOWSKI Jean Claude, Monsieur FAINZANG Bernard Membres désignés
Absents excusés :
Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Madame BASSI DONNEFORT Florence (absente excusée), Monsieur NADAU Régis (absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie (absente excusée), Madame GONZALO Anne (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 010 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 00
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20240313-lmc1FIN2402001-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 FIN N° 2024 - 02 - 001
Rapporteur : Madame Catherine MANDEIX
I - Exposés des motifs
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, du CCAS et de la MARPA.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est proposé au conseil d’administration de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes.
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
DÉCLARER : que les comptes de gestion du CCAS et de la MARPA, dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20240313-lmc1FIN2402001-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 FIN N° 2024 - 02 - 001
Rapporteur : Madame Catherine MANDEIX
Madame Christine FRECHET Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20240313-lmc1FIN2402001-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024