Compte-Rendu - CR 2016 024541

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Compte-Rendu - CR 2016 024541 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 024541)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU JEUDI 11 FÉVRIER 2016 A 20 HEURES

__________

CONVOCATION DU 4 FÉVRIER 2016

ORDRE DU JOUR :

- Délibération budgétaire ;

- Occupation du domaine public ;

- Attribution des subventions ;

- Frais de déplacement des agents communaux ;

- Questions diverses.

L'an deux mil seize, le onze février, à vingt heures, le Conseil municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHE, Olivier DURAND, Jackie BRUNEAU, Palmyre VOIZE, Emmanuel DUPUIS, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Absents excusés : Emmanuel VERDONI, Bruno CHAVANES

Secrétaire de séance : Cédric CORMIER

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Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 décembre 2015 est adopté à l'unanimité.

2016-01 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2016

Le Maire rappelle au Conseil que, préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Aussi, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est demandé au Conseil municipal, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget de 2015.

A savoir :

Budget communal

- Chapitre 20 : 2 075 euros

- Chapitre 21 : 81 000 euros

Service de l’eau

- Chapitre 20 : 2 500 euros

- Chapitre 23 : 37 000 euros

Service de l’assainissement

- Chapitre 21 : 4 250 euros

- Chapitre 23 : 1 250 euros

Après en avoir délibéré,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil municipal, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2016 de la Commune, des services de l’eau et de l’assainissement.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-02 Occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de commerce,

Après en avoir délibéré, décide :

Article premier

Le Maire est habilité à accorder des autorisations d'occupation du domaine public communal à des fins commerciales, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable de façon expresse.

Article 2

Ces autorisations sont accordées à titre précaire et révocable et ne confèrent aucun droit réel à leurs titulaires. Elles peuvent être retirées à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter pour ces derniers de droit à indemnité.

Elles sont personnelles et incessibles et doivent faire l’objet, le cas échéant, d’une demande de renouvellement écrite avant la date de leur expiration.

Article 3

Les autorisations d'occupation du domaine public communal à des fins commerciales donnent lieu au paiement d'une redevance annuelle dont le montant est fixé par arrêté du Maire.

Article 4

Chaque permissionnaire doit veiller à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 5

En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

La Commune se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-03 Attribution des subventions

Le Conseil municipal après avoir étudié les différentes demandes de subventions,

Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer comme suit les subventions 2016 :

- La paroisse de Yèvre 50 euros

- L’hôpital c’est vital 50 eurosRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- La Fondation du Patrimoine 50 euros

- L’association des parents d’élève Yèvre-Givraines : 400 euros

- Les Papillons blancs 50 euros

- Les Anciens prisonniers 50 euros

- L’office du tourisme de Pithiviers 50 euros

- La mission locale du Pithiverais 337 euros

- Le Comité des Fêtes 600 euros

- Le Club des aînés 300 euros

- L'Association des saveurs du Castelet 50 euros

- Le refuge de Chilleurs aux bois 222,58 euros

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2016-04 Prise en charge des frais de déplacements des agents territoriaux

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et après en avoir délibéré,

Décide, qu'à l’occasion d’un déplacement temporaire, les agents municipaux fonctionnaires, ou non titulaires, pourront prétendre à une prise en charge des frais engagés, sous certaines conditions et dans certaines limites, fixée par les dispositions :

- du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 spécifique à la Fonction Publique Territoriale ; - du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux personnels civils de la Fonction Publique d’Etat.

Les indemnités de mission

L’agent pourra prétendre au bénéfice de ces indemnités :

- Lorsqu’il se déplacera, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour effectuer une mission. Il devra être muni d’un ordre de mission signé par le Maire ou par son délégataire ;

- Lorsqu’il se déplacera pour suivre une formation dispensée en cours de carrière (formation continue).

L’indemnisation ouvre droit au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et d’hébergement, sur production des justificatifs comme suit :

- L’indemnité journalière de mission se compose de deux indemnités de repas et d’une indemnité de nuitée :

- Indemnité de repas : 15,25 €

- Indemnité de nuitée : 60,00 € (taux maximum)

- Indemnité journalière : 90,50 € (taux maximum)

Le remboursement des frais de véhicules, selon le tableau ci-dessous :

Catégories (puissance fiscale) jusqu’à 2 000 kms

5 cv et moins 0.25 €

6 et 7 cv 0.32 €

8 cv et plus 0.35€

Pour toute dépense, outre l’ordre de mission ou la convocation à un stage, concours ou examen professionnel et les pièces justificatives à produire, un état des frais de déplacement sera complété et signé.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Questions diverses

Point sur l'avancement de dossiers et de diverses affaires

Le Conseil municipal a évoqué les travaux qui pourraient être réalisés en 2016. Il a notamment décidé de lancer dès maintenant les travaux de réfection de la couverture de l’église Sainte-Brigide pour qu’ils puissent être réalisés avant l’automne prochain, sans attendre les arrêtés attributifs de subventions, la DRAC et le Conseil départemental ayant donné leur accord pour débuter les travaux.

A ce jour, la souscription publique lancée avec la Fondation du Patrimoine, pour ces travaux, a recueilli 10 498 €. La souscription est toujours ouverte et, puisqu’une nouvelle année vient de commencer, en particulier sur le plan fiscal, chacun peut verser un don (voire un nouveau don) pour la réfection de la toiture de cette église.

Le Conseil municipal a aussi confirmé sa récente décision de ne pas étendre ou réaliser de travaux à la demande de particuliers sur les divers réseaux communaux, toute opération de cette nature devant être, financièrement, intégralement supportée par les demandeurs.

S’agissant de l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU), il est rappelé que les divers documents s’y rapportant sont consultables sur le site Internet de la Commune ou en Mairie. Une réunion d’information, notamment sur l’avancement du projet, est programmée pour le mois de juin.

M. Cédric CORMIER, chargé du suivi du « Document unique », tient informé le Conseil des actions déjà entreprises dans le cadre de ce document et du programme de formations des employés municipaux.

Enfin, il est fait, une nouvelle fois, le point sur le paiement des arriérés d'eau et d'assainissement. A ce jour :

- au titre des consommations et facturations antérieures à 2014, 38 283 € ont pu être récupérés, les usagers les plus récalcitrants ayant fait l'objet de saisies sur leurs comptes ou sur leurs revenus. Certains habitants en difficultés ont fait l’objet, avec la Mairie, de « plans d’échelonnement » de leurs dettes dont certains sont d’ores et déjà soldés. Il reste malheureusement près de 13 000 € (dont plus de 9 000 € pour le seul ancien café de Yèvre- la-Ville) qui sont très difficilement récupérables du fait de cessations d'activités ou d'insolvabilités des débiteurs qui ont quitté la commune.

- au titre de l’année 2014, tout est à peu près soldé, hors les « plans d’échelonnement » ;

- pour les consommations et facturations de 2015, à la suite du rappel de la cérémonie des vœux, beaucoup de règlements ont été enregistrés. Il n’en reste pas moins que plus de 11 000 € ne sont pas encore rentrés alors que les factures doivent être payées dans les 30 jours. Une « mise en demeure avant poursuites et mesures coercitives » a été adressée à tous les débiteurs dont certains ne paraissent pas, à l’évidence, être en difficultés.

Il est donc rappelé aux abonnés, qui mettent plusieurs mois pour régler leurs factures, que la Mairie, qui achète l’eau à un syndicat intercommunal de production, n’est pas un organisme de prêts. Le Conseil sera informé, lors de sa prochaine réunion, des comptes qui n’auront pas été soldés.

Repas des aînés

Le repas offert par la municipalité aux aînés aura lieu le dimanche 13 mars 2016, à 12 h 30, à la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Informations diverses

La date du prochain ramassage des encombrants est fixée par le SITOMAP au vendredi 19 février 2016.

La séance est levée à 22 heures 50

Affiché le 15 février 2016

Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.

Les membres présents, Le Maire,

Alain DI STEFANO