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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 055 maison nature prime note intentions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9661-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 avril 2025
Délibération n° 2025_055
MAISON DE LA NATURE : PRIME DE NOTE D'INTENTIONS ARCHITECTURALES
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 1 avril 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Serge BELPERRON, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie- Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Amélie BOSSET-AUDOIT à Jean-Charles ASTIER, Ghislaine BOUVIER à Bastien RIVIERES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES.
ABSENTE : 1
Mesdames, Messieurs : Léna BEAULIEU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9661-DE-1-1
Madame Marie-Christine EWANS, Conseillère Municipale Déléguée aux Marchés publics et à la Bienveillance animale, informe l’Assemblée qu’une consultation relative au projet de réhabilitation d’un bâtiment existant en Maison de la Nature va être lancée selon la procédure de négociation.
Dans le cadre de cette procédure avec négociation, les candidats admis à remettre une offre devront l’accompagner d’une note d’intentions architecturales, précisant les orientations de conception envisagées sur la base du programme établi par la Ville. Cette note d’intentions relevant d’une prestation, il est proposé qu’elle fasse l’objet du versement d’une prime à hauteur de 4 000 € hors taxes.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT la nécessité d’une note d’intention architecturale à l’appui des offres des candidats admis à remettre une offre,
DECIDE :
ARTICLE 1 : de fixer à 4 000 euros HT l’indemnité due aux candidats admis à remettre une offre, au titre de la remise de la note d’intentions architecturales, dans le cadre d’une consultation relative au projet de réhabilitation d’un bâtiment existant en maison de la Nature lancée selon la procédure de négociation.
ARTICLE 2 : d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 7 avril 2025
Sylvie CASSOU-SCHOTTE
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/25
ID 033-213302813-20250407-9661-DE-1-1
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.