Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CM+19+SEPTEMBRE+2016?t=1775832633
Compte-Rendu - CR+CM+19+SEPTEMBRE+2016?t=1734964543
Compte-Rendu - CR+CM+19+SEPTEMBRE+2016?t=1744981551
Compte-Rendu - CR CM+04+AVRIL+2016?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+19+FEVRIER+2019?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+17+MAI+2016?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+20+JANVIER+2015?t=1779440855
Compte-Rendu - CR+CM+14+MARS+2017?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+02+AVRIL+2019?t=1779440855
Compte-Rendu - CR CM+05+MARS+2018?t=1779440855
Compte-Rendu - CR+CM+19+SEPTEMBRE+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+19+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
19
SEPTEMBRE
2016
L’'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
lundi
dix
neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
12
septembre
2016,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
:
MM.
MASSARD
P.
BAUDRIER
J.P.,
RIVRY
L.,
JACQUET
F,,
Mmes
FRAYSSE
N,.
FOURNIER
M.
DUVEAU
F,
FAVROLLE
M.C,
M.
ZIOLKOWSKI
H,
Mmes
DE
VOS
F.
et
BURCHER
M.
Absents
excusés
a
(ont)
donné
pouvoir
: M.
CORMIER
F.
a
donné
pouvoir
à
M.
BAUDRIER
TP. Absents
excusés
: Mme
CHANTELOUP
C.
Secrétaire
de
séance:
Mme
FAVROLLE
M.C.
a été
désignée
comme
telle.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
>
COMMUNAUTE
de
COMMUNES
du
PAYS
d'AZAY-LE-
RIDEAU
:
“
Fonds
de
concours
2016
La
Communauté
de
communes
verse
chaque
année
des
fonds
de
concours
aux
12
communes.
Pour
l’année
2016,
le montant
global
des
fonds
de
concours
alloué
aux
communes
est constitué
:
eDu
montant
de
«
droit
commun
»
des
fonds
de
concours
(ceux
qui
sont
attribués
tous
les
ans)
pour
62.000
€
eDu
montant
lié
au
reversement
libre
du
Fonds
de
Péréquation
des
Recettes
Intercommunales
(FPIC)
qui
s’élève,
en 2016,
à 124.675
€
eDu
montant
lié
au
rattrapage
2015
en
matière
d’enfance-
jeunesse
et
qui
est
de
62.819
€
(et
qui
ne
concerne
que
les
communes
auxquelles
un
prélèvement
indu
été
effectué
en
2015) Les
2
premiers
fonds
sont
répartis
entre
les
communes
en
fonction
des
clés
de
répartition
habituellement
utilisées,
à
savoir
:
°30%
en
fonction
de
la
population
DGF
°50%
en
fonction
de
l'inversement
proportionnel
au
potentiel
fiscal
°20%
en
fonction
de
la
longueur
de
voirie
Le
3ème
est
réparti
entre
les
communes
en
fonction
des
clés
de
répartition
liées
à
l’enfance-jeunesse
(fréquentation
et
distance)
et
donc,
in
finé,
en
fonction
de
la
contribution
des
communes
pour
les
services
concernés
par
ce
rattrapage.
En
synthèse,
le
montant
2016
des
fonds
de
concours
s’élève
à 249.494
€
et
est
réparti
comme
suit
:
Rattrapage
2015
Enfance- jeunesse
Droit
commun
Fonds
de
concours
FPIC
2016
2016
ASAVERITEU
13 591€
6 665€
20 280 €
Bréhémont
11
859
€
5831€
2777€
La
Chapelle-aux-Naux
9 944
€
6 006
€
-
€
Cheillé
12079 €
4973€
10172
Lignières-de-Touraine
8191€
4188€
2 860
€
Pont-de-Ruan
8074€
4075€
709 €
Rigny-Ussé
12174
€
6
030
€
2
560
€
Rivarennes
10
393
€
5156€
1 195€
Saché
9030
€
4
490
€
4
802
€
10
989
€
5483€
2481€
Vallères
8 363
€
4137€
9218
€
Villaines-les-Rochers
9 987 €
4 966 €
5 764 €
Thilouze
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le budget
principal
2016,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16
V
;
VU
les
projets
de
convention
à
intervenir
avec
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'attribution
des
fonds
de
concours
au
titre
de
l’année
2016
Son
Bureau,
réuni
le
8 juin
2016
consulté ;
CONSIDERANT
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
ne
doit
pas
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
CONSIDERANT
que
les
derniers
travaux
de
la
salle
polyvalente
datent
de
plus
de
20
ans.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
durable
décidée
par
le
Conseil
Municipal
et
afin
de
favoriser
des
économies
d'énergie,
il
a
été
décidé
remplacer
des
travaux
de
rénovation
consistant
en
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
changement
du
faux
plafond
de
la
salle
polyvalente.
Celle-ci
sert
de
garderie
périscolaire
du
RPI
Lignières
—
La
Chapelle
aux
Naux
(près
d’une
cinquantaine
d’enfants
inscrits
domiciliés
sur
les
deux
communes).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE Article
1 : D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la
convention
de
fonds
de
concours
à
intervenir
entre
la
commune
et la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
pour
un
montant
global
de
15
950
€
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Changement
menuiseries
extérieures
de
la
salle
polyvalente
et
22
435.00
€
annexes
11
000.00
€
Rénovation
et changement
faux
plafond
TOTAL
TRAVAUX
33
435.00
€
Fonds
de
Concours
15
950.00
€
Autofinancement
17
485.00
€
BILAN
33
435.00
€
33
435.00
€
>
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
d’'ELECTRICITE
d’'INDRE-et-LOIRE
(SIEIL)
: ENFOUISSEMENT
des
RESEAUX
de
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
d'ENERGIE
ELECTRIQUE
-
RUE
PRINCIPALE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’enfouir
les
réseaux
aériens
de
la
rue
Principale
tant
qu’ils
sont
autant
subventionnés.
La
commune
avait
sollicité
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
d’Indre-et-Loire
(SIEIL).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d’accepter
le
chiffrage
estimatif
réalisé
à
partir
de
l’étude
préliminaire. Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à
119
527,67
€ HT
dont
la quote-part
prise
en
charge
par
le
SIFIL
est
de
90
%
(107
574,90
€)
soit
une
participation
communale
de
11
952,77
HT
net
(TVA
prise
en
charge
par
le
SIEIL). Il
convient
de
confirmer
au
SIFIL
l’engagement
de
la
commune
sur
cette
charge
financière
afin
qu’il
puisse
l’inscrire
sur
un
programme
de
travaux.
L’exposé
de
Monsieur
Philippe
MASSARD
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-_
APPROUVE
les travaux
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
dans
la rue
Principale,
- _
S'ENGAGE
à payer
la part
communale
des
travaux
au
coût
réel, - _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'organisation
de
la maîtrise
d’œuvre
et tous
les
documents
y afférents,
-
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
des
différents
Organismes
et
Collectivités,
les
subventions
correspondantes
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à cette
décision,
-__
DECIDE
d’imputer
les
dépenses
et recettes
correspondantes
au
budget
2017
de
la commune.
>
TRAVAUX
DIVERS
"
Enseigne
MAIRIE
Réalisée
dans
le
même
esprit
que
l’enseigne
de
l’école,
celle
de
la
Mairie
a
été
installée
le
05
septembre
dernier
par
PEntreprise
TOULME
COUVERTURE.
“
Véhicule
électrique
et borne
de
recharge
Le
véhicule
électrique
a été
Hivré
le
20 juillet
2016.
Une
prise
de
recharge
a été
installée
gratuitement
dans
lPatelier
municipal.
La
borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
a
été
mise
en
service
en
juillet
également.
Pour
l’instant
seuls
les
véhicules
équipés
de
prises
aux
normes
françaises
peuvent
se
recharger.
Le
changement
de
prise
aux
normes
européennes,
dont
le
véhicule
de
la
commune
est
doté,
devrait
intervenir
rapidement.
Le
SIEIL
qui
a financé
la
plus
grande
partie
des
travaux
a par
ailleurs
confirmé
que
la recharge
du
véhicule
communal
était
gratuite
indéfiniment.
“
Eclairage
solaire
de
l’abribus
de
l’Aireau
Douet
Le
candélabre
solaire
de
l’abribus
de
l’Aireau
Douet
a
été
installé
début
septembre.
Il doit
être
paramétré
par
l'Entreprise
BOUVGUES
aux
horaires
de passage
du
car
afin
de
ne
pas
rester
allumer
toute
la nuit.
»
Travaux
à venir
Les
travaux
d’aménagement
de
la
salle
polyvalente
sont
reportés,
la
Préfecture
n’ayant
pas
répondu
favorablement
à
la
demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
Conseil
Municipal
décide
de
privilégier
les
travaux
des
descentes
vers
les
habitations
de
la Levée
de
la Loire.
>
SITE
INTERNET
M.
Frédéric
JACQUET
présente
le
nouveau
site
internet
en
cours
de
développement.
Les
différentes
rubriques
seront
progressivement
complétées.
M.
le
Maire
et
la
Secrétaire
de
Mairie
seront
formés
à
son
utilisation.
Dorénavant,
la salle
de
réunion
est dotée
d’un
répéteur
WIFI. >
ECOLE »"
Rentrée
scolaire
La
rentrée
scolaire,
le jeudi
1°" septembre
s’est
bien
déroulée.
Les
effectifs
sont
de
23
CP
et 29
CEI.
"
TAP
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
Curd
TSENATSENE
n’interviendrait
plus
pour
les
TAP
Sport
du
RPI
Lignières
de
Touraine
— La
Chapelle
aux
Naux.
Si
la
1%
Adjointe
au
Maire
de
Lignières
de
Touraine
n’avait
pas
appelé
les
bureaux
de
l’association,
les
Communes
se
seraient
retrouvées
sans
animateur
le jour
même
de
la
rentrée,
le jeudi
1°
septembre
2016.
Aucune
raison
valable
n’a
été donnée.
Un
courrier
leur
a
été
adressé
afin
de
leur
faire
part
du
mécontentement
des
Elus.
D’autant,
que
le
RPI
Lignières
de
Touraine
- La
Chapelle
aux
Naux
avait
renoncé
à travailler
avec
l’ Association
Athlétic
Trois
Tours
à la rentrée
précédente
pour
permettre
à M.
Curd
TSENATSENE
de
continuer
à assurer
les
TAP.
M.
Guy
BESSAY
de
cette
association
qui
intervenait
encore
à
Lignières
de
Touraine
l’an
passé,
a
heureusement
proposé
de
le remplacer
pour
la Chapelle
aux
Naux,
ce
que
Monsieur
le Maire
a accepté.
»
Restauration
scolaire
Monsieur
le Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
des
bons
retours
concernant
la prestation
de
la société
de
restauration.
Il y a moins
de
gaspillages
et la nourriture
est
de
meilleure
qualité.
>
DECISION
MODIFICATIVE
— REPRISE
CUREUSE
La
Société
OUVRARD
a enfin
récupéré
et remboursé
la
cureuse.
Une
décision
modificative
sur
le
budget
eau
et
assainissement
doit
être
adoptée
afin
de
sortir
de
l’inventaire
cette
reprise
et
d’interrompre
les
amortissements
sur
cet
outil.
>
QUESTIONS
et INFORMATIONS
DIVERSES
“
Amicale
des
Chasseurs
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'aucun
représentant
du
Conseil
Municipal
n’a
pas
été
invité
à la réunion
d'ouverture
de
la
chasse,
le
samedi
10
septembre
dernier,
comme
il est
d’usage.
Il regrette
également
de
ne
plus
être
informé
des
battues
qui
ont
lieu
sur
le territoire
de
la Commune.
D'autre
part,
ce
dimanche
18
septembre
2016,
de
nombreux
administrés
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
se
sont
plaints
du
fait
que
certains
chasseurs
tiraient
trop
près
des
habitations.
A
tel point
que
certains
ont
dû
demander
à ces
chasseurs
de s'éloigner
et ceux-ci
se sont
montrés
menaçant
envers
eux.
De
même,
de
nombreux
coups
de
feu
ont
été
entendus
alors
que
la
nuit
était
déjà
tombée.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adresser
un
courrier
à M.
le Président
de
l’ Amicale
des
Chasseurs.
5 “
Sfationnement
Monsieur
le
Maire
rapporte
les
problèmes
de
stationnement
de
la
rue
Principale
:Les
trottoirs
de
cette
rue
n’ont
pas
été
conçus
pour
supporter
le
poids
des
voitures.
Celles-ci
doivent
être
garées
sur
les
parkings.
De
même,
malgré
les
panneaux
d’interdiction
certaines
personnes
s’obstinent
à stationner
leurs
voitures
sur
le
port,
dégradant
ce
lieu
datant
du
XVIIIème
siècle
et
gâchant
la
vue
des
passants.
Monsieur
le
Maire
prévient
qu’en
cas
de
récidive
il
sera
demandé
à
la
fourrière
d’intervenir.
"n
CCAS
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
:en
application
de
l'article
L.123-4
du
code
de
l'action
et
des
familles,
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1
500
habitants
et
plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants,
et
par
souci
de
simplification,
la
Trésorerie
souhaite
qu’il
soit
dissous.
Il
peut
l’être
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
ces
communes.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRE.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
dissoudre
le
CCAS
à
compter
du
31
décembre
2016.
Néanmoins,
une
Commission
« Actions
Sociales
» sera
créée.
n
Evènements
à
venir
A.G.
Familles
Rurales
Loto
du
Comité
des
Fêtes
Vendredi
30
septembre
2016
Samedi
15
octobre
2016
Salle
polyvalente
Salle
polyvalente
Samedi
29
octobre
2016
Vendredi
11
novembre
2016
Après-midi
jeux
Familles
Rurales
Cérémonie
Salle
polyvalente
Cimetière
—
SP
Samedi
12
novembre
2016
Soirée
Théâtre
Familles
Rurales
Salle
polyvalente
Jeudi
17
novembre
2016
Conseil
Communautaire
Salle
polyvalente
Vendredi
25
novembre
2016
A.G.
des
Bateliers
Salle
polyvalente
Samedi
03
décembre
2016
Décoration
de
Noël
Familles
Rurales
Salle
polyvalente
Dimanche
04
décembre
2016
Marché
de
Noël
des
Bateliers
Salle
polyvalente
Dimanche
11
décembre
2016
Arbre
de
Noël
Comité
des
Fêtes
Salle
polyvalente
Mercredi
14
décembre
2016
Repas
des
Retraités
Familles
Rurales
Salle
polyvalente
Samedi
07
janvier
2017
Cérémonie
des
Vœux
du
Maire
Salle
polyvalente
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h.55.
Le
Secrétaire
de
séance,