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Compte-Rendu - CR 04 25 2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 25 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de la Manche République Française
Arrondissement d’Avranches Compte-Rendu
Canton de Bréhal De la séance du Conseil Municipal
Commune de Bréhal Du 25 avril 2022
L'an deux’mil vingt-deux, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BRÉHAL,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Bréhal sous la présidence de
Monsieur Daniel LÉCUREUIL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 avril 2022
Date d’affichage de la réunion : 19 avril 2022
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Daniel LÉCUREUIL, Maire, Bernard DEMELUN, Danièle JORE, Michels CAENS,
Christine BOUCHER, Adjoints au Maire, Jean-Charles BOSSARD, Brigitte MAHÉ, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Flora POSTEL,
Rodolphe VAUBRUN, Sophie LAVALLEY, Sarah DELAROQUE-DUHAMEL, Christelle MILET, Arnaud DAVAL, Jean-
François ROUGÉ, Jacques DEMELUN, Christian HAUGEARD et Flavie BOURGET, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs : Monsieur Patrice GOBÉ à Madame Christelle MILLET
Monsieur Stéphane STIL à Monsieur Jean-Charles BOSSARD
Madame Nathalie MAHON à Madame Valérie COUPEL-BEAUFILS
Monsieur Jean-Claude LEBAILLY à Monsieur Rodolphe VAUBRUN
Madame Isabelle LEFEVRE à Monsieur Jacques DEMELUN
Secrétaire de séance : Madame Flavie BOURGET, a été désignée secrétaire de séance.
Date de publication et d'affichage : 03.05.2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022 est adopté par les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité.
MOYENS GENERAUX & FINANCES
Délibération n°2022-048
Budget général 2022 — Décision modificative n° 01.
Entendu l’exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
ADOPTE la délibération modificative suivante :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes
023 Virement à la section _70 00.00€ 021 Virement de la section de _70 000.00€
d'investissement fonctionnement
042-6811 Dotations aux +70 00.00€ 040-28158 Amortissements des +70 000.00€
amortissements immobilisations
24 —Produits de cession -185 644,00€
27 -Cré 638 ‘ réances pour avances des + 185 64.00€
autres établissements publics
Total 0.00€ | Total 0.00€
Page 1 sur 5 Délibération n°2022-049
Budget Assainissement 2022-Créances éteintes.
Entendu l’exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE d'admettre en créance éteinte, article 6542, la somme de 1 113.19 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
Délibération n° 2022-050
Délibération portant sur la revalorisation du loyer du cabinet dentaire situé 1 rue Caporal Maupas — 50290 BRÉHAL
Entendu l’exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
; imité,
AUTORISE M. le Maire à augmenter de 60 € (soixante €uros) le loyer mensuel de ce local suite au changement de la
chaudière et FIXE le montant du loyer mensuel à 848.38 € (huit cent quarante-huit €uros et trente-huit centimes),
chauffage compris, à compter du 01 mai 2022.
Délibération n°2022-051
Sollicitation d’un prêt auprès d’un organisme bancaire
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité et 2 contres,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
Les conditions du contrat sont :
Montant : 600 000 €
Durée : 15 ans
Taux fixe: 1.22%
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Amortissement : Constant avec des échéances dégressives
Commission d'engagement : 600,00 €
Versement des fonds : 16 août 2022. LAAAAAA
Article 2 : Etendue et pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt à taux fixe décrit
ci-dessus à intervenir avec la Banque Caisse d'Epargne, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération
et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt à taux fixe et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Page 2 sur 5 Délibération n°2022-052
Courrier de l‘association pour la 4 voies GRANVILLE-AVRANCHES
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité et 2 contres,
EMET un avis favorable au projet de la construction d’une 4 voies, entre Granville et Avranches.
TRAVAUX & URBANISME
Délibération n°2022-053
Demande de subvention pour la cellule sanitaire Place Monaco.
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité et 2 contres,
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter l’aide financière au titre du programme 2019-2024 eau & climat de l’AESN.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération n° 2022-054
Lotissement la Vallée II Non application du Droit de Préemption Urbain.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DÉCIDE d’exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots du lotissement la Vallée |]
lorsque cette dernière aura été autorisée, pour une durée de cinq ans. ,
Délibération n° 2022-055
Conservatoire du littoral — Acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°263 — Avis du Conseil Municipal.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable à la réalisation de cette opération.
PRECISE qu'il conviendra que ladite parcelle soit fréquemment entretenue.
Délibération n° 2022-056
Construction d’une maison pluridisciplinaire de santé — Validation de l’Avant-Projet Sommaire.
Vu l'avis de la Commission ad hoc du 29 mars 2022,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité et 2 contres,
VALIDE l’Avant-Projet Sommaire présenté par le cabinet SAS Didier LE BORGNE et ASSOCIES.
APPROUVE la poursuite de l'opération en phase PRO.
SOLLICITE les subventions correspondantes.
DONNE pouvoirà Monsieur le Maire pour signer tous documents inhérents à cette affaire.
Page 3 sur 5 CULTUREL & ASSOCIATIONS
Délibération n° 2022-57
Vote des subventions aux associations pour l’année 2022
Entendu l'exposé de Madame Christelle MILET,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
FIXE selon le tableau suivant les subventions aux diverses associations :
SUBVENTION — PROPOSITIONS 2022
Bréhalaise Football 12 500 €
Bréhal Handball 6 000 € (+ 6 000 € du 012 pour MDP)
ADLP Tennis 3 600 €
Cie des archers Bréhalais 2100€
SAEL Tennis de table ' [1600
Gymnastique volontaire 300 €
Echec et Maths 175 €
Escadrille des salines(modélisme) 115 €
He ru Associations loisirs
Gym douce (Abelia) 100 €
Funny Boots Country 100 €
Amicale de Saint Martin 300 €
Club de loisirs créatif 100 €
Club de l'Amitié RER 100 € _ ne
Bréhal jazz 975 €
Libre artistes Bréhalais 400 €
Petit patrimoine Bréhalais 600 €
Pom,Pomm, Pommes 100 €
Jumelage 200 €
Association Culturelle 100 €
La Joie de Vivre EHPAD 400 €
Music K lemenvôtre 100 €
Associations à but éducatif
FSE et APE 24821€
Page 4 sur 5 Autres
Donneurs de sang 100 €
Lion's club 100 €
SNSM 1 500 €
Jeunes sapeurs-pompiers 460 €
Unions des combattants 500 €
Souvenir Français 100 €
Secours Catholique 100 €
Amicale des chasseurs 100 €
Avicole du bocage Granvillais 500 €
AZAB 100 €
Rejouets 100 €
Les Mots Bleus 200 €
Boura 100 €
Espace voile 100 €
AFM Téléthon 500 €
Les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2022.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. Rodolphe VAUBRUN informe le conseil municipal que GTM organise une conférence sur le thème « Prévention du
Cancer: des causes multiples» animée par le Docteur Frédérique SARAZIN le mardi 10 mai à 20 h à
l’espace Marcel Launay.
L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Daniel LÉCUREUIL Flavie BOURGET
Page 5 sur 5