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Déliberation - decision 2026 52 droits d inscription ecole de musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 52 droits d inscription ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
VILLE D'ANGRES
DECISION N°2026-52
Objet : Droits d'inscription à l'Ecole Municipale de Musique
Vu les dispositions de l'article L 21.22.22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 rendue exécutoire le 30 avril 2026, portant
délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire pour fixer «les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune, qui n'ont pas un caractère fiscal quel qu'en soit le montant ».
Le Maire de la ville d'ANGRES
DECIDE de fixer les droits d'inscription à l'Ecole Municipale de Musique pour la session 2025-2026 comme
suit :
+ Cours de solfège et cours d'instrument :
84 euros par trimestre pour un enfant, soit 252 euros par an
e Cours de solfège et deux cours d'instrument :
124 euros par trimestre pour un enfant, soit 372 euros par an.
Une réduction sera opérée pour les membres de l'Harmonie (sous réserve d'une présence assidue), pour les
personnes domiciliées à ANGRES et pour les enfants des membres du personnel communal soit :
e Cours de solfège et cours d'instrument :
45 euros par trimestre pour un enfants, soit 135 euros par an
e Cours de solfège et deux cours d'instrument :
75 euros par trimestre pour un enfant, soit 225 euros par an
e Cours de solfège et cours d’instrument pour deux enfants de la même famille :
33 euros par trimestre par enfant, soit 99 euros par an par enfant
e Cours de solfège et deux cours d'instruments pour deux enfants de la même famille :
56 euros par trimestre par enfant, soit 168 euros par an et par enfant
e Cours de solfège et un cours d'instrument pour les membres de l'Harmonie Municipale et les enfants du
personnel communal :
33 euros par trimestre, soit 99 euros par an
e Cours de solfège et deux cours d'instrument pour les membres de l'Harmonie Municipale et les enfants
du personnel Communal :
56 euros par trimestre, soit 168 euros par an
+ Location d'un instrument : 36 euros par trimestre, soit 108 euros par an
Ces tarifs comprennent l'inscription à l'examen fédéral.
Conformément aux dispositions de l'article L 21.22.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera
au recueil des décisions.
ANGRES, le 18 septembre 2026
Le Maire,
4% TSyick Saint Machin
ELA, Le
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