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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 08. Ecole municipale de musique Droits d'inscription et de mise à disposition d'instruments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SEANCE DU 24 JUIN 2025
CONVOCATION EN DATE DU 18 JUIN 2025
DELIBERATION N° 08/04/2025
LOUGHANI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent,
PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
GERNEZ Marc donne pouvoir à M. WERY Jean Charles, Mme ABDELOUAHED Frédérique donne pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme DI GIULIO Cécile donne pouvoir à Mme SCHUTT Sylvie, M. ADIMI Karim donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme GUIOT Christelle, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
Membres exçusés :
OBJET : Ecole municipale de musique — Droits d’inscription et de mise à disposition d’instruments
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération en date du 10 Avril 1998 décidant la création d'une école Municipale de Musique ;
Vu la décision en date du 3 Juin 1998 reçue en Sous Préfecture le 12 Juin 1998 portant institution d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription et de location d'instrument ; Vu la délibération en date du 26 Juin 2023 n° 09/05/2023 fixant les droits d'inscription et de mise à disposition d'instruments de l'école Municipale de Musique à compter du 1° Septembre 2023 ;
Considérant que la Commission Municipale des affaires Culturelles propose de modifier certains tarifs ;
Vu la proposition formulée par la Commission Municipale des affaires Culturelles ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE comme suit, les droits d'inscription et de mise à disposition d'instruments, à compter du 1* Septembre 2025 :
(Tarifs applicables aux élèves domiciliés à Escaudain)
Eveil musical (pour les : Solfège + instrument L Instrument Solfège . Location A J enfants de 4 et 5 ans, A ou instrument seul supplémentaire se (par élève) F2 Instrument pre par élève) (par élève) (par élève)
L 20,00 € 28,00 € 40,00 € 35,00 € 15,00 €
_(Tarifs pour les Extérieurs)
Eveil musical (pour les £ Solfège + instrument . Instrument Solfège : Location L = enfants de 4 et 5 ans, TE ou instrument seul supplémentaire a (par élève) gs Instrument En
par élève) (par élève) (par élève)
30,00 € | _ 40,00€ 60,00 € 35,00 € 15,00 €
PRECISE que ces droits sont payables en une seule fois et que les recettes seront recouvrées par le
régisseur conformément aux règles de la comptabilité publique.
DÉCIDE qu’en cas d’arrêt d’un élève pour cas de force majeure (raison médicale ou déménagement), il pourra être procédé au remboursement de la participation à hauteur de 50%. La demande dûment justifiée (certificat médical ou justificatif de changement d’adresse) sera examinée par Monsieur le
Maire chargé de l’application de cette mesure.
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA
Ali (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc (pouvoir remis à M. WERY Jean Charles), GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUAHED Frédérique (pouvoir remis à M. ABDELOUHAED Olivier), DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme. SCHUIT Sylvie), ADIMI Karim (pouvoir remis à Mme. STIEVENARD Karine), GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme GUIOT Christelle), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël {pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey La Secrétaire de séance,
bare os d
K+— _
Karinà STIEVENARD.
4 de réception en Sous-Préfecture : 27/06/2025
du bordereau d’acquittement de transaction : 059-21 590205 7-20250624-08 04 2025-DE