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Arrêté - Arrêté 2025 253 du 26 11 2025 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et du stationnement Place Achille Zavatta à l'occasion du Téléthon 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 253 du 26 11 2025 Portant règlementation à titre provisoire de l'occupation du domaine public et du stationnement Place Achille Zavatta à l'occasion du Téléthon 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de |
aNnaZO
ARRÊTÉ 2025-253 PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DU STATIONNEMENT PLACE ACHILLE ZAVATTA
À L'OCCASION DU TÉLÉTHON 2025
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2211-1 et suivants :
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 ;
- _Vule Code de la route:
- Vu le Code Pénal l'article R.610-5 :
- Considérant qu'il convient de règlementer pour des raisons de sécurité, du samedi 6 décembre 2025 au dimanche 7 décembre 2025, l'occupation du domaine public, La circulation et Le stationnement des
véhicules sur une portion de la Place Achille Zavatta pour Les animations du Téléthon 2025 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: La circulation et Le stationnement des véhicules sont interdits du samedi 6 décembre 2025 à 7h00 au dimanche 7 décembre 2025 à 16h00 sur l'emplacement de la place Achille Zavatta qui aura été délimité par Les services techniques.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services de La Commune de Panazol.
ARTICLE 3 : L'organisateur devra :
“veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise,
"veiller à ce que l'entrée de secours du parc reste accessible aux services de secours.
ARTICLE 4 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels
et notamment Les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne, et Monsieur Le Commissaire de Police de la
Circonscription de Limoges sont chargés. chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 26 novembre 2025
Le Maire,
Publié Le 0.1.DE0..2025....… *
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