Arrêté - Arrêté 2023 213 du 22 09 2023 Portant règlementation à titre provisoire du stationnement et de la circulation Place Achille Zavatta à l'occasion des travaux de construction d'une Annexe Mairie et d'une Halle Multifonctionnelle

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ARRÊTÉ 2023-213 PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE ACHILLE ZAVATTA

À L'OCCASION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE-MAIRIE

ET D'UNE HALLE MULTIFONCTIONNELLE

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et suivants :

- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 ;

- Vu le Code de la route;

- Vu le Code Pénal l'article R.610-5 :

- Vu le projet municipal de construction d'une Annexe-Mairie et d'une Halle Multifonctionnelle, place Achille Zavatta ;

- Considérant qu'il convient de règlementer pour des raisons de sécurité, du dimanche 24 septembre 2023 au lundi 23 septembre 2024, la circulation et Le stationnement des véhicules Place Achille Zavatta à l'occasion des travaux de construction d'une Annexe-Mairie et d'une Halle Multifonctionnelle :

ARTICLE 1°’ : Le stationnement et la circulation des véhicules autres que ceux intervenant dans le cadre du chantier de construction de l'Annexe-Mairie et de La Halle Multifonctionnelle, de service ou de secours seront interdits place Achille Zavatta du dimanche 24 septembre 2023 à 14H00 au lundi 23 septembre 2024 à 8H00, en fonction de l'avancement des travaux.

ARTICLE 2: la circulation des piétons sera matérialisée et protégée place Achille Zavatta du dimanche 24 septembre 2023 à 14H00 au lundi 23 septembre 2024 à 8H00, en fonction de l'avancement des travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services compétents.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT à PANAZOL. Le 22 septembre 2023

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