Procès Verbal - pv et cr cm du 26 10 17

Documents similaires

Procès Verbal - pv et cr cm du 26 10 17

Procès Verbal - pv et cr cm du 17 10 19

Procès Verbal - pv et cr cm du 17 10 19

Procès Verbal - pv cr cm 26 01 17

Procès Verbal - pv cr cm 26 01 17

Procès Verbal - cr pv 14 09 17

Procès Verbal - cr pv 14 09 17

Procès Verbal - cr et pv cm 30 03 17

Procès Verbal - cr pv cm 09 03 17

Procès Verbal - cr pv cm 09 03 17

Procès Verbal - pv et cr cm du 26 10 17 Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr cm du 26 10 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Le 27 octobre 2017

MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017

Séance ouverte à 20h05, Séance cléturée à 21h45

Le vingt-six octobre deux mil dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix-neuf octobre deux mil dix-sept, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire.

Etaient Présents : Jack SAUTEL, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Alexandre WAJS, Fanny ARSAC,

Yves LOPEZ, Marc FUSAT, Georges PAUL, Mireille AMPOLLINI, Bernadette SAMUEL, Christelle BERENGUER, Marie-Pierre

CALLET, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET.

Pouvoirs : Jean-Christophe CARRE a donné pouvoir Jack SAUTEL et Christian TEISSEIRE à Marc FUSAT. Absent excusé : Véronique LAGIER, Nathalie GONFOND

Secrétaire de séance : Mireille AMPOLLINI

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu de la séance du vingt-huit septembre deux mil dix-sept.

Décision n°2017/031 : De signer, une convention de partenariat avec la Société « Smart - la Nouvelle Aventure », représentée

par Monsieur Sébastien PAULE dans le cadre d'un spectacle organisé le 12 décembre 2017 à la salle Agora pour le repas de Noël

des Aînés, dont le montant de la participation est de 500 € TTC.

Décision n°2017/032 : De signer, pour une durée de quatre années, un contrat de maintenance avec la Société NFI afin de déterminer les modalités de maintenance des logiciels métiers Solucompta, Solupaye et Soluvote pour un montant annuel de 1.554,71€ HT.

Décision n°2017/033 : Dans le cadre du marché de travaux de construction d'une piscine au camping municipal « les Romarins », il est décidé d'accepter pour le lot n° 1 « Gros œuvre », l'offre de l'entreprise Générale du Bâtiment MDS représentée par Monsieur Didier ANDRETIS sise 6363 route de Gordes à 84440 ROBION, pour un montant après négociation de 76.907,84 € HT conformément à l'acte d'engagement.

Décision n°2017/034 : Dans le cadre du marché de travaux de construction d'une piscine au camping municipal « les Romarins », il est décidé d'accepter :

pour le Lot 2, « plages/caniveaux », l'offre de la SAS MIGMA, sise ZA Champgrand à 26270 LORIOL pour un montant après négociation de 24.812€ HT, conformément à l'acte d'engagement,

pour le Lot 3, « carrelage/faïence», l'offre de la SARL RIDOLFI FRÈRES, sise ZA Les Lagettes à 13990

FONTVIEILLE pour un montant après négociation de 18238,60€ HT, conformément à l'acte d'engagement,

pour le Lot 5, «électricité/ventilation», l'offre de la SARL CADELEC sise BP 27, Zone Artisanale de la Meillère à

84160 CADENET pour un montant après négociation de 5.340€ HT, conformément à l'acte d'engagement,

pour le Lot 6, « plomberie/sanitaires », la SAS TECHNI CHAUD FROID TFC, sise 16 Zac de la Haute Bedoule à 13240

SEPTEMES LES VALLONS pour un montant après négociation de 3.240€ HT, conformément à l'acte d'engagement.

ORDRE DU JOUR

1. Communication du rapport annuel d'activité de l'année 2016 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles. Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales impose au Président de tout EPCI d'adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ainsi, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Le même article du CGCT permet également aux délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement Public de Coopération Intercommunale d'être entendus et/ou questionnés.

Cette présentation ne donne pas lieu à un vote

|.

2. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable. Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur Alexandre WATS indique que conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales il y a lieu de présenter à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

SUEZ remet chaque année un rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable, il est donc demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur ce rapport qui concerne l'année 2016 que présente Monsieur le Rapporteur et notamment sur les indicateurs techniques et financiers mentionnés aux annexes V et VI du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le rapporteur rappelle que suite au transfert de la compétence eau potable à la Communauté des Communes Vallée des Baux - Alpilles, celui-ci a fait l'objet d'une délibération de son conseil communautaire le 25 Septembre 2017. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu le rapport annuel de l'année 2016 relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable, Vu la délibération n° 151/2017 prise en conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles en date du 25 septembre 2017,

APPROUVE le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable de l'année 2016, DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

3. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement. Rapporteur : 4exandre WATS

Monsieur Alexandre WAJS indique que conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales il y a lieu de présenter à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement destiné notamment à l'information des usagers. Il ajoute que ce rapport est rendu obligatoire quel que soit le mode d'exploitation du service et doit contenir les indicateurs techniques et financiers imposés par la réglementation.

Monsieur le rapporteur rappelle que suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté des Communes Vallée des Baux - Alpilles, celui -ci a fait l'objet d'une délibération de son conseil communautaire en date du 25 Septembre 2017.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu le rapport annuel de l'année 2016 relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement, Vu la délibération n° 151/2017 prise en conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles en date du 25 septembre 2017,

APPROUVE le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement de l'année 2016, DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

4. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets. Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur Alexandre WAJS indique que conformément aux articles L 2224-17-1 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales il y a lieu de présenter à l'assemblée délibérante le rapport annuel technique et financier du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Il ajoute que ce rapport est rendu obligatoire quel que soit le mode d'exploitation du service et doit contenir les indicateurs techniques et financiers imposés par la réglementation,

Monsieur le rapporteur rappelle que suite au transfert de la compétence d'élimination et valorisation des ordures ménagères et de tous les déchets urbains et non urbains non toxiques à la Communauté des Communes Vallée des Baux - Alpilles, celui -ci a fait l'objet d'une délibération de son conseil communautaire en date du 25 Septembre 2017.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu le rapport annuel de l'année 2016 relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Vu la délibération n° 1352/2017 prise en conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles en date du 25 septembre 2017,

APPROUVE le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l'année 2016,

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération

5. Approbation d'une convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la commune du Paradou. Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Rapporteur indique à l'assemblée que, conformément à l'article L. 212-8 du code de l'éducation, lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Ainsi, il est possible de fixer par convention, les modalités de prise en charge par la Commune de résidence des frais de scolarité des enfants extérieurs à la Commune. Ces frais correspondent aux dépenses de fonctionnement, à l'exception de celles relatives aux activités périscolaires.

Monsieur Jack SAUTEL précise que conformément à l'article R212-21 code de l'éducation, la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les plusieurs cas tels que : - Père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui

n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations

- État de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence :

- Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est

justifiée

Dans les cas sus-énumérés et plus généralement chaque fois que le Maire de la commune de résidence donne son accord à une dérogation, il nous a semblé utile qu'une convention vienne régir les impacts financiers pour la commune d'accueil tout en maintenant une dose de solidarité entre les communes concernées.

Ainsi Monsieur le rapporteur présente une convention à intervenir avec la Commune de Paradou.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu le projet de convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement entre notre commune et Paradou

APPROUVE le projet de convention à intervenir entre notre commune, dite commune d'accueil et la commune de Paradou, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. 6. Modification de la délibération n°2012/11/16/07 du 16 Novembre 2012 fixant un cadre

d'intervention pour les voyages scolaires.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que depuis de nombreuses années, la Commune a souhaité participer financièrement aux voyages pédagogiques des enfants qui résident sur la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération prise en séance du 16 novembre 2012, un cadre d'intervention pour le financement de ces séjours a été défini comme suit :

- Participation de 60€ par enfant qui réside à Maussane les Alpilles,

- Le séjour doit comporter au moins trois nuitées,

- Le cout, avant la participation de la commune, doit être supérieur ou égal à 250 €, - La participation de la commune sera versée à l'établissement scolaire, sur présentation d'une attestation de ce dernier confirmant la participation effective de l'enfant concerné.

Sur ce dernier point, Monsieur le Maire indique qu'un des établissements avec lequel ce système est mis en place, signale que règlementairement, il ne lui est plus possible d'appliquer des tarifs différentiels en fonction du lieu de résidence de l'élève et de la participation correspondante de sa commune.

Ainsi, il est proposé que la participation de la commune soit versée directement à la famille, sur présentation d'une attestation de l'établissement confirmant la participation effective de l'enfant concerné.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le cade d'intervention tel que nouvellement définit ci-dessus

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

| 7. Modification de la convention entre la Commune et l'association l'Arbre des Enfants. |

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur Jack SAUTEL rappelle à l'Assemblée que depuis la rentrée scolaire 2013, l'association « l'arbre des enfants » organise un « Accueil de Loisirs Sans Hébergement », ALSH,. Pour ce faire, cette association s'est vue mettre à disposition, une partie des locaux du groupe scolaire Charles Piquet et de la cantine municipale.

Lors du Conseil Municipal du 14 septembre dernier, une nouvelle convention a été adoptée entre la Commune et l'association, dans le cadre d'une mise à disposition des locaux à compter de la rentrée de Septembre 2017 et jusqu'à la

fin de l'année scolaire 2017-2018.

Monsieur le Maire rappelle que les locaux concernés sont les trois salles de réfectoire, le local entre les deux salles de réfectoire, les deux cours de récréation, les toilettes « petits », la salle de dortoir maternelle et le couloir d'accès,

(Bibliothèque maternelle), les mercredis et durant les petites vacances scolaires.

Monsieur le Maire propose de modifier l'article 4 de la convention en précisant : que les mercredis le ménage sera fait par les services municipaux,

‘ que durant les vacances, le ménage sera fait par les services municipaux à la fin de la période et que durant la

période il sera fait par l'association utilisatrice des locaux.

Il y a donc lieu ce jour d'approuver un avenant n°1 à la convention initiale

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu la convention intervenue entre la commune et l'association l'arbre des enfants en exécution de la délibération

n°2017/09/14/09 du 14 septembre 2017.

Vu le projet d'avenant n°1

APPROUVE le contenu dudit avenant

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution des présentes

8. Autorisation de dépôt d'un permis de construire pour la mise aux normes et l'extension de la

crèche.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur Jack SAUTEL rappelle à l'assemblée le projet en cours, sur le bâtiment communal loué à la structure associative « le rendez-vous des tous petits » qui doit faire l'objet d'une mise aux normes et d'une extension permettant de porter sa capacité d'accueil de 21 à 26 places.

Il rappelle également que l'avant-projet a fait l'objet, sous l'égide de notre maître d'œuvre Monsieur Bernard Cervellini architecte, d'une réflexion de toutes les parties prenantes dont notamment l'utilisateur de la structure et la PMI.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que cette construction doit faire l'objet du dépôt d'un permis de construire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire dans le cadre de la mise aux normes et de l'extension

du bâtiment communal abritant une crèche.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

9. Mise à disposition de la salle Agora Alpilles à titre gracieux au Lions Club Paradou les Alpilles

les 05 et 06 mai 2018.

Rapporteur : Yes LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ informe les membres présents du Conseil Municipal qu'il est en contact avec le Lions Club Paradou les Alpilles, représenté par sa Présidente Joëlle HIBELOT, pour la mise à disposition gratuite de la salle Agora, les 05 et

06 mai 2018, pour l'organisation d'un salon des créateurs.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, CONSIDERANT le caractère non lucratif de la manifestation concernée,

DECIDE la mise à disposition à titre gracieux de la salle Agora Alpilles au Lions Club Paradou les Alpilles, représenté par sa Présidente Joëlle HIBELOT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération

10. Remboursement de frais à Monsieur MEHL dans le cadre de l'organisation du Temps Retrouvé 2017.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le Rapporteur indique à l'assemblée qu'à l'occasion de l'organisation du « Temps Retrouvé » le 27 Août dernier, Monsieur Gilbert MEHL a réalisé des animations / jeux et pour ce faire a fait l'avance du règlement de divers matériaux achetés auprès des enseignes « Provence Matériaux » et « Décor Discount » pour un montant de 193,75€ TTC. Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge cette dépense, il y a lieu ce jour de délibérer afin de procéder au remboursement de cette somme.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu la dépense payée par Monsieur Gilbert MEHL dans le cadre de sa contribution à l'organisation du Temps Retrouvé 2017, d'un montant de 193,75€ TTC, pour l'acquisition de matériaux permettant la réalisation d'animations. DECIDE de rembourser à Monsieur Gilbert MEHL la somme de 193,75€

PRECISE que la dépense sera imputée au Budget Primitif de la commune, section fonctionnement dépenses.

Le 2

Jack SAUTEL