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Compte-Rendu - CR du 23 mars 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 mars 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
Mardi 23 mars 2017
Début du Conseil 20 h 00
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Conseillers Présents : 11
Votants : 12
Secrétaire de séance : Bernard Jullié
PRESENTS : Messieurs J. SOURSAC, S.ABADIE, F.VALETTE, N. VERDIER, Ch. POZZA, F. GUILLE, B. JULLIE, Mmes
M.MAUREL, S.MAZET, G.LAFARGUE, DE BARALLE
Absents excusés : Monsieur Ch. ESTUBE, Mme V. GROSSEAU.
Monsieur ESTUBE donne tout pouvoir à Monsieur GUILLE.
La séance est ouverte.
- M. Le Maire demande s’il y a des modifications à apporter au compte rendu de la réunion du conseil
municipal du conseil précédent.
Nous passons à la signature du procès-verbal correspondant.
M. Le Maire demande à procéder à la désignation d’un Président de séance pour les votes d’approbation des
comptes administratifs.
M. François GUILLE est nommé président de séance.
- Délibération pour l’approbation des comptes administratifs
Afin de faciliter les échanges et les analyses des différents comptes, M. Le Maire projette les résultats sur
écran.
1- Approbation du compte administratif lotissement communal.
M. Le Maire explique le fonctionnement de ce compte suivi par Mme LEZIN (percepteur).
Un petit échange permet d’évoquer les travaux à venir pour le lotissement et les moyens financiers qui
seront mis en œuvre.
Nous éviterons les emprunts et paierons les travaux avec le budget communal. Ensuite, lors des ventes
des différents lots, nous ferons les régularisations qui conviennent.
M. Le Maire sort pour le vote de ce compte.
M. GUILLE procède au vote.
12 voix POUR (dont le pouvoir)
0 voix CONTRE
2- Approbation du compte administratif communal.
Nous passons à l’analyse et à l’explication du compte administratif communal.
En ce qui concerne le fonctionnement, les différents postes sont analysés, et les réponses aux questions
posées sont apportées (salaires, consommation électricité, ….).
Nous procédons de la même façon pour la partie investissement.
Remarque :
Les années 2017 et 2018 verront une augmentation conséquente de ce secteur, et ce en rapport avec les
engagements et projets préparés depuis le début du mandat. Viendront bien sûr en recettes, toutes les subventions obtenues lors de nos démarches et qui ont été
expliquées et annoncées dans les compte rendus précédents. Ces subventions nous seront versées à
l’issue des travaux, ce qui impliquera un léger décalage.
Pour rappel, les gros travaux concernent essentiellement :
• L’enfouissement des réseaux Rue du Bourg, la STEP, le déplacement du monument aux morts, la
réfection de l’isolation et des menuiseries salle des fêtes, Ecole et Cantine.
M. Le Maire sort pour le vote de ce compte.
M. GUILLE procède au vote.
12 voix POUR (dont le pouvoir)
0 voix CONTRE
3- Approbation du compte administratif assainissement.
Le compte assainissement est examiné sur le même principe que précédemment
M. Le Maire sort pour le vote de ce compte.
M. GUILLE procède au vote.
12 voix POUR (dont le pouvoir)
0 voix CONTRE
M. Le Maire reprend sa fonction pour le reste de la séance.
- Délibération pour l’approbation des comptes gestion
Nous procédons de la même façon que pour l’approbation des comptes administratifs. Chaque compte est
examiné et discuté avant de passer au vote.
Comme précédemment,
- Approbation du compte de gestion du lotissement communal.
M. le maire procède au vote.
12 voix POUR (dont le pouvoir)
0 voix CONTRE
1 - Approbation du compte de gestion communal.
M. Le Maire procède au vote.
12 voix POUR (dont le pouvoir)
0 voix CONTRE
2 - Approbation du compte de gestion assainissement
M. Le Maire procède au vote.
12 voix POUR (dont le pouvoir)
0 voix CONTRE
Délibération pour l’approbation du D.P.U.
M. Le Maire explique la nécessité de cette délibération. Avec la mise en place de la nouvelle Communauté de communes, un nouveau D.P.U a du être réalisé.
Nous devons délibérer pour approuver cette compétence, et par là même laisser aux communes le droit
de préemption en zone urbaine.
Dans le cas contraire, ce droit serait à la Communauté de communes.
M. Le Maire procède au vote :
12 voix POUR (dont le pouvoir)
0 voix CONTRE
Délibération pour l’attribution de l’Allocation de Retour à l’Emploi pour un agent démissionnaire de la collectivité.
M.Le Maire explique la situation en rappelant qu’en septembre 2016, un agent municipal a démissionné de
la fonction publique territoriale. Suite à sa démission, elle a occupé un emploi pendant 94 j en CDI, et ensuite
quitté cet emploi en accord avec l’employeur. Cette situation et tous les éléments correspondants,
concordent pour que cet agent perçoive l’A.R.E en vigueur depuis 2014.
Mme La Secrétaire de Mairie a consulté les instances compétentes, pour savoir si le dossier présenté par
l’avocat de l’agent était susceptible de nous contraindre à verser cette allocation.
Suite aux informations recueillies, elle a fait évaluer le montant correspondant pour cet agent.
La commune devra verser une indemnité de 20,09 € par jour et ce, pendant 731 j.
Nous devons délibérer pour porter la somme correspondante au budget.
Après un échange fructueux et cohérant, il s’avère que l’ensemble des membres présents trouve anormal le
principe de cette indemnité, dans ce cas bien précis. Nous sommes conscients que nous devons appliquer la
loi, et donc nous passons au vote pour la mise en place des fonds au prochain budget.
M. Le Maire procède au vote :
7 voix POUR
3 voix CONTRE
2 ABSTENTIONS
Point sur la STEP.
M. Le Maire nous fait part du contenu de la dernière réunion avec les différents services administratifs.
Il nous présente au vidéo projecteur, l’avant-projet et insiste sur le fait qu’à chaque réunion, la police de
l’eau apporte de nouvelles contraintes.
Dans un premier temps, il rappelle les contraintes qui nous ont conduits à refaire une nouvelle STEP.
Ensuite, il annonce que l’enquête publique pour le zonage du schéma d’assainissement aura lieu fin juin,
début juillet. Il précise, que la nouvelle STEP pourra absorber le traitement de 300 E.H. La marge estimée est
calculée pour éviter que cette nouvelle station soit trop vite à saturation.
Suite à la proposition d’avant-projet faite par le bureau d’étude (création de filtres plantés de roseaux), la
police de l’eau de créer une ZRV (Zone à Rejets Végétalisée) en aval et ce afin de réduire le volume du rejet
dans le ruisseau « Garenne ».
Le dossier doit être déposé avant fin avril pour bénéficier de 70 % de subventions obtenues dans le cadre
d’un appel à projet de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Le coût global, fini, hors subventions, devrait être
d’environ 350 000 € H.T.
Choix de l’entreprise pour l’achat de l’isolation pour la salle des fêtes et l’Ecole.
Après réception des différents devis, les membres présents optent pour l’Entreprise Point P pour la somme
de 1533, 17 € TTC.
Point sur le Centre de Loisirs. Mme MAUREL fait le point de l’ALSH en précisant une hausse régulière des effectifs.
De plus, elle précise que lors du dernier Conseil d’Ecole, les parents d’élèves ont tenu à signaler une nette
amélioration des activités pour l’ALAE / ALSH.
Ensuite, Mme MAUREL propose les dates de fermeture du centre pour les prochaines vacances d’été.
Le centre ALSH du RPI sera fermé du 31 juillet 2017 au 18 août 2017.
La réouverture aura lieu le lundi 21 août 2017 jusqu’à la rentrée scolaire 2017/2018.
Mme MAUREL précise que les entretiens professionnels auront lieu après la rentrée des vacances de
Printemps.
Mme MAUREL soulève le problème noté par la commission sur l’attribution des primes.
En effet, suite à la refonte des primes selon les textes en vigueur (RIFSEP), les primes ne sont attribuées
qu’aux titulaires. Or, la Directrice de la structure n’a pas ce statut.
La commission propose que la Directrice, contractuelle cadre B, puisse bénéficier de l’attribution d’une
prime, si l’entretien professionnel le permet. Cette prime serait établie sur la base des critères appliqués aux
cadres C titulaires.
En effet, il paraît logique à la commission, que vu les responsabilités qui lui sont confiées, elle puisse
prétendre à une reconnaissance de son travail, s’il y a lieu, comme ses collègues.
Après un échange, sur les avantages et les inconvénients liés à ce choix, les membres de la commission
demandent que l’on vote cette modification, afin de la transcrire en délibération au fonctionnement du
RIFSEP.
M. Le Maire procède au vote :
7 voix POUR
3 voix CONTRE
2 ABSTENTIONS
Divers
Les supports vélos pour l’abri bus de Miquélas ont été livrés.
Ils seront installés prochainement.
Prochain conseil : Il sera fixé en fonction du vote du budget.
La séance est levée à 23h 15