Compte-Rendu - CR du 12 janvier 2017

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Compte-Rendu - CR du 12 janvier 2017 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

Jeudi 12 janvier 2017

Début du Conseil 20 h 00

Nombre de Conseillers : 13

Nombre de Conseillers Présents : 10

Votants : 12

Secrétaire de séance : Bernard JULLIE

PRESENTS : Messieurs Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, François GUILLE, Bernard JULLIE, Sébastien ABADIE, Franck VALETTE, Nicolas VERDIER et Mesdames Joëlle DE BARALLE, Morgane MAUREL, Sylvie MAZET

Absents excusés : Monsieur Christophe ESTUBE, Mesdames Gaëlle LAFARGUE, Vanessa GROSSEAU. Monsieur ESTUBE donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour tout vote lors de la séance Madame LAFARGUE donne tout pouvoir à Madame MAZET pour tout vote lors de la séance

M. Le Maire demande que soient rajoutés à l’ordre du jour les points suivants : • Délibération pour l’acceptation du nouveau schéma de la zone relative à l’assainissement collectif • Délibération pour autoriser M. Le Maire à demander les subventions pour le déplacement du monument aux morts.

Les deux points sont acceptés à l’unanimité des présents.

La séance est ouverte.

- M. Le Maire demande s’il y a des modifications à apporter au compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1° décembre 2016. Aucune modification demandée.

Nous passons à la signature du procès-verbal correspondant.

- Délibération pour le choix des entreprises (rénovation et isolation) suite à l’ouverture des plis du lundi 19 décembre 2016.

M. Le Maire relate rapidement le déroulement de l’ouverture des plis, et expose les choix effectués en fonction des critères demandés et des prix proposés par les artisans.

Les deux entreprises retenues sont :

• Verre Alu Aquitaine de Moissac (82) pour la rénovation des menuiseries. • RC82 de Moissac pour l’isolation.

- Suite à un petit échange, M. Le Maire soumet au vote cette proposition :

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 voix POUR

0 voix CONTRE

M. Le Maire signale que le coût pour ces travaux sera inférieur aux estimations faites. En conséquence, il propose que nous étudiions des solutions pour améliorer davantage l’isolation de nos bâtiments (climatisation du bureau de la mairie, climatisation de la salle de mariages, climatisation de la cantine, changement des radiateurs de la cantine…). Des devis seront demandés afin d’utiliser au mieux et pour le bien de tous les subventions obtenues.

- Délibération pour l’acceptation du nouveau schéma de la zone relative à l’assainissement collectif

M. Le Maire explique que pour pouvoir commencer les travaux de la mise aux normes de la STEP, nous devons délibérer pour accepter la nouvelle proposition de zonage.Cette proposition tient compte de l’évolution envisagée des futures constructions et du domaine existant.

Ainsi, après quelques explications techniques, il est proposé dans ce nouveau zonage, de rejoindre Claux de Roux et de prolonger jusqu’à la route de Fronton.

M. Le Maire précise, qu’à partir de 2020, l’intercommunalité aura obligatoirement la compétence de l’assainissement collectif.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 voix POUR

0 voix CONTRE

A compter de ce jour, le BE peut continuer sa mission afin d’entreprendre les travaux de rénovation de la STEP au plus vite.

- Délibération pour autoriser M. Le Maire à demander les subventions pour le déplacement du monument aux morts

M. Le Maire rappelle que le report du déplacement, du monument aux morts est dû à la demande de subventions. En effet, nous devions attendre le mois de janvier pour demander une subvention de réserve parlementaire de notre sénateur (M.BONHOMME).

Nous devons délibérer pour permettre à M. Le Maire de procéder aux demandes de subventions. - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 voix POUR

0 voix CONTRE

Dès l’obtention des subventions, comme prévu, l’entreprise Roc-Eclerc nous ayant proposé le tarif le moins cher pourra entreprendre les travaux de déménagement du monument aux morts.

- Délibération pour l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la C.C Grand Sud Tarn et Garonne.

M. Le Maire explique que la nouvelle communauté de commune (27 communes, pour environ 42 000 habitants) a élu son Président (Mme Marie Claude NEGRE), et ses Vice - Présidents (13). Dès sa fondation, la nouvelle C.C a voté le choix de la fiscalité unique.

Ainsi, elle percevra les fonds relatifs à la CFE, et les reversera aux communes. Mais lors du reversement, seront déduits les montants relatifs aux charges transférées par la commune à la nouvelle C.C.

Pour évaluer les montants qui seront prélevés, une commission est créée, et est constituée d’élus des 27 communes.

Pour représenter notre commune nous aurons :

Titulaire : M. SOURSAC Jérôme

Suppléant : M. JULLIE Bernard

M. le Maire soumet au vote cette proposition après l’avoir expliquée :

12 voix POUR

0 voix CONTRE

- Point sur le Centre de Loisirs :

Mme MAUREL présente les nouveautés depuis le dernier conseil.Dans un premier temps, elle présente les différentes activités pédagogiques (sorties) proposées et chiffrées par la directrice de l’ALAE/ALSH pour l’année, regrettant toutefois, que les grandes vacances ne soient pas incluses dans ces propositions.

Cette première partie est validée par le conseil qui note une bonne diversité pour les enfants (sorties théâtre, cinéma, bowling, montagne, Toulouse plage, …). De quoi régaler les enfants qui se feront un immense plaisir de venir y participer.

Ensuite, Mme MAUREL donne la parole à M. JULLIE pour les problèmes de personnel. Actuellement une animatrice est arrêtée pour des raisons médicales. On ne connaît pas la date de sa reprise très compromise à ce jour. De plus, il signale qu’un agent va demander ses droits de départ à la retraite dès le 1° avril 2017.

En conséquence, il demande l’approbation au conseil de réfléchir et de penser à la mise en place de 2 emplois de 20 h pour pallier les manques créés par ces absences.

Le conseil se prononce favorablement sur le principe et lui demande de chercher des solutions jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ainsi, nous pourrons dès connaissance de la réalité des emplois, prévoir pour la rentrée de septembre.

Les solutions seront proposées à M. Le Maire, seul responsable du recrutement et de l’emploi des Agents.

- Délibération pour la mise en place du RIFSEEP et l’acceptation des propositions relatives à son financement.

M. Le Maire demande à M. JULLIE de présenter le travail effectué.

M.JULLIE rappelle que ce sujet avait déjà été abordé à plusieurs reprises et qu’une délibération relative à sa création pour nos employés avait été votée. Néanmoins, une délibération doit être votée pour l’acceptation des propositions techniques de mise en place.

Un document explicatif a été envoyé à tous les élus, avec le détail des calculs et les textes essentiels permettant d’en comprendre les aboutissements.

M. JULLIE rappelle également que cette mesure est obligatoire et qu’elle doit être présentée au CDG avant la commission du 26 janvier prochain.

Une longue discussion a lieu pour expliquer l’intérêt de cette refonte des primes pouvant être attribuées aux employés.

Au cours de cette discussion, il est bien ressorti que deux types de primes sont en jeu : 1. IFSE : relative à la qualité du travail, l’expérience professionnelle, les formations, … 2. CIA : relative à l’engagement personnel dans la fonction.

Il est toutefois bien précisé que les plafonds maximum de chaque catégorie de prime, sont fixés par l’état et alignés sur les primes de la fonction publique d’état. Elle reste néanmoins sous l’autorité du Maire qui en dernier recours valide les propositions, et ce à la suite des entretiens professionnels.

M. le Maire soumet au vote cette proposition après l’avoir expliquée :

12 voix POUR

0 voix CONTRE

- Bulletin municipal 2016.M. JUILLIE a envoyé l’article sur le budget de la commune le 27 décembre. M. GUILLE qui a en charge la gestion de la commission, nous précise qu’il a donné ce qu’il avait sur clé à Mme LAFARGUE

M. Le Maire donnera la clé du journal à M. JULLIE pour rencontrer l’imprimeur et obtenir le devis et les délais de parution.

Divers :

- M. Le Maire informe le conseil que l’entreprise Orange a fait une proposition pour la maîtrise d’œuvre du Lotissement communal pour un montant de 1872 € HT.

- Entre le 10 et 24 février prochains nous devrons choisir une date de Conseil Municipal pour débattre du PADD du PLUI. Ce débat au lieu le 21/02.

- Pour ce faire, deux réunions permettant de mettre en place le PADD auront lieu les 19 et 26 janvier prochains.

Participeront à ces réunions :

1. Le 19 janvier 19h à Orgueil : M. Le Maire et M. GUILLE

2. Le 26 janvier à Grisolles : Mme DE BARALLE et M. ABADIE

- M. Le Maire informe le conseil que l’entreprise ENEDIS (ancien ERDF) procèdera à l’enfouissement des lignes à Haute Tension sur les domaines suivants : Sur la RD 94 de Coulon au nouveau cimetière de Campsas.

Sur la RD 50 jusqu’à Campsas.

Il précise que pendant les travaux, la circulation sera alternée sur la D 50. Les travaux devraient durer environ deux mois.

Il regrette de n’avoir pas été informé plus tôt, car il en aurait profité pour demander l’enfouissement des lignes BT de Coulon (utilisation des tranchées).

- M. Le Maire signale que les travaux sur le réseau d’eau potable seront entrepris avant l’enfouissement des lignes (Mai – Juin) dans le rue du bourg.

- La réfection des conduites de Peyronnet à Coulon sera faite en suivant.

- M. GUILLE informe le conseil que pour le repas du 15 janvier avec les associations, 71 personnes sont inscrites. Mme DE BARALLE confirme la présence de l’harmonie de Fronton comme l’année dernière.

- M. POZZA informe le conseil que certaines personnes habitant le village souhaiteraient que l’Eglise soit ouverte au public pour pouvoir s’y recueillir lorsqu’ils le désirent. Il est décidé qu’elle sera ouverte en semaine de 8 h à 16h.

- M. VERDIER rappelle qu’il faut réfléchir au moyen de ralentir les vitesses excessives à certains endroits du village, notamment sur la route de Canals.

- Il est également demandé de mettre un range vélo à l’abri bus de Miquélas pour les élèves qui prennent le bus. Une solution est proposée et sera réalisée prochainement. Prochain conseil : le 21 février à 20 h

La séance est levée à 23h 15