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Procès Verbal - PV 26 décembre 2022
Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 décembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 DECEMBRE 2022
Ouverture de la séance :8h31
Délibération DB01 : décision modificative n°2 annule DB 03 séance 6 du 19/12/2022
Chaque ligne de compte sera votée individuellement.
1. Section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 11 : 6156, maintenance +259.78€
10 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION
Chapitre 65 : 6542, créances éteintes +467.03€
10 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 002 : résultat d’exploitation reporté +726.81€
10 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION
2. Section d’investissement
Dépenses d’investissement :
Chapitre 020 : 020, dépenses imprévues -786.88€
10 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION
Chapitre 204 : 2041582, bâtiment et installation +356.97€
10 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION
Chapitre 21 : 2121, plantation arbres arbustes +622.90€
10 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION
Chapitre 23 : 2313, construction-marché école +974 394.31€
10 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION
Date de convocation : le 22 décembre 2022
Date d'affichage : le 22 décembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 8
Votants : 10
Dont pouvoir (s) :2
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE VINGT-SIX DECEMBRE A HUIT heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Sandra LEBOURGEOIS, Céline RECHER, Françoise COHAN, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE.
Pouvoir de : Frédéric BESNARD Jean-Charles DUPONT et de Bernard LEBOEUF à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE Absents excusés : Bernard LEBOEUF et Frédéric BESNARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Céline RECHER
Recettes investissement :
Chapitre 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté +192.99€
10 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION
Chapitre 13 : 1341, dotation équipement-DETR +221 559€
1323, département +193 650€
13251, GFP de rattachement Agglo +185 909.11€
10 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION
Chapitre 16 : 1641, emprunt FCTVA et emprunt +373 276.20€
10 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION
Le conseil municipal après avoir voté par chapitre :
Adopte avec 10 voix POUR, 00 voix CONTRE, 00 ABSTENTION la décision modificative suivante :
- +726.81€ en section de fonctionnement
- +974 587.30€ en section d’investissement
Pas de questions diverses
Fin de la séance : 8h46