Compte-Rendu - Compte rendu 2 dec 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 2 dec 2020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2 dec 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE- RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 DECEMBRE 2020

Département de l'Eure

Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

L'an deux mille vingt le mercredi deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Pierre Mendès France. Pendant la durée de l’urgence sanitaire, les réunions municipales se dérouleront à la salle des fêtes de Saint Pierre du Vauvray, 26 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Karine GENEAU, Jean- Charles DUPONT, Anne BERICHI, Jean-Luc ENJALBERT, Fréderic BESNARD, Céline RECHER, Arnaud BINARD, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ

Absent : Chantal QUERNIARD (excusée)

Absent : Bernard LEBOEUF (excusé)

Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT

Pouvoir de Bernard LEBOEUF pour Arnaud BINARD

Pouvoir de Chantal QUERNIARD pour Pascal SCHWARTZ

La Maire ouvre la séance à 18h35

Approbation du PROCES VERBAL de la précédente séance (30/10/2020). Vote 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

DB01 RETRAIT DE LA DELIBERATION 10 DU 22 SEPTEMBRE 2020 : « PRISE EN CHARGE DES ARCHIVES PAR L’AGGLOMERATION SEINE-EURE

Par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray décidait d’autoriser Madame la Maire Laetitia SANCHEZ et Monsieur Alain LOEB Maire sortant, à signer le procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de Saint Pierre du Vauvray, rédigé conformément aux articles L212-6 et L212-6-1 du Code du patrimoine, et à l’alinéa 4 du chapitre 1 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives des communes, modifié. Après vérification auprès des services compétents de l’agglomération et des archives départementales de l’Eure, il apparaît que cette délibération n’était pas nécessaire et n’avait qu’un caractère informatif.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après avoir délibéré Décide le retrait de la DB10 du 22 septembre 2020.

Vote 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

BD02 AJOUT D’UN ELEMENT COMPLEMENTAIRE A LA DB 07 DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2020

Madame La Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le 9 juin, le conseil municipal avait voté avec 11 voix pour et 3 abstentions une liste de 24 noms.

Cette liste n’ayant pas été jointe à la délibération DB 07 du 09-06-2020, il convient de la présenter ce jour : Vote 11 voix pour et 4 abstentions. DB 03 DENOMINATION ET NUMEROTATION D’UNE RUE DE LA COMMUNE DE SAINT- PIERRE DU VAUVRAY

Madame la Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : - Valider le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, - Valider le nom attribué aux voies communales,

- Autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et adopte les dénominations suivantes :

Clos des Matrais pour les parcelles A1044 et A1045.

DB 04 ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL

La commune, afin de pouvoir offrir des bons d’achat et des chèques cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir des cartes cadeaux de fin d’année aux agents titulaires et non titulaires. L’idée générale est de pouvoir remercier tout le personnel communal pour son implication et son travail au sein de la collectivité.

Le montant est défini à hauteur de 100€ par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - Valider le principe d’un cadeau de fin d’année offert aux agents titulaires et non-titulaires ; - Autoriser Madame la Maire à signer tout document découlant de cette décision.

DB05 CREATION D’UNE COMMISSION FINANCES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu le Règlement intérieur de la commune adopté le 01/07/2020, et notamment ses articles 7 et 8,

Vu la proposition de création d’une commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS : - Décide de créer une commission des finances,

- Désigne les membres suivants :

- M. DUPONT

- M. ENJALBERT

- M. BINARD

- une place vacante

Prochaine réunion de la commission finances non publique aura lieu le mercredi 9 décembre 2020 à 18H30 à la mairie.

QUOI Commission Des Finances

QUI Composée de 3 membres du conseil municipal (dont 1 opposition) et d’un vice-

président, le Maire étant président de droit.

Possibilité d'y inviter des personnes extérieures telles que conseillers bancaires,

représentant banque publique, trésorier des finances publiques ou autre intervenant

pouvant guider la définition des axes budgétaires.POURQUOI Définir une ligne budgétaire et arbitrer des priorités budgétaires.

COMMENT - Par des réunions suivies d'un compte rendu chiffré à l’attention du conseil municipal

avec liste d'actions entendues pour la conduite des affaires budgétaires.

- Par la diffusion publique d'un résumé économique via le bulletin municipal une fois

par an.

OU Salle du Conseil

QUAND Février - Revue du compte administratif n-1

Avril - Revue Préparatoire Budget année n

Novembre - Revue au chapitre des exécutions et reste à réaliser en préparation d'un

budget modificatif si nécessaire.

DB 06 AUTORISATION DE MODIFICATION DE L’OAP 2 DU PLUIH Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, vu l’art. L. 151-2 du code de l’urbanisme portant obligation pour les plans locaux d’urbanisme d’élaborer des orientations d’aménagement, Vu les mentions descriptives faites au PLUiH en date du 28 novembre 2019 quant aux Orientations d’Aménagement et Programmation (OAP) pour la commune de Saint Pierre Du Vauvray,

Vu la non possibilité financière de la commune d’engager l’acquisition du terrain préempté rue Gourdon (OAP2) pour la construction d’un nouveau groupe scolaire, et de fait la nécessité de trouver une nouvelle destination à ce terrain,

Exposé des motifs : Dans le cadre de l’(OAP2) rue Gourdon, l’objet de la demande est de proposer un objectif mixte non pas que fonctionnelle et sociale, mais pouvant aussi être une mixité sociale et privative. Le haut du terrain ouvrant alors la possibilité à un ensemble de logements seniors accompagnés pour l’autre partie du terrain d’un lot construits avec accès à la propriété.

L’opération à développer sur le site Gourdon sera alors soit à vocation mixte habitat/équipement, soit mixte social/habitat. L’aménagement et l’équipement du site fera l’objet d’une ou deux opérations couvrant à terme l’intégralité de la zone. Des constructions ayant une autre destination pourront être autorisées dans la mesure où elles ne constituent pas la destination principale du site et où elles sont compatibles avec la vocation du site. Ce dernier point sera apprécié selon les dispositions des articles R.111-2 et 27 du code de l’urbanisme et au regard des risques et nuisances susceptibles d’être engendrées par lesdites constructions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS : Décide de donner pouvoir à Madame Le Maire pour demander, auprès du Président de l’agglomération,

- La modification des critères de L’OAP2 rue Gourdon afin de d’élargir le champ des possibilités quant à la destination du terrain préempté et le portage d’un projet mixte d’intérêt général. Suite au conseil Municipal, la délibération 6 a été modifiée il convient de retirer la modification de l’(OAP3).

DB07 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

Mme la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide à l’unanimité :  ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif de l’Agglomération Seine-Eure. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Après un débat sur les différents modes de gestion de l’eau, le conseil municipal vote un vœu demandant un délai d’un an afin de pouvoir choisir entre le passage en régie publique et la délégation de service public pour gérer la distribution de l’eau sur notre secteur Votes 11 voix pour et 4 Abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

Animaux errants : La municipalité souhaite missionner la SPA pour identifier et stériliser les animaux errants sur notre commune. Le coût de cette opération est de 50% pour l’association SPA et 50% pour la commune. La convention sera signée en janvier 2021.

Eclairage public : Les précédents travaux près de l’Eglise ont endommagé plusieurs points lumineux devenus défaillants, les réparations sont programmées en début d’années par l’entreprise SIEGE.

Insécurité : La municipalité est en lien avec la gendarmerie afin de faire cesser ce sentiment d’insécurité. La municipalité encourage les riverains à déposer plainte auprès de la gendarmerie de Louviers afin d’identifier les individus et de les interpeller.

Don d’ordinateurs par l’entreprise SANOFI : La Municipalité remercie l’entreprise SANOFI qui fait don de 10 ordinateurs, 9 packs souris claviers filaires et 12 écrans 15 pouces à la commune.

4 ordinateurs sont désormais disponibles à l’école maternelle et un à l’école élémentaire. Il conviendra d’effectuer des travaux sur les réseaux électriques et de télécommunications pour une utilisation optimale du matériel. Les travaux sont en prévision sur le prochain budget.

Le conseil municipal est clos à 20h37.