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Arrêté - SG 278 2025 ROUSSET Marine 3 rue Valmont Agard neutralisation dune place de parking le 30 08 2025 de 9h00 a 18h00
Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 278 2025 ROUSSET Marine 3 rue Valmont Agard neutralisation dune place de parking le 30 08 2025 de 9h00 a 18h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2.5]
[a48
Arrêté N°5G/278/2025
OBJET
:
Neutralisation
d’une
place
de
stationnement
pour
un
camion
de
20
m°
avec
hayon
devant
le
n°3
rue
Valmont
AGARD
à CESTAS.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l'article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
Mme
Marine
ROUSSET
à
l'effet
de
procéder
à la
neutralisation
d’une
place
de
parking
devant
le
n°
3
rue
Valmont
AGARD
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Au
n°
3
rue
Valmont
AGARD
à
CESTAS
un
emplacement
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
203
avec
hayon
afin
d'assurer
un
déménagement,
un
droit
de
passage
sera
réservé
pour
les
piétons
:
Le
samedi
30
août
2025
de
9h00
à 18h00
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
3
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- _
M.le
chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le chef de
la Police
Municipale
M.
le chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
- _
M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
Mme
Marine
ROUSSET
CESTAS,
le 21
août
2025
Le
Maire
de
CESTAS
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
À
l’Urbanisnie
et aux
Travaux