Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 Demande Fonds Vert salle polyvalente
Déliberation - DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT TOIT
Déliberation - 2023 40demandesic sallepolyvalente
Déliberation - 044 FONDS VERT TOITURE HOTEL DE VILLE AR
Déliberation - 2023 17 Fonds vert Renovation thermique salle des
Convocation - 2024D009 subvention salle polyvalente
Déliberation - 2023 226 demande de subvention aupres du Ministere
Déliberation - 2023 dec 23 fonds vert
Déliberation - 2023 226 demande de subvention aupres du Ministere
Déliberation - 36 2023 SUBVENTION FONDS VERTS
Déliberation - 2023 19subvention fond vert salle polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 19subvention fond vert salle polyvalente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
5
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°2023-19
: Demande
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
30
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samedi
25
mars
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
15
18
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRIAT,
Marie
GALANO
Représentés :
Hélène
LEVERNIEUX
donne
pouvoir
à Bernard
GLEIZE,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Nicolas
RICHARD
donne
pouvoir
à M.
PAIN
Absents
:
Fabrice
NOURY
Secrétaire :
Bénédicte
ALLENET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi de
finance
pour
2023
n°2022-1726
du
30
décembre
2022 ;
Vu
la création
du
fonds
vert
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
Considérant
que
ce fonds
vert
est
abondé
à hauteur
de
2 milliards
d’euros
afin
de
soutenir
notamment
les
projets
visant
à
la
performance
environnementale,
Considérant
le
projet
communal
relatif
à
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente,
portant
notamment
sur l’individualisation
du
réseau
de
chauffage,
sur
le remplacement
des
anciennes
fenêtres
par
des
châssis
à
double
vitrage
et
sur
la
modernisation
de
l'éclairage,
s’élevant
à
117
707.20
€
HT,
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
au
fonds
vert
au
titre
des
projets
relatifs
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux,
Sur
présentation
du
rapport
de
Mme
DUMAS,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article 1
: sollicite
une
subvention
de
58
850
au
titre
du
fonds
vert
pour
la
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente,
Article
2
: adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230330-2023_19bis-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 Dépenses
HT
Recettes
HT
Pompe
à chaleur
77227,8€
Etat-DSIL
13
750,0
€
Fenêtres
341002
€
Etat -
Fonds
Vert
58
850,0
€
Eclairage
6
379,2
€
à
CPS
9
795,0
€
Autofinancement
35
312,2
€
TOTAL
117
707,2€
TOTAL
117
707,2
€
Article
3
: précise
que
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
à ce
projet
sont
inscrites
au
budget
communal
pour
2023.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230330-2023_19bis-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023