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Déliberation - 2023 40demandesic sallepolyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
©
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
Délibération
n°2023-40
: Demande
de
soutien
à
l'investissement
communal
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
27
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samedi
23
septembre
2023,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
13
17
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Hélène
MORONVALLE
Représentés :
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI,
Marianne
PERDRHAT
donne
pouvoir
à
Mme
LEMARIE,
Nicolas
RICHARD
donne
pouvoir
à
M.
PAIN,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à
M.
GLEIZE
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Marie
MAERTENS
Secrétaire
:
Hélène
MORONVALLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
règlement
du
soutien
à
l'investissement
communal
2023-2028
adopté
par
délibération
2023-11
du
Conseil
communautaire
de
la CPS
du
20
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
ressources
humaines
et
intercommunalité
du
jeudi
21
septembre
2023,
Vu
la fiche
projet
annexée
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le
projet
de
la
Commune
de
rénover
la
salle
polyvalente
pour
améliorer
le
confort
thermique
en
cherchant
à
limiter
les
surchauffes
en
été
et
les
courants
d’air
en
hiver
et
réduire
les
consommations
énergétiques
globales,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
unique
:
autorise
M.
le
Maire
à
demander
le
soutien
à
l’investissement
communal
(SIC)
à
hauteur
de
34
875
€
HT
affecté
à
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
et
à
signer
la
convention
correspondante.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230927-2023_40-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20230927-2023_40-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023