Déliberation - 22 janvier 2019

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Déliberation - 22 janvier 2019 Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 22 janvier 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 17 Janvier 2019, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de- Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : Mme BOURCY Julie donnant pouvoir à M. TAILLANDIER Nicolas, M. DUVEAU Baptiste donnant pouvoir à M. DESCROIX Nicolas, Mme THIBAULT Elisabeth.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2019-01. SUBVENTIONS – DEMANDE DE DETR

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de soumettre une demande dans le cadre de la Dotation d’Equipement de Territoires Ruraux pour le projet d’aménagement de locaux infirmiers. La commune souhaite réhabiliter un ancien logement communal en procédant à une mise aux normes de sécurité et d’accessibilité relative aux établissements recevant du public et à l’isolation thermique du bâtiment.

A travers ce projet, le Conseil Municipal permet le maintien du cabinet infirmier tout en répondant aux contraintes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, et souhaite à court et moyen terme permettre le développement de l’offre de services relevant du domaine paramédical (orthophoniste, kinésithérapeute par exemple), voire médical (médecin généraliste par exemple).

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2019

Date de convocation :

17 janvier 2019

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 12

Nombre de votants : 14

Lignières de Touraine Lignières de TouraineLe plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 95 000 €

Frais annexes (maîtrise

d’œuvre, CSPS etc.) 20 000 €

DETR (35%) 40 250 € SIEIL 25 000 € Participation communale 49 750 € BILAN 115 000 € 115 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de déposer un dossier dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le projet d’aménagement de locaux infirmiers en procédant à une mise aux normes de sécurité et d’accessibilité relative aux établissements recevant du public et à l’isolation thermique du bâtiment ;

- d’approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ;

- d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.

2019-02. SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE POUR LE PROJET

D’ISOLATION THERMIQUE – CABINET INFIRMIER

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de soumettre une demande au Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire dans le cadre de l’appel à projet « sobriété des bâtiments publics » pour l’aménagement de locaux infirmiers. La commune souhaite réhabiliter un ancien logement communal en procédant à l’isolation thermique du bâtiment et parallèlement à une mise aux normes de sécurité et d’accessibilité relative aux établissements recevant du public.

Par l’isolation thermique de ce bâtiment, la commune inscrit ce projet dans une démarche de développement durable de son patrimoine.

A travers ce projet, le Conseil Municipal permet le maintien du cabinet infirmier tout en répondant aux contraintes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, et souhaite à court et moyen terme permettre le développement de l’offre de services relevant du paramédical (orthophoniste, kinésithérapeute, par exemple), voire médical (médecin généraliste par exemple).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 95 000 €

Frais annexes (maîtrise

d’œuvre, CSPS etc.) 21 000 €

DETR (35%) 40 250 € SIEIL 25 000 € Participation communale 49 750 € BILAN 115 000 € 115 000 €Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet « sobriété des bâtiments publics » du Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire pour l’aménagement de locaux infirmiers en procédant à l’isolation thermique du bâtiment et parallèlement à une mise aux normes de sécurité et d’accessibilité relative aux établissements recevant du public ;

- d’approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ;

- d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.

2019-03. SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA LIGUE DE FOOTBALL AMATEUR POUR LE REMPLACEMENT DES MAINS COURANTES ET BANCS DE TOUCHE DU TERRAIN D’HONNEUR DU STADE JEAN-LUC TESSIER

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de la Ligue de Football Amateur afin de remplacer les mains-courantes et les bancs de touche présentant un état vétuste du terrain d’honneur du stade Jean-Luc Tessier. Ce projet a pour objectif une mise aux normes au niveau sécuritaire et de l’accessibilité.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 19 975.00 €

Autofinancement direct

(commune) 13 975.00 € Autofinancement indirect 1 000.00 € Aide demandée à la L.F.A 5 000 € BILAN 19 975.00 € 19 975.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Ligue de Football Amateur afin de remplacer les mains-courantes et les bancs de touche présentant un état vétuste du terrain d’honneur du stade Jean-Luc Tessier ;

- d’approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ;

- d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.2019-04. SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA LIGUE DE FOOTBALL AMATEUR POUR LA CREATION D’UN TERRAIN D’ENTRAINEMENT AU STADE JEAN-LUC TESSIER

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de la Ligue de Football Amateur pour la création d’un terrain d’entraînement – éclairage, pare ballons et arrosage - au stade Jean-Luc Tessier. La création de ce terrain d’entrainement permettra d’améliorer les infrastructures du club et de préserver le terrain d’honneur.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 22 812.00 €

Autofinancement direct

(commune) 11 812.00 € Autofinancement indirect 1 000.00 € Aide demandée à la L.F.A 10 000.00 € BILAN 22 812.00 € 22 812.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Ligue de Football Amateur pour la création d’un terrain d’entraînement au stade Jean-Luc Tessier ; - d’approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ;

- d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.

2019-04. MARCHES PUBLICS – CHOIX DU CABINET D’ETUDE

POUR LA REALISATION DU PAVE

Dans le cadre de la réalisation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE), une consultation de différents cabinets d’étude a été réalisée. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder au choix du cabinet d’étude.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de retenir le cabinet d’étude EIRL Manon DRUET pour un montant de 3 180.00 € HT pour la réalisation du PAVE ;

- d’autoriser Madame le Maire à réaliser l’ensemble des démarches relatives à cette décision.2019-06. DECISIONS BUDGETAIRES – LOGEMENT 5 BIS ET 5 TER RUE DES COMPLANS : RECUPERATION DE CHARGES EXCEPTIONNELLES

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un dépannage en urgence a été réalisé au niveau de la canalisation commune d’eaux usées de la boucherie Vasseur et des logements situés 5 bis et 5 ter rue des complans.

La commune a reçu une facture de 130 € TTC correpondant à deux tiers des frais relatifs à l’intervention, l’autre tiers étant réglé directement par la boucherie Vasseur. D’après les baux établis, ces charges sont récupérables. Aussi, il est proposé de demander le remboursement de la facture aux locataires, soit 65 € à chaque locataire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de demander le remboursement, au titre de charges exceptionnelles, de la facture relative au dépannage d’urgence de la canalisation commune d’eaux usées de la boucherie et des logements situés 5 bis et 5 ter rue des complans, à raison de 65 € par locataire.

2019-07. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : MOTION DE SOUTIEN POUR LE PROJET « LOIRE VALLEY VILLAGE »

Vu le projet de Village de Marques sur la ZA ISOPARC, commune de Sorigny, dénommé « Loire Valley Village » ;

Vu la présentation faite lors du comité syndical du SMAT le 15 juin 2018 du projet ;

Considérant que ce projet correspond à une offre commerciale d’ampleur régionale ;

Considérant que le SCoT distingue l’offre commerciale de proximité pour les besoins quotidiens des habitants, qui doit se développer en centre-ville et centre-bourg, de l’offre pour des besoins hebdomadaires et de l’offre pour des besoins exceptionnels ;

Considérant que le projet de village de marques correspond à cette troisième catégorie et ne peut donc être soumis aux objectifs du SCoT concernant les besoins quotidiens ou même réguliers ;

Vu le DOO du SCoT (page 68) qui ajoute comme objectif l’inscription des « sites d’activités dans une gamme d’offres complémentaires » ;

Considérant que le projet correspond bien à une offre qui n’existe pas encore sur le territoire du SCoT de l’agglomération tourangelle ;

Vu le PADD du SCoT, et notamment l’orientation « une métropole active pour développer l’emploi et produire des richesses » qui comporte l’axe « conforter le rayonnement et l’attractivité commerciale de l’agglomération tourangelle en opérant un saut qualitatif » ;

Vu le compte rendu du comité syndical du SMAT du 15 juin 2018 indiquant que l’on peut trouver dans les éléments susmentionnés le fondement juridique de la compatibilité du projet de Village de Marques avec le SCoT, et ce d’autant qu’il est précisé que « le commerce de l’agglomération tourangelle rayonne sur l’ensemble du département d’Indre-et-Loire voire au-delà. Le SCoT souhaite affirmer sa vocation de pôle commercial majeur en asseyant son attractivité sur une offre commerciale appelée à évoluer autour de trois axes » ;

Vu le premier axe qui stipule qu’ « une offre nouvelle plus qualitative en matière d’enseignes et de circuits de distribution, que quantitative, qui permettra de mieux répondre aux besoins de consommation et de diversifier l’offre dans l’optique de conforter l’attractivité commerciale de l’agglomération » ;

Vu le DOO du SCoT qui indique que le développement commercial « se fonde sur l’armature urbaine notamment constituée des espaces préférentiels de développement », et qui précise que la commune de Sorigny constitue bien un espace de développement préférentiel ;

Considérant que le PADD du SCoT affirme à de nombreuses reprises que le territoire couvert correspond à une « armature urbaine polarisée » ;

Considérant que le développement du secteur de Sorigny répond à cet objectif global de répartition du développement sur l’ensemble des pôles délimités par le SCoT et que l’objectif global est bien de développer « Une métropole active pour développer l’emploi et produire des richesses », conformément au DOO ;

Considérant que le SCoT - et notamment le DOO - ne limite pas les nouvelles implantations commerciales au sein des localisations préférentielles puisqu’il indique qu’en dehors de ces localisations, les locations seront uniquement à éviter ;

Vu la présentation faite au conseil d’administration de l’Association des Maires d’Indre-et- Loire le 27 juin 2018 et le vote favorable par 27 pour, 12 contre et 2 abstentions ;

Vu la présentation faite au Conseil Départemental le 13 juillet 2018 et le vote favorable par 18 pour, 16 contre et 3 abstentions ;

Vu la lettre de soutien au projet de l’ancien ministre du commerce Hervé NOVELLI ;

Vu la lettre de soutien au projet du sénateur d’Indre-et-Loire Pierre LOUAULT ;

Vu la lettre de soutien au projet du député d’Indre-et-Loire Daniel LABARONNE ;

Vu la lettre de soutien au projet du député d’Indre-et-Loire Philippe CHALUMEAU ;

Vu la lettre de soutien au projet de la députée d’Indre-et-Loire Sophie AUCONIE ;

Vu la lettre de soutien au projet de la vice-présidente du Conseil Départemental d’Indre-et- Loire Sylvie GINER ;

Vu la lettre de soutien au projet de l’ancien préfet de la Région Centre Val de Loire Michel CAMUX ;

Vu le communiqué de presse du 23 novembre 2018 du Président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire Jean-Gérard PAUMIER ;

Vu l’étude d’impact demandée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Touraine, et réalisée conjointement avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aube et de Troyes ;Considérant l’impact économique et touristique du projet pour la Touraine ;

Considérant la qualité architecturale du projet et la prise en compte de l’environnement ;

Considérant la localisation du projet au sein de la ZAC ISOPARC, conçue pour accueillir des activités industrielles, commerciales ou tertiaires ;

Considérant la qualité des infrastructures routières et les études de trafic réalisées ;

Considérant la création d’emplois nette envisagée, entre 500 et 600 emplois ;

Vu la délibération n° 2018.12.A.1.8. du conseil communautaire de Touraine Vallée de l’Indre en date du 13 décembre 2018, portant sur la motion de soutien pour le projet « Loire Valley Village » ;

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- soutient le projet de création de « Loire Valley Village » ;

- demande un réexamen de ce dossier auprès des instances nationales.

2019-08. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : CONVENTION CADRE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS MUTUALISEES

Le Centre National de la Fonction Publique territoriale (CNFPT), suite à la régionalisation des formations, n’est plus en mesure de répondre à l’ensemble des demandes des collectivités. Pour rappel, toute collectivité verse une cotisation annuelle obligatoire au CNFPT à hauteur de 0,9 % de sa masse salariale.

Sur la base de ce constat, les commissions Ressources Humaines et Mutualisation réunie le 26 avril 2018, ont souhaité qu’une réflexion soit menée sur la mise en place d’une mutualisation des moyens en matière de formation.

Suite à cette réunion commune, la commission Ressources Humaines réunie le 6 septembre 2018 a donné un avis favorable à la mise en place de formations mutualisées ouvertes aux communes du territoire.

La mise en place de formations mutualisées répond aux enjeux suivants pour la collectivité : - Garantir l’efficacité et l’efficience du service public ;

- Réduire les coûts de départ en formation ;

- Réduire le délai de formation et faciliter la gestion des absences ;

- Accompagner le changement de plus en plus rapide de la société, des collectivités (décentralisation, transfert de compétences...) mais aussi anticiper la complexité des missions et des activités professionnelles à venir ;

- Faire face aux difficultés de recrutement ;

- Soutenir la réorientation et la professionnalisation.La mise en place de formations mutualisées permet par ailleurs pour les agents de : - Sécuriser leur parcours professionnel et de faciliter l’accès aux formations ; - Garantir leur employabilité ;

- Maintenir leur qualification ;

- Permettre leur évolution.

A ce titre, en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre propose donc de mettre en place : o Des formations délocalisées du CNFPT, dites formations « intra ». Ces formations, existantes dans le catalogue, sont proposées in situ par le CNFPT qui missionne un formateur. Comprises dans la cotisation obligatoire, elles n’impliquent pas de coût supplémentaire pour les collectivités envoyant des agents en formation. Elles permettent de pallier aux refus existants sur les formations inter-collectivités et assurent une réactivité plus importante aux besoins des communes. Groupe de 10 à 15 agents selon la formation ;

o Des formations spécifiques CNFPT. Dans le cadre des réflexions menées avec le CNFPT, la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre va mettre en place des formations spécifiques (« à la carte ») aux problématiques ou développements souhaitées de la collectivité. Ces formations sont susceptibles de donner lieu à des contributions hors cotisation obligatoire au CNFPT.

Les formations mutualisées pourront aussi porter sur des champs non couverts par le CNFPT : o Ces formations hors CNFPT (par exemple dans le domaine de la sécurité) donneront lieu pour les communes envoyant des agents au paiement de leur quote-part.

Les communes du territoire ont ainsi déjà été sollicitées pour connaître leurs besoins en

matière de formation Premiers secours et extincteur (formations prévues à partir d’octobre

2018).

Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°171-187 en date du 22 décembre 2017 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;

Vu le projet de convention ci-joint ;

Vu la délibération n° 2018.10.A.10.2. du conseil communautaire de Touraine Vallée de l’Indre, en date du 18 octobre 2018 ;Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la convention cadre relative à la mise en place de formations mutualisées avec Touraine Vallée de l’Indre, étant entendu :

o Que la signature de la convention cadre ne présente aucun caractère obligatoire ;

o Que sur la base du recensement fait et des besoins exprimés, Touraine Vallée de l’Indre programme la formation correspondante, sous réserve d’avoir le budget et la constitution de groupe de 15 agents minimum sur la thématique ;

o Que la liste des agents à former est arrêtée par chaque commune ;

o Qu’au-delà de la convention-cadre, chaque formation programmée payante donne lieu à un devis à valider par la commune pour ses agents.

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES

Ecoles

Dans le cadre de l’appel à projet « sobriété énergétique », le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) a accordé une aide financière d’un montant de 19 753.40 € pour les travaux des toilettes et du restaurant scolaire à l’école Jean Moulin. La participation financière finale de la commune pour ces travaux est de 81 286.42 € TTC.

Dans le cadre des séjours découvertes des six classes de Lignières-de-Touraine, l’équipe enseignante fait deux demandes.

La première demande concerne la prise en charge financière de la totalité d’un transport. Cela représente une augmentation exceptionnelle de 300 € sur le budget transport que la commune alloue aux écoles. Le Conseil municipal, par 8 votes pour, 5 absentions, et 1 vote contre, émet un avis favorable.

La seconde demande concerne la prise en charge financière des familles ne pouvant régler la participation pour leurs enfants ou les impayés relatifs aux classes découvertes, représentant un montant estimé entre 500 et 600 €. Considérant que la commune supporte déjà les impayés de la restauration scolaire, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à cette seconde demande.

Marathon / Roue Tourangelle

Mme Gaëlle GRET est référente pour le marathon qui se déroulera le dimanche 28 avril 2019. M. Thierry HEBERT est le référent concernant la roue tourangelle qui aura lieu le dimanche 7 avril 2019.

Afin d’organiser au mieux ces événements sportifs, il est proposé de prendre contact avec les signaleurs des années précédentes et les joueurs de l’Union Sportive de Lignières afin de savoir leurs disponibilités. Par ailleurs, une information à la population sera réalisée dans le prochain « Quoi de neuf » pour de nouveaux signaleurs.

Banquet des Têtes Blanches

Le banquet aura lieu le dimanche 28 avril 2019. La décision quant à l’animation sera prise lors du prochain conseil municipal.Travaux

Le Conseil municipal est informé des travaux récemment réalisés : réparations au niveau de la chaudière du foyer rural, création de plateformes pour accueillir les bacs collectifs du SMICTOM, installation des tableaux interactifs aux écoles. Les travaux en cours sont les suivants : habillage en bois des plateformes, dépose de la citerne gaz derrière la mairie, douches au stade, installation d’une porte au local vélos de l’école maternelle.

Impasse des Morilles

Un administré demande un éclairage supplémentaire à l’intersection entre l’impasse des morilles et la rue de Villandry et un ralentissement de la vitesse de circulation. Une réflexion sera menée sur ces deux demandes.

Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre

Une réunion est prévue le mercredi 6 février 2019 à 18h00 avec les membres de la commission sport de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre des communes de Bréhémont, La Chapelles aux Naux, Lignières-de-Touraine, Rivarennes, Rigny-Ussé et Vallères afin de mener une réflexion commune sur le projet de création d’une salle multiactivités.

La Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre souhaite récompenser les sportifs du territoire ayant réalisé une performance en 2018.

Handicap et vous

Pour la 3ème édition de ce projet événementiel, une réunion est organisé le 4 mars 2019 à Vallères afin de valider le programme d’activités et projeter la réalisation d’un court métrage.

Comité de Jumelage Azay-Lasne

Avant de statuer sur la poursuite ou non de l’adhésion de la commune au comité de jumelage Azay-Lasne, il est proposé qu’une présentation du comité soit organisée le mardi 28 février à 19h15.

Grand débat national

Une réunion est organisée le lundi 25 février 2019 au foyer rural. Un cahier de doléances est disponible en mairie.

Prochaines réunions

La commission finances se réunira le jeudi 7 mars 2019 à 18h30.

Le Conseil Municipal aura lieu le mardi 26 février 2019 à 20h00.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER