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Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDS N°20 Décembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Investissement et développement économique,
D É C E M B R E 2 0 2 1 | N U M É R O 2 0
France Relance
LA LETTRE DES SERVICES
DE L’ÉTAT Lettre d'information mensuelle à destination des maires
Sommaire
France Relance
> Appel à projet financement d’aménagements cyclables
> Deuxième appel à projet recyclage des friches
> Nouvelle édition de l’appel à projet programme national pour l’alimentation
Santé et Solidarité
> La cantine à 1 € : une adhésion plus forte des communes
> Guide pour la rédaction du plan de maîtrise sanitaire d’un petit
établissement de restauration collective.
1
> Appel à projet financement
d’aménagements cyclables
Le Plan « Vélo et mobilités actives » porte
l’ambition de faire du vélo un mode de
transport à part entière des Français. Il a
pour objectif de tripler l’utilisation du vélo
d’ici 2024, en passant de 3 à 9 % du total
des déplacements quotidiens des Français.
Avec le plan France Relance, le
Gouvernement déploie une nouvelle
enveloppe pour le financement
d’aménagements cyclables, en
complément des crédits existants (Fonds
mobilité active à hauteur de 350 M€ sur 7
ans, dont 215 M€ ont d’ores et déjà été
affectés au niveau national) et de la
Dotation de soutien à l’investissement local
(DSIL).
Sports, Culture et Vie Associative
> Prolongement du Pass'Sport
Crédit : A. Bouissou / Terra France Relance
2
Santé et Solidarité
> Bilan du deuxième appel à
projet recyclage des friches
En Bretagne, le second appel à projets «
recyclage des friches » urbaines,
industrielles ou commerciales du dispositif
France Relance porté par l’État a reçu plus
d’une centaine de candidatures, dont 30
dans les Côtes-d'Armor, ce qui traduit un
important besoin des territoires.
Le Préfet de région Bretagne a retenu, sur
proposition des Préfets de département, 50
projets pour 15,7 millions d’€ de dotations
finales.
Pour les Côtes-d'Armor, les communes de
Caulnes, Evran, Les Champs-Géraux,
Maël-Carhaix, Matignon, Pleslin-Trigavou,
Poubezre, Plumaugat, Plouër-sur-Rance,
Quessoy, Sainst-Donan, Saint-Michel-en-
Grève et Tonquédec, et Saint-Brieuc Armor
agglomération pour des projets sur les
communes de Quintin et Saint-Brandan
sont lauréates.
Le montant des aides s’élève à 3 776 010€
Avec les deux appels à projets réalisés en
2021 au titre de l’engagement de 30
millions d’euros du Plan de Relance
européen en Bretagne pour le fonds friches
volet « recyclage du foncier », ce sont 28
opérations de recyclage de friches et
requalification foncières des Côtes-d'Armor
qui sont soutenues en 2021-2022 pour un
montant total de 7 987 336 €.
Ces projets ont pour ambition de répondre
à la réduction de la consommation
foncière, d’engager ces territoires sur une
trajectoire de Zéro artificialisation nette
(ZAN), et de revitaliser ces villes et ces
territoires, notamment en matière de
logements et de soutien à l’économie
locale.
Cette enveloppe France Relance fait l’objet
de crédits territorialisés à l’échelle
régionale.
Dans ce cadre, un nouvel appel à projet
pour le financement d’aménagements
cyclables est lancé en Bretagne. Les
candidats sont invités à déposer leur(s)
projet(s) à partir du 23 novembre 2021
jusqu’au 11 mars 2022 inclus sur la
plateforme Démarches simplifiées.
Il vise à soutenir les maîtres d’ouvrage
publics en leur apportant une source de
financement complémentaire pour
débloquer des aménagements cyclables
identifiés comme nécessaires, notamment
dans les secteurs à enjeux pour les
mobilités du quotidien.
Ce financement est ouvert à tous les
maîtres d’ouvrage publics (collectivités
territoriales et groupements de
collectivités, autorités organisatrices de la
mobilité, établissements publics de
coopération intercommunale, quelle que
soit leur taille), dès lors que le projet
s’inscrit dans une politique territoriale de
mobilité ou une politique cyclable
préalablement définie ou en cours de
réalisation et qu’il respecte les
recommandations techniques élaborées
par le Cerema.
Les projets éligibles seront de type « levée
de discontinuité » ou bien « itinéraire
sécurisé », limité à 15 km. Le taux de
subvention sera de 40 % (unités urbaines
de moins de 100 000 habitants). La
subvention demandée devra être comprise
entre 100 k€ et 1 M€.
Les renseignements et les pièces pour la
constitution du dossier sont disponibles sur
le site internet de la DREAL Bretagne:
http://www.bretagne.developpement-
durable.gouv.fr/financement-regional-d-
amenagements-cyclables-en-a4841.html 3
Santé et Solidarité
Une aide financière importante pour les
familles en situation de précarité
Le coût de revient moyen pour un repas est
de 5,30 € (norme nationale, hors frais de
fonctionnement), il est facturé aux familles
au tarif moyen de 3,30 €.
Sans tarification sociale, les CCAS peuvent
parfois accompagner les familles, mais
devoir solliciter une aide pour nourrir ses
enfants est très différent du bénéfice d’un
droit à une tarification sociale.
> La cantine à 1 € : une adhésion
plus forte des communes
Depuis le mois de juin dernier, le dispositif
de « cantine à 1 € » a connu une forte
accélération. Le département des Côtes
d'Armor compte aujourd’hui 51 communes
engagées dans le dispositif contre 14
communes au mois de juin 2021. D’autres
se préparent à délibérer dans les mois qui
viennent.
Une enveloppe de 1,8 million d’€, dont une
dotation de 1,15 million apportée par le
ministère de l’agriculture et de
l’alimentation, 200 000 euros apportés par
le ministère des solidarités et de la santé
et 450 000 euros par l’ADEME, viendra
soutenir les projets lauréats qui seront
dévoilés au printemps 2022.
La précédente édition (2020-2021) a
permis d’accompagner 172 projets
collectifs : 151 projets de PAT émergents
et 21 projets innovants à portée nationale
ou régionale, grâce notamment au soutien
du plan France Relance.
France Relance
volet 1 : émergence de nouveaux
Projets Alimentaires Territoriaux (PAT),
pour fédérer les acteurs d’un même
territoire (producteurs, transformateurs,
collectivités…) autour d’initiatives pour
l’agriculture et l’alimentation de
proximité
volet 2 : projets nationaux ou
interrégionaux visant à accompagner
les acteurs de la restauration collective
pour augmenter la part des produits
durables et de qualité dans leurs
approvisionnements en particulier pour
les secteurs encore peu engagés dans
cette démarche.
> Nouvelle édition de l’appel à
projet programme national pour
l’alimentation
Dans le cadre du Programme National pour
l’Alimentation (PNA), le ministre de
l’agriculture et de l’alimentation lance une
nouvelle édition de l’appel à projets
national en partenariat avec le ministère
des solidarités et de la santé et l’agence
de la transition écologique (ADEME).
Accessible depuis le 15 novembre, il
vise à soutenir des projets d’intérêt général
répondant aux enjeux sanitaires, socio-
économiques et environnementaux de
l’alimentation.
Cette nouvelle édition de l’appel à projets
comporte deux volets :
Calendrier prévisionnel de l’appel à
projets 2021-2022
Ouverture du dépôt des candidatures :
15 novembre 2021
Clôture des candidatures : 10 janvier
2022
Pré-sélection : février 2022
Annonce publique des résultats :
printemps 2022
Consulter le cahier des charges de l'appel
à projets :
https://agriculture.gouv.fr/programme-
national-pour-lalimentation-pna-un-nouvel-
appel-projets-pour-2021-2022-est-ouvert 4
Santé et Solidarité
A 3 ou 4 €, le tarif de cantine est bien sûr
largement subventionné, mais il n’en reste
pas moins lourd pour les familles les plus
fragiles. Pour une famille au RSA avec
deux enfants scolarisés, passer la cantine
de 4 à 1 € peut représenter une économie
de près de 100 € par mois.
Les enfants défavorisés sont deux fois
moins nombreux à accéder à la cantine. 40
% n’y mangent pas. L’accès à la cantine
permet d’améliorer la concentration et un
bon déroulement des apprentissages pour
les enfants, de protéger aussi du surpoids
et de l’obésité, deux problèmes de santé
publique croissant et c’est un moment
important de sociabilisation.
Un dispositif sécurisé financièrement
pour les communes
L’aide de l’État est passée de 2 à 3 € par
repas subventionné pour les communes qui
vont adhérer mais aussi pour celles déjà
entrées dans le dispositif. Des conventions
triennales garantissent l’engagement
financier de l’État.
Il s'agit d'un dispositif relativement simple
à mettre en œuvre grâce à l’appui de la
CAF pour se faire aider sur la
connaissance des quotients familiaux.
Du temps dégagé pour les parents à la
recherche de formation ou en insertion
Le constat a été fait que les familles dont
les enfants se restauraient à la cantine
disposaient de la totalité de leur journée
pour réaliser leurs démarches d’insertion
ou suivre une formation. Indirectement, le
dispositif à 1€ participe à l’intégration
professionnelle des familles aux revenus
modestes.
> Guide pour la rédaction du plan
de maîtrise sanitaire d’un petit
établissement de restauration
collective.
Un guide présentant les enjeux et les
principaux points de vigilance qui
apparaissent lors de la rédaction ou de la
mise à jour du plan de maîtrise sanitaire,
PMS, d’un petit établissement de
restauration collective vient d’être publié. Il
est accessible sur le site internet du
ministère de l’agriculture.
Ce guide présente les bonnes pratiques
d’hygiène et de fabrication attendues dans
ces petits établissements. Il s’agit de
favoriser le recours à des modes
opérationnels proportionnés aux moyens
limités de ces établissements, tout en
permettant de satisfaire un haut niveau de
sécurité sanitaire des aliments.
Des parties du guide sont consacrées aux
modalités de pilotage du PMS, notamment
axées sur la surveillance régulière de son
efficacité et de sa pertinence ; ainsi que
sur la présentation de modèles de
documents utiles et personnalisables.
Cet outil de référence apportera aux
responsables et aux gestionnaires des
établissements de restauration collective
une aide précieuse pour mettre en œuvre
des mesures de gestion des risques
sanitaires. Sports, Culture et Vie Associative
Directeur de la publication : Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes d'Armor
Création : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle avec le concours des services de l’État
Crédits photos : Préfecture des Côtes d'Armor
Suivez notre actualité sur www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
5
> Prolongement du Pass'Sport
Le ministère des Sports a annoncé que le
Pass'Sport sera prolongé jusqu’au 28 février
2022 afin de tenir compte de la saisonnalité de
toutes les disciplines sportives, notamment les
sports d’hiver et permettre à tous ceux qui
n’avaient pas pris connaissance du dispositif à
la rentrée d’en bénéficier.
Plus de 900 000 jeunes ont déjà bénéficié du
dispositif au sein de 43 000 associations
sportives au niveau national.
Ouvert aux jeunes de moins de 18 ans
bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire,
de l’allocation d’éducation de l’enfant
handicapé ou de l’allocation aux adultes
handicapés (AAH), le Pass’Sport est
désormais élargi aux bénéficiaires de l’AAH
de 16 à 30 ans.
Cette aide consiste en une réduction
immédiate de 50€ sur le coût de l’inscription
en club. Elle peut être utilisée, en complément
des autres aides mises en place par les
collectivités locales, auprès de toutes les
associations sportives affiliées et, sur les
territoires de la politique de la ville, auprès des
associations sportives agréées, participant au
dispositif.
39 422 jeunes costarmoricains peuvent
bénéficier de ce dispositif. Leurs familles en
ont été informées en début d'année scolaire
par un courrier de la CAF. A ce jour, seuls
7044 en ont bénéficié. Le dispositif reste trop
méconnu. Les communes peuvent participer à
sa promotion en l'affichant dans leurs
équipements sportifs et CCAS.
Toutes les informations sur le Pass’Sport sur :
www.sports.gouv.fr/pass-sport