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unknown - Métropole - Metz - B150615 P22 Document publié le Mardi 9 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P22)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Jeunesse, Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 25 excusé(s) : 9 Aer) 0 47

Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour : 24 Vote(s) contre: 71

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 15 juin 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-06-15-BD-22 :

Georgia Tech Lorraine : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2015 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.

Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2015,

CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de sa compétitivité, CONSIDERANT que par son partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur sur son territoire et notamment celui avec Georgia Tech Lorraine, Metz Métropole entend contribuer à l'attractivité et au développement de son territoire,

CONSIDERANT la nécessité de conforter le partenariat stratégique que représente le développement du double modèle scientifique et de transfert de technologie de Georgia Tech institut of Technology,

DECIDE d'attribuer une subvention de 260 000 € à Georgia Tech Lorraine au titre du fonctionnement pour l’année 2015,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, ainsi que tout document où avenant s'y rapportant.Pour extrait conforme

Metz, le 16 juin 2015

Pour le Président et par déléMetz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION %

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

ET

GEORGIA TECH LORRAINE

ANNEE 2015

Entre

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau du 15 juin 2015, ci- après désignée par les termes « Metz Métropole »,

d’une part,

Et

L'association dénommée Georgia Tech Lorraine, représentée par son Président, Monsieur Yves BERTHELOT, agissant pour le compte de l’établissement, ci-après désigné « Georgia Tech Lorraine » ou & GTL »,

d’autre part,Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le soutien de Metz Métropole aux acteurs et projets de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (ESRD) constitue un des vecteurs essentiels qui contribuent au développement de notre territoire en réponse d’une part aux besoins des acteurs économiques (formations, compétences et expertise mises à leur service, création d’activité de haut niveau.…..), d’autre part aux besoins de notre bassin de population sur le plan de l’accès aux formations et enfin, plus globalement, aux besoins d’animation, d’attractivité et de lisibilité de notre territoire et de ses établissements à l’échelle nationale, européenne et internationale.

Georgia Tech Lorraine (GTL) est, dans ce cadre, un acteur clé et de plus en plus actif de la stratégie ESRI de Metz Métropole. Unique Campus européen d’une Université Américaine (Georgia Institute of Technology), GTL est implanté à Metz depuis 25 ans et a progressivement développé ses missions d’enseignement (1990), de Recherche (2006) et d’innovation (2015 - dans le cadre de la mise en service de la Plateforme optoélectronique Institut Lafayette).

Sa dynamique de développement sur ces trois volets renforce la position de GTL dans le paysage régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et, plus particulièrement, dans la stratégie de développement d’un Campus Technologique porté par Metz Métropole en lien avec ses partenaires territoriaux et son positionnement dans la « Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie ».

Dans ce cadre, Metz Métropole soutient l’Association Georgia Tech Lorraine, Campus Européen du Georgia Institute of Technology d’Atlanta, qui se distingue par la qualité de ses formations, de ses travaux de recherche et de ses partenariats industriels, par sa contribution aux synergies entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que par sa forte contribution à la renommée internationale de l’agglomération messine. Il faut noter que le Georgia Institute of Technology (Georgia Tech) est une université publique de l’Etat de Géorgie (États-Unis) spécialisée dans les domaines des Sciences et Technologies.

L’année 2015 sera l’occasion de consolider toujours plus fortement ce partenariat territorial l’associant à notre Agglomération.

Article 1 — Objet

Metz Métropole et Georgia Tech Lorraine ont développé depuis plusieurs années un partenariat actif. La présente convention a pour objet de définir l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à GTL pour remplir ses missions d’intérêt général en 2015, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 —- Engagement de Georgia Tech Lorraine

Georgia Tech Lorraine anime et pilote son projet de développement structuré autour de trois métiers principaux, qui sont l’enseignement, la recherche et l’innovation (dernier volet désormais pleinement actionné en lien avec la Plateforme Institut Lafayette).A) L’enseignement

e Trois domaines d’études :

- Génie mécanique

- Génie électrique et informatique

- Science informatique

e Trois niveaux d’études :

- Undergraduate : BAC +4(M1) environ 500 étudiants/an

- Graduate : BAC + 5 (Master) environ 90 étudiants/an

- Doctorat environ 40 étudiants/an

e Trois sessions de formation :

- Spring

- Summer

- Fall

Chacune des sessions de formation est en évolution constante en termes d’effectif ce qui conduit à une projection à l’horizon 2020 d’un effectif de 1 000 étudiants par an accueillis sur le territoire. Cette projection, qui intègre l’ouverture à d’autres écoles américaines, dépend fortement de la capacité d’accueil immobilière qui pourra être obtenue.

Par ailleurs, Georgia Tech est attachée à développer :

- Des formations innovantes

- Des cours et projets à distance (vidéo) avec Atlanta,

- Un partenariat de projet et d’étude avec l’Université de Lorraine, CentraleSUPELEC et Arts et Métiers Paris Tech.

B) La recherche et l’innovation

L’Unité Mixte Internationale GT-CNRS 2958 est un laboratoire international de recherche constitué en 2006 en collaboration avec le CNRS et qui a pour membres associés l’Université de Lorraine, l’Université de Franche Comté, Supélec et Arts et Métiers ParisTech.

Les projets de recherche sont valorisés par des contrats publics ou avec des industriels. La production scientifique de ce laboratoire est élevée et de très haut niveau avec plus d’une centaine de publications et de conférences.

Le volet innovation est contractualisé au travers du projet Institut Lafayette : l’Institut Lafayette a pour vocation le développement de matériaux et de composants de dernière génération pour les besoins de l’industrie optoélectronique. Le mode opératoire de l’Institut Lafayette repose sur un principe d’ouverture et de fonctionnement à double sens tant vers les laboratoires que vers les entreprises. Sa raison d’être est de créer un centre de référence internationale en optoélectronique contribuant à l'émergence d’une nouvelle filière économique dans le domaine sur le territoire lorrain. Il convient de rappeler l’engagement de GTL en faveur de la réalisation du projet et la complémentarité indiscutable de GTL pour le fonctionnement et le développement de l’Institut Lafayette.

GTL a la capacité de développer l’innovation sur le territoire à partir de ses capacités scientifiques et, de ce fait, est animateur principal du fonctionnement de l’Institut Lafayette.

Les accords industriels: GTL travaille en étroite collaboration avec des industriels et des grands groupes (UEM, VEOLIA, Institut de Soudure, ...) sur des projets d’innovation techniques dans les domaines des matériaux, de l’énergie solaire, des capteurs aquatiques ou de l’acoustique. Engagé depuis 2012 avec GTL dans le cadre de l'OPENLAB/PSA, le constructeur automobile s’est engagé à étendre sa collaboration avec l’Institut Lafayette.C) Autres projets en lien avec le territoire

GTL constitue un acteur clé de la stratégie de développement du Campus technologique et s’engage à contribuer à son développement en lien avec Metz Métropole et ses partenaires.

D) Communication

Georgia Tech Lorraine s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatifs aux objectifs définis par la présente convention. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.

Article 3 — Engagement de Metz Métropole

A) Crédits de fonctionnement.

Metz Métropole attribue une subvention de fonctionnement de 260 000 € à Georgia Tech Lorraine pour l’année 2015 contribuant à couvrir le coût de ses engagements et objectifs définies à l’article 2 de la présente convention.

B) Modalités de versement

La subvention indiquée dans l’article 3-A) de la présente convention sera mandatée à GTL selon les procédures comptables en vigueur.

Metz Métropole versera la subvention de la manière suivante :

- un premier acompte de 125 000 € au cours du premier semestre de l’année 2015. Ce versement sera effectué selon les disponibilités financières de Metz Métropole et sur la base de la présentation d’une demande écrite de Georgia Tech Lorraine et d’un état de trésorerie prenant en compte le mois de versement souhaité et les deux mois suivants.

- Le solde de la subvention de 135 000 € au cours du second semestre de l’année 2015. Il sera versé sur présentation au plus tard le 15 octobre 2015 à Metz Métropole du budget ou compte de résultat de 2014 approuvé, du rapport d’activités de l’année 2014 approuvé et d’un compte rendu de l’utilisation de la subvention de l’année 2015.

C) Mise à disposition de locaux

Le siège administratif de l’Association Georgia Tech Lorraine, sis au Technopôle de Metz, 2-3, rue Marconi, F-57070, est mis à disposition par Metz Métropole. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention spécifique.

Metz Métropole et Georgia Tech Lorraine assumeront les charges liées à leur état respectif de propriétaire et de bailleur telle que définies dans la convention de mise à disposition.

Article 4 — Comptes rendus et contrôle de l’activité

La décision d’attribution de la subvention doit prendre en compte l’examen du compte d’exploitation et du bilan de l’année précédente.

Georgia Tech Lorraine s’engage à :

e communiquer à Metz Métropole, au plus tard le 30 juin suivant la date d’arrêt des comptes, le compte d’emploi de la subvention attribuée accompagné du rapport d’activité de l’année écoulée et du rapport financier,

+ tenir à la disposition de Metz Métropole tous les éléments financiers permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées,e communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d’ Administration.

En application de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Georgia Tech Lorraine pourra à tout moment être soumise au contrôle des représentants de Metz Métropole dûment habilités.

L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera son remboursement.

En outre, Metz Métropole peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées, en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention par Georgia Tech Lorraine.

Metz Métropole s’engage à communiquer les délibérations du Conseil de Communauté ou du Bureau délibérant en lien avec Georgia Tech Lorraine.

Article 5 — Durée

La présente convention est conclue pour l’année 2015 et s’achèvera le 31 décembre 2015, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de trois (3) mois.

Article 6 — Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de Georgia Tech Lorraine, la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de Georgia Tech Lorraine, sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. Elle pourra en cas d’inexécution partielle ou totale des engagement de l’autre partie, exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.

La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.

Article 7 — Litige

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

Georgia Tech Lorraine La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole

Yves BERTHELOT Jean-Luc BOHLMEYZ HAÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉFANON

HAFEAONT PABX| 1 bd Sobiorité | EP 85025 S7071 MEIZ CEDEX 3

1,03 87 20 10 00 | #. 02 67 20 10 29| vw matzmatropola. fe

Metz TV \ COMMUNAUTÉ D'AOGEUAÉRANON >

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération Intercommunale et du conseil aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture - BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

re

mt

Désignation des pièces Nombre | Ohservations

Délibéretions Réunion de Bureau - Lund 15 juin 2015. Contrôle de légalité

création d'entreprise.

Annexe : Convention ALEXIS. Ê

Annexe : Convention ADIE. |

Annexe : Convention Cap'Entreprendre.

Annexe : Convention Cohérence Projels.

Annexe : Convenilon Ineubateur Lorrain.

Annexe : Convention Lorraine Active.

Annexe : Convention Réseau Entreprendre Lorraine.

Point 21 - Association de Préfiguration de l'Institut

Lafayelle : attribution d'une subvention et signature

d'une convention d'objectifs ët de moyens. 1

Annexe : Convention. 1

Point 22 - Georgla Tech Lorraine : altributian d'une

subvention et signature d'une convention d'objectifs et

de mayens. 1

Annexe : Convention, 1

Polnt 23 — Universilé de Lorraine — she de Metz :

altribution d'une subvention et signature d'une

convention d'objectifs el de moyens. f

Annexe : Convention 1

Point 24 — Soutien de MM au projet ImpactE développé

par le Laboratoire LIEC de l'Université de Lorraine. 1

Ms - MR

Point 20 - Poursuite du dispositif de renoen de la

m1

+

Point 25 - Altibution de subventions “Enselgnement

supérieur".

Annoxo : Promotion scientifique.

Annexe : Projet pédagogique.

Annexe : Vie Etudiante.

Annexe : Convention financière avec l'Université de

Lorraine. 1

Point 26 - Financement de la cotisation du CRAD de la

Moselle.

h

=

=

à

_.

Nombre total des actes transmis :

7 délibérations dont 8 accompagnées d'annexas,

Fait à Metz, le 16 juin 2045

Pour le Président

Le Directeur Général dés Services

| ke