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Document publié le Mardi 9 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P23 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Éducation,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Meiz AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 12 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 24 excusé(s) : 10 ° 0 47
Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour: 24 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-06-15-BD-23.2 :
Affectation de l'autorisation de programme CTES 004 - Subventions Enseignement Supérieur 2015.
Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur, recherche et innovation est un des vecteurs premiers du développement économique du territoire,
CONSIDERANT l'attribution d'une subvention d'investissement de 100 000 € à l’Université de Lorraine pour soutenir en 2015 l'adaptation continue des moyens matériels mis à disposition des enseignements au service des projets des composantes afin de favoriser la professionnalisation des étudiants et accroître la visibilité des unités de formation du site de Metz,
AFFECTE l'autorisation de programme CTES 004 - Subventions Enseignement Supérieur 2015 ouverte au Budget Primitif 2015 pour un montant de 200 000 € de la façon suivante :
AP Subventions ES 2015 200 000 Montant déjà affecté 0
Affectation « subvention Investissement 2015 Université de Lorraine » 100 000 Affectation totale demandée 100 000 Montant disponible pour affectation future 100 000 Pour extrait conforme
Metz, le 16 juin 2015
Pour le Président et par délégäf Metz VX COMMUNAUTÉ D'AOGEUIAÉRANON 7
BORDEREAU D'ENVOI
MEIZ METROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLONÉRATION
HAFAOHY PARK| 1) bd Sotidorilé {89 55025 | S7071 METZ CEDEX 3
1.03 87201000 |1 02 67 20 10 29 [www.motamètrepola.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014-—
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de Ja coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunian de Bureau - Lundi 15 juin 2075.
Point 20 - Poursuite qu disposilif de dynamisation de la
créatlon d'entreprise. [
Annexe : Convention ALEXIS. :
Annexe : Convention ADIE. |
Annexe : Convention Cap'Entreprendre.
Annexe : Convention Cohérence Projets.
Annexe : CGonventlan Incubateur Lorrain.
Annexe : Convention Lorraine Active.
Annexe : Convention Réseau Entreprendre Lorraine.
Point 21 - Association de Préfiguration de TInstifut
Lafayelte : attribution d'une subvention et signature
d'une convention d'objectifs et de moyens.
Annexe : Convention,
Point 22 - Georgia Tech Lorraine : attribution d'une
subvention et signature d'une convention d'objectifs et
de moyens.
Annexe : Convention,
Point 23 — Universilé de Lorraine - site de Metz :
attribution d'une subvention et signature d'une
convention d'objectifs et de moyens.
Annexe : Conventian
Point 24 — Soutien de MM au projet ImpactE développé
par le Laboraloire LIEC de l'Université de Lorraine.
Point 25 - Attribution de subventions "Enselgnement
supérieur”.
Annexe : Promotion scientifique.
Annexe : Projet pédagogique.
Annexe : Vie Etudiante.
| Annexe : Convention financlère avec l'Université de
Lorraine,
Point 26 - Financement de la cotisalion du CDAD de la
Moselle
Nombre total des actes transmis :
7 délibérations dont 5 accompagnées d'annexss,
Contrôle de légalité
225
1
WI | ms. ES
Fait À Motz, le 16 Juin 2015
Pour le Président
Le Directeur Général des Services
[TU Pa F2
48
_HélènelKISSEL