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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 203 recueil du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 203 recueil du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
x
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-203
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-07-15-00002 - AP destruction Sangliers TOULAUD (6 pages) Page 3
07-2025-07-15-00001 - AP destruction Sangliers VAGNAS (5 pages) Page 10
07-2025-07-15-00003 - AP destruction Sangliers VALLON PONT DARC (5
pages) Page 16
2 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-15-00002
AP destruction Sangliers TOULAUD
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00002 - AP destruction Sangliers TOULAUD 3 Ju Direction Départementale des PREFETE Territoi de l'Ardèch DE L'ARDÈCHE erritoires de l'Ardèche Liberté É, ga lité
Fraternité
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr
Bordereau d'envoi
Destinataires :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie TOULAUD
ACCA TOULAUD
Lieutenant de louveterie : M. CHABRIOL Jean-Louis
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
FDSEA
Chambre Agriculture
ONF 07/26
SJs prefecture (TOURNON)
Privas, le 15 juillet 2025
Objet: Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2025 1 M. CHABRIOL Jean-Louis
chargeant le lieutenant de louveterie
M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire les
sangliers compromettant la sécurité et les
cultures, soit sous forme de battue, soit Tel fixe : 06 50 62 94 23
individuellement, soit par tir à l'affüt, soit Tel portable : 09 73 10 02 99
par tir de nuit à l'affüt sur le territoire
communal de TOULAUD
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00002 - AP destruction Sangliers TOULAUD 4 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00002 - AP destruction Sangliers TOULAUD 5 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00002 - AP destruction Sangliers TOULAUD 6 E Direction Départementale
AROÈCHE des Territoires de l'Ardèche
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les sangliers sur le territoire communal de TOULAUD
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1°” mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de TOULAUD ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de TOULAUD; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00002 - AP destruction Sangliers TOULAUD 7 Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche,
Arrête
Article 1” : M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche,
est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de TOULAUD.
Ces opérations auront lieu du 18 juillet au 18 août 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1” mars 2019 susvisé.
Article 3 : : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche où d'un
recours hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
mer et de la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. CHABRIOL Jean-Louis,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de TOULAUD et au président de l’ ACCA de TOULAUD.
Privas, le 15 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
La cheffe du service environnement,
Signé
Solène JUNGER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00002 - AP destruction Sangliers TOULAUD 8 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00002 - AP destruction Sangliers TOULAUD 9 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-15-00001
AP destruction Sangliers VAGNAS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00001 - AP destruction Sangliers VAGNAS 10 E PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
É, ga lité
Fraternité
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
Bordereau d'envoi
Destinataires :
Objet :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie VAGNAS
ACCA VAGNAS
Lieutenant de louveterie : M. BALAZUC Eric
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
FDSEA
Chambre Agriculture
ONF 07/26
S/s prefecture (LARGENTIERE)
Privas, le 15 juillet 2025
Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
communal de VAGNAS
Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2025 1
chargeant le lieutenant de louveterie
M. BALAZUC Eric de détruire les sangliers
compromettant la sécurité et les cultures,
soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l'affüt, soit
par tir de nuit à l’affüt sur le territoire
M. BALAZUC Eric
Tel fixe : 04 75 36 52 10
Tel portable : 06 88 14 54 49
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00001 - AP destruction Sangliers VAGNAS 11 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00001 - AP destruction Sangliers VAGNAS 12 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00001 - AP destruction Sangliers VAGNAS 13 E Direction Départementale
AROÈCHE des Territoires de l'Ardèche
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. BALAZUC Eric de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VAGNAS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1°” mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de VAGNAS ; que cette situation rend nécessaires des opérations
de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs
et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00001 - AP destruction Sangliers VAGNAS 14 à la consultation du public prévue à l'article L123-191 du code de l'environnement; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1” : M. BALAZUC Eric, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de VAGNAS.
Ces opérations auront lieu du 15 juillet 2025 au 18 août 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1” mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de
la pêche, où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. BALAZUC Eric,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de VAGNAS et au président de l’ ACCA de VAGNAS.
Privas, le 15 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
La cheffe du service environnement,
Signé
Solène JUNGER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00001 - AP destruction Sangliers VAGNAS 15 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-15-00003
AP destruction Sangliers VALLON PONT DARC
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00003 - AP destruction Sangliers VALLON PONT DARC 16 E PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
É, ga lité
Fraternité
Service Environnement
Unité : Patrimoine Naturel
Affaire suivie par : Yohann COZ
Tél : 04.75.66.70.71
ddt-se@ardeche.gouv.fr
Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
Bordereau d'envoi
Destinataires :
Objet :
groupement de gendarmerie 07
FDC Ardèche
OFB SD Ardèche
Mairie VALLON-PONT-D'ARC
ACCA VALLON-PONT-D'ARC
Lieutenant de louveterie : M. COSTE françois
Pdt du groupement des LL : M. NICOLAS Julien
FDSEA
Chambre Agriculture
ONF 07/26
S/s prefecture (LARGENTIERE)
Privas, le 15 juillet 2025
Arrêté préfectoral autorisant la destruction des sangliers
Nombre de page(s) : celle-ci + 2
Désignation de pièces Nombre Observations
Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2025 1
chargeant le lieutenant de louveterie
M. COSTE françois de détruire les sangliers
compromettant la sécurité et les cultures,
soit sous forme de battue, soit
individuellement, soit par tir à l'affüt, soit
par tir de nuit à l'affût sur le territoire
communal de VALLON-PONT-D'ARC
M. COSTE françois
Tel portable : 06.76.40.91.33
Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00
Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00003 - AP destruction Sangliers VALLON PONT DARC 17 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00003 - AP destruction Sangliers VALLON PONT DARC 18 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00003 - AP destruction Sangliers VALLON PONT DARC 19 E Direction Départementale
AROÈCHE des Territoires de l'Ardèche
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. COSTE françois de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VALLON-PONT-D'ARC
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1°” mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de VALLON-PONT-D'ARC ; que cette situation rend nécessaires
des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux
cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00003 - AP destruction Sangliers VALLON PONT DARC 20 à la consultation du public prévue à l'article L123-191 du code de l'environnement; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1” : M. COSTE françois, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de VALLON-PONT-D'ARC.
Ces opérations auront lieu du 15 juillet 2025 au 18 août 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1” mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de
la pêche, où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. COSTE françois,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de VALLON-PONT-D'ARC et au président de l’ ACCA de VALLON-PONT-D'ARC .
Privas, le 15 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
La cheffe du service environnement,
Signé
Solène JUNGER
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-15-00003 - AP destruction Sangliers VALLON PONT DARC 21