Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 06 2025 02 341 marbache echafaudage facade arri
Arrêté - arrete voirie route de millery
Arrêté - 16 09 2022 02 585 marbache travaux pont autoroutie
Arrêté - 12 06 2025 02 266 marbache 32 rue clemenceau demen
Arrêté - 15 05 route de millery 2024 01 133m1pdf
Arrêté - 19 12 2023 02 668 marbache odp 19 rue des quatre f
Arrêté - 06 09 2024 02 491 marbache ceremonie commemorative
Arrêté - 24 12 2025 02 720 marbache demenagement 12 rue fbg
Arrêté - 2019 03 06 marbache creation zone de rencontre
Arrêté - 29 12 2023 01 443 citelum diverses rues marbache
Arrêté - 12 06 2023 02 341 marbache echafaudage et restriction de circulation route de millery
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 12 06 2023 02 341 marbache echafaudage et restriction de circulation route de millery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président : à
Portant réglementation de la circulation dans le cadre de la pose de deux échafaudages à l'occasion de l'entretien du viaduc de Belleville à Marbache
2023-02-341 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
Vu la demande de Monsieur Adrien VERNIN, agissant pour le compte de la société BOUYGUES TPRF, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer la circulation ROUTE DE MILLERY, dans le cadre de la pose de deux échafaudages à l'occasion de l'entretien du viaduc de Belleville, Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANÇOIS, Adjoint au Cadre de Vie et Patrimoine, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route et des piéton,
| ARRÊTE |
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-02-339 TN en date du 09 juin 2023
Article 2 : Du 19 juin 2023 au 15 octobre 2023 : la société BOUYGUES TPRF est autorisée à réglementer la circulation ROUTE DE MILLERY (Marbache), dans le cadre de la mise en place de deux échafaudages à l'occasion de l'entretien du viaduc de Belleville au droit du n° 5 de ladite rue, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 3: la mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette règlementation
provisoire restent à la charge du permissionnaire qui mettra en place la signalisation routière réglementaire quant à cette réglementation provisoire.
= Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers. — Les échafaudages devront être conformes aux normes sécuritaires en vigueur, arrimés correctement et muni de protections, si nécessaire, pour éviter toutes projections. — Les échafaudages devant être bien visibles de jour comme de nuit devront être muni de dispositifs de haute visibilité.
— Un cheminement piéton devra être respecté ou aménagé selon les nécessités, ou en les
invitant à prendre le trottoir d’en face.
— La voie de circulation sens Nancy - Metz sera neutralisée en amont et en aval du long des piliers du viaduc.
— Des séparateurs de voies réglementaires (type K16) seront mis en place pour sécuriser la zone d'intervention de la société.
— La circulation se fera par alternat.
— Des feux tricolores provisoires réglementaires seront mis en place en amont et en aval des séparateurs de voies.
— Des panneaux réglementaires "feux tricolores provisoires" (type AK17) seront mis en
place 50 mètres en amont et en aval du lieu d'implantation desdits feux.
— La vitesse sera limitée à 30 km/h.
— Des panneaux réglementaires "30" (type BK14) seront mis en place 50 mètres en amont et en aval des feux tricolores provisoires.
— L'ensemble du domaine public devra être rendu dans son état initial à la fin de l'entretien du viaduc. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 5: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé.
DESTINATAIRES :
Mairie de Marbache
Recueil des actes administratifs
Affichage / Presse
Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
Monsieur Adrien VERNIN (BOUYGUES
TPRF)
Publié et notifié le 12 juin 2023
Pompey, le 12 juin 2023
Pour et par délégation du Président
de la Communauté de Com 1 unes du Bassin de