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Arrêté - AR T 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 29)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 9 7 FEV. 2076
ID : 044-214401663-20260226-COM2026_AR_TO29-AI
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE COM2026-AR-T029
ARRONDISSEMENT DE NANTES 8.3.3 Autres COMMUNE
DE SAINT JEAN DE BOISEAU | |
Arrêté portant interdiction temporaire d’utilisation du terrain de football en herbe — prolongation de l’interdiction d’utilisation du terrain jusqu’au 31 mars 2026 (en continuité de
Parrêté n° COM2025AR-T120)
Le Maire de Saint Jean de Boiseau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221 1.1, L2212.1 et
suivants et L 2213.25 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits ct libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 juillet 1982 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population ;
CONSIDERANT le caractère impraticable du terrain de football municipal en herbe suite aux conditions climatiques défavorables, ainsi que les risques de blessures qu’entraînerait l’utilisation de celui-ci,
ARRETE
ARTICLE 1: L’interdiction d’utilisation du terrain de football municipal en herbe est prolongée du 8 mars 2026 au 31 mars 2026 inclus.
ARTICLE2: Cette interdiction s’applique à l’ensemble des usages, qu'il s’agisse des
manifestations officielles (championnats, tournois) ou des pratiques de loisirs
(entraînements, école de football, etc.).
ARTICLE3: Le non-respect de cette interdiction pourra faire l’objet de poursuites à l’encontre du contrevenant en vertu des textes et de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- La préfecture de Loire-Atlantique
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Monsieur le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (Pôle Sud-Ouest)
- Monsieur le Président du F.C.BL
Fait à Saint Jean de Boiseau, le 26 février 2026
C hd.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. |! informe que le pl êté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Préfecture et de sa publication.