Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240125 D2
Déliberation - 20260226 D13
Déliberation - 20240125 D7
Déliberation - 20240125 D14
Déliberation - 20240125 D8
Conseil Municipal - 20240125 D17
Déliberation - 20240125 D2Annexe
Déliberation - 20210527 D13
Déliberation - D13
Conseil Municipal - 20240125 D3
Convocation - 20240125 D13
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20240125 D13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
int Je an REGISTRE
DES ns DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély nc à JEUDI 25 JANVIER 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D13 - Réserves foncières rue Maurice Ravel - Cession de 50 % du foncier au
profit de JPL Groupe B2i
Date de convocation : mn nrrrrrrrnneeneenneeneeennneeennsenenennsessnseeeneennee 19 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : mn snsnrsrsesnssnesssnnssssssesesseseesesesenee 29
Nombre de présents : ...nnnnnnnenennsnrnesnenenennenesseneesesessnseesnessesneseesnenense 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH formant
la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pOUVOÏIrT! ssscsssonsssvissscsrcerousscessinssenssusisssséessaseuué 4
Philippe BARRIERE à Mme la Maire; Matthieu GUIHO à Cyril CHAPPET ; Natacha MICHEL à
Jocelyne PELETTE ; Jean-Marc REGNIER à Jean MOUTARDE
Absents eXCUSÉS : .ssssssssnnsenenenesnsseeneosenesconencenessessonessscescesensssessssnsese 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XXKKXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017- 211703475- 20240125- 2024 01 D13-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 5656
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D13-DE
Reçu le 29/01/2024
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D13 - Réserves foncières, rue Maurice Ravel -
Cession de 50 % du foncier au profit de JPL Groupe B2i
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Lors de la séance du 30 novembre 2023, le Conseil municipal a acté le principe de vendre au
maximum 50 % de la réserve foncière communale, située rue Maurice Ravel, parcelle cadastrée
section AV n° 164 d’une superficie de 3 ha 31 a 30 ca.
L'entreprise « JPL Groupe B2i » a proposé d'acquérir 16 565 m? de cette réserve au prix de 40 €
HT le m2, soit un montant de 662 600 € HT, pour réaliser un parc de logements locatifs et
accessibles d’une quarantaine d'habitations.
Vu l'estimation de France Domaine du 21 décembre 2023,
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la vente de 16 565 m° de la réserve foncière de la rue Maurice Ravel au
profit de JPL Groupe B2i pour y réaliser un projet de logements locatifs et accessibles ;
- d’autoriser Mme la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation de
cette vente.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 25/01/2024 | D13 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D13-DE
Reçu le 29/01/2024