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Arrêté - 2024 1427 PM Travaux Quai Gorin Entreprise SOPREMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1427 PM Travaux Quai Gorin Entreprise SOPREMA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Vire
Phputtée
Fe
SAINT
GILLES
o
:
L
g
e
EE 2
5
.
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
É
15
NOV.
2024
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
N°
2024-1427-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
Gorin,
à
l'occasion
de
travaux
d'entretien
sur
la
toiture
de
la
résidence,
réalisés
par
Soprema
Entreprise.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
7
novembre
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
Soprema
Entreprises :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,5bis
quai
Gorin,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
d'entretien
sur
la
toiture
de
la
résidence,
réalisés
par
Soprema
Entreprise
dont
le
siège
se
situe
au
— 9
rue
Ampère
—
85170
Le
poiré
sur
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'entretien
sur
la
toiture
de
la
résidence,
au
5bis
quai
Gorin
nécessitent
un
empiétement
sur
le trottoir
et
sur
la
chaussée
du
domaine
public
au
droit
de
la
résidence,
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Une
zone
de
chantier
et
un
périmètre
de
sécurité
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
de
la
rubalise
et
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité
et
de
la
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
suivant
la
configuration
du
stationnement
de
la
nacelle,
si
la
nacelle
empiète
la
chaussée
de
plus
d’un
mètre,
la
circulation
sera
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17.Cependant,
si
la
nacelle
empiète
la
chaussée
de
moins
d'un
mètre,
la
circulation
sera
organisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
les
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
la
nacelle
est
interdite
sur
la
place
de
livraison.
Information
importante
:
-
Etant
donné.
aue
le
quai
Gorin
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il
est
conseillé
de
réduire
le
temps
d'attente
imputée
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteillaae
ai
niveau
du
Pont
de
fa
Concorde
et
de
la
zone
de
rencontre
au
droit
du
carrefour
auai
des
Grenier,
quai
Gorin
et
pont
de
la
Concorde.
Avertissement
:
-
Pour
une
raison
de
sécurité,
l'accès
aux
commerces
dans
la
zone
de
chantier
pour
les
clients
devra
rester
libre
et
sans
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons.
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temns
des
travaux.
-
Le
cheminement
des
piétons
autre
que
l'accès
aux
commerces
est _ strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
nacelle.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
-
Etant
donné,
que
le
auai
Gorin
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il
est
conseillé
de
réduire
le
temps
d'attente
imputée
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteillage
ai
niveau
du
Pont
de
la
Concorde
et
de
la
zone
de
rencontre
au
droit
du
carrefour
quai
des
Grenier,
quai
Gorin
et
pont
de
la
Concorde.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
18
novembre
2024
au
lundi
2
décembre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention, L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
sible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et/la
Poliée
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dônt
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est adressée. À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
novembre
2024.
&-QIL
ESeS
Le
M:
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2
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EAN
RE
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